EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers Comptes sociaux

Note 7

Autres produits d’exploitation et transferts de charges

2019

2018

(en millions d’euros)

Autres produits d’exploitation

753

743 107 850

Transferts de charges

96

TOTAL AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION ET TRANSFERTS DE CHARGES

849

Note 8

Consommations de l’exercice en provenance de tiers

2019

2018

(en millions d’euros)

Achats consommés de combustibles (1)

3 498

3 172

Achats d’énergie (2)

18 232 16 360 38 090

17 057 17 181

Achats de services et autres achats consommés de biens (3)

TOTAL CONSOMMATIONS DE L’EXERCICE EN PROVENANCE DE TIERS 37 410 Les achats consommés de combustibles comprennent les coûts relatifs aux matières premières pour la production d’énergie (combustibles nucléaires, matières (1) fissiles, charbon, fioul, gaz) ainsi que les achats de prestations rattachées au cycle du combustible nucléaire. Les achats consommés de combustibles nucléaires et de charbon diminuent compte-tenu de la baisse de la production nucléaire et de la faible sollicitation des centrales charbon. Cette diminution est plus que

compensée par l’augmentation des achats de gaz et de quotas de CO 2 consommés et achetés. En ce qui concerne les droits d’émissions de gaz à effet de serre consommés (voir note 1.19.1) : -Au 31 décembre 2019, le volume des émissions s’élève à 6 millions de tonnes (7 millions de tonnes au 31 décembre 2018) ;

- En 2019, EDF a restitué 8 millions de tonnes au titre des émissions réalisées en 2018 (11 millions de tonnes au titre des émissions réalisées en 2017). Les obligations d’achats d’électricité sont incluses dans ces achats. La hausse des achats d’énergie s’explique notamment par la hausse des obligations d’achats (2) d’électricité pour 743 millions d’euros et des achats de gaz naturel liquéfié partiellement compensés par la diminution des achats sur les marchés. Les achats de services comprennent les redevances d’accès au réseau de distribution facturées par la filiale Enedis. Hors acheminement, les achats de services (3) diminuent de 320 millions d’euros en 2019.

Note 9

Impôts, taxes et versements assimilés

Les différentes composantes constituant les impôts et taxes sont les suivantes :

2019

2018

(en millions d’euros)

Impôts et taxes sur rémunérations* Impôts et taxes liés à l’énergie Contribution Économique Territoriale

144

180

1 246

1 240

524 453 307

505 433 304

Taxes foncières

Autres impôts et taxes

TOTAL IMPÔTS ET TAXES 2 662 Dans le cadre de la réforme de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation induite par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, par dérogation, * la taxe d’apprentissage n’est pas due sur les rémunérations versées en 2019. 2 674

420

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