EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers Comptes sociaux

Annexe aux comptes sociaux

Note 1

Principes et méthodes comptables

405 405 405 406 406 406 407 407 408 408 408 409 409 409 409 409 410 411 411 411 412 412 413 414

Note 9

Impôts, taxes et versements assimilés

420

Référentiel comptable 1.1

Charges de personnel Note 10

421

Jugements et estimations de la Direction 1.2

Chiffre d’affaires 1.3

Dotations d’exploitation Note 11 Dotations aux amortissements 11.1 Dotations aux provisions et dépréciations 11.2

421 421 421

Immobilisations incorporelles 1.4 Immobilisations corporelles 1.5 Dépréciation des actifs à long terme 1.6

Autres charges d’exploitation Note 12

422

Immobilisations financières 1.7

Stocks et en-cours 1.8

Résultat financier Note 13

422

Créances d’exploitation et trésorerie 1.9

Frais d’émission et primes de remboursement 1.10 des emprunts Écarts de conversion et gains et pertes de change 1.11

Résultat exceptionnel Note 14

422

Impôts sur les bénéfices Note 15

423 423 423 423 423

Provisions réglementées 1.12 Autres fonds propres 1.13

Groupe fiscal 15.1

Impôt sur les sociétés 15.2

Passifs spécifiques des concessions 1.14 Provisions hors avantages du personnel 1.15

Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) 15.3 Situation fiscale différée ou latente 15.4

Avantages du personnel 1.16 Instruments dérivés 1.17

Bilan

424

Contrats de matières premières 1.18

Valeurs brutes des immobilisations Note 16 incorporelles et corporelles Amortissements et dépréciations Note 17 des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations financières Note 18 Variations des immobilisations financières 18.1 Filiales et participations détenues à plus de 50 % 18.2 Filiales et participations détenues à moins de 50 % 18.3 Portefeuille de titres immobilisés de l’activité de 18.4 portefeuille (TIAP) Test de perte de valeur des actifs 17.1

Environnement 1.19

424

Note 2

Événements et transactions significatifs

Développements dans le nucléaire 2.1

Opérations de financement 2.2

425 425 426 426 427 428 428 428 429

Plan d’actionnariat salarié 2019 « ORS 2019 » 2.3

Note 3

Évolutions réglementaires en France

414

Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 3.1 (PPE) et loi énergie climat Tarifs réglementés de ventes d’électricité en France 3.2 (TRV-tarifs bleus)

414

416 416 417 417 417 418 418

Commissionnement fournisseur 3.3 Fonds de Péréquation de l’électricité 3.4

Actions propres 18.5

Compensation des Charges de Service Public de 3.5 l’Énergie (CSPE)

Créances de l’actif immobilisé 18.6

Mécanisme de capacité 3.6

Stocks et en-cours Note 19

429

Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) 3.7

ARENH 3.8

Créances de l’actif circulant Note 20

429

Compte de résultat

419

Valeurs mobilières de placement Note 21

430

Note 4

Chiffre d’affaires

419

Réconciliation de la trésorerie et Note 22 équivalents de trésorerie présentée

Note 5

Subventions d’exploitation

419

dans le tableau de flux de trésorerie 430

Note 6

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions d’exploitation

Écarts de conversion-actif Note 23

431

419

Variations des capitaux propres Note 24

431 431 431

Capital social 24.1

Note 7

Autres produits d’exploitation

et transferts de charges

420

Distributions de dividendes 24.2

Autres fonds propres Note 25

432

Note 8

Consommations de l’exercice

en provenance de tiers

420

403

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