EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers

Annexe aux comptes consolidés

Engagements hors bilan Note 49

Cette note présente les engagements hors bilan donnés et reçus du Groupe au 31 décembre 2019. Les engagements mentionnés correspondent aux flux contractuels non actualisés.

49.1

Engagements donnés

Le tableau ci-dessous présente les engagements hors bilan donnés du Groupe qui sont valorisés. Il est complété par des engagements décrits séparément dans les notes détaillées.

31/12/2019

Notes

31/12/2018

(en millions d’euros)

49.1.1 49.1.2 49.1.3

Engagements donnés liés aux opérations d’exploitation Engagements donnés liés aux opérations d’investissement Engagements donnés liés aux opérations de financement

41 110 18 237

45 370 17 572

6 343

5 494

TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS

65 690

68 436

Dans la quasi-totalité des cas, les engagements donnés sont réciproques, les tiers concernés ayant une obligation contractuelle de fournir au Groupe des actifs ou des

prestations relatifs à des opérations d’exploitation, d’investissement ou de

financement.

49.1.1

Engagements donnés liés aux opérations d’exploitation

Les engagements donnés par le Groupe liés aux opérations d’exploitation sont les suivants :

31/12/2019

31/12/2018

(en millions d’euros)

Engagements d’achats de combustible et d’énergie *

25 373 15 248

26 878 14 117

Engagements donnés liés à l’exécution de contrats d’exploitation

Engagements de location simple en tant que preneur

489

4 375

TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX OPÉRATIONS D’EXPLOITATION

41 110

45 370

*

Hors achats de gaz et services associés.

49.1.1.1

Engagements d’achats de combustible et

d’autres énergies et matières premières ainsi que de combustible nucléaire, selon lesquels il s’engage à acheter sur des durées, qui peuvent atteindre 20 ans. Le Groupe a également passé, avec un certain nombre de producteurs d’électricité, des contrats d’achats à long terme, en participant au financement de centrales de production.

d’énergie

Le Groupe a conclu dans le cadre de ses activités normales de production et de commercialisation des contrats à long terme d’achats d’électricité, de gaz,

Au 31 décembre 2019, l’échéancier des engagements d’achats de combustible et d’énergie se présente comme suit :

31/12/2019

31/12/2018

Échéances

Total

Total

< 1 an

1 à 5 ans

5 à 10 ans

> 10 ans

(en millions d’euros)

Achats d’électricité et services associés (1)

9 999

2 305

3 614

2 157

1 923

10 368

Achats d’autres énergies et de matières premières (2)

281

62

144

75

-

377

Achats de combustible nucléaire

15 093

1 580

6 142

4 771

2 600

16 133

ENGAGEMENTS D’ACHATS DE COMBUSTIBLE ET D’ÉNERGIE

25 373 26 878 Y compris les engagements des entités contrôlées donnés aux coentreprises pour un montant de 569 millions d’euros au 31 décembre 2019 (604 millions (1) d’euros au 31 décembre 2018). Hors achats de gaz et services associés (voir note 49.1.1.1.4). (2) 3 947 9 900 7 003 4 523

Achats d’électricité et services associés 49.1.1.1.1 Les engagements d’achats d’électricité proviennent principalement d’EDF et d’EDF Energy. Pour EDF, ils sont notamment portés par les Systèmes Énergétiques Insulaires (SEI), qui se sont engagés à acheter de l’électricité produite à partir de bagasse et de charbon. Par ailleurs, en complément des obligations valorisées ci-dessus et aux termes de l’article 10 de la loi du 10 février 2000, EDF a l’obligation d’acheter en France métropolitaine dès lors que le producteur en fait la demande et sous réserve du

respect d’un certain nombre de caractéristiques techniques, la production issue des centrales de cogénération ainsi que des unités de production d’énergie renouvelable (éolienne, petite hydraulique, photovoltaïque, etc.). Les surcoûts générés par cette obligation sont compensés (après validation par la CRE) via la CSPE. Ces obligations d’achat s’élèvent à 57 TWh pour l’exercice 2019 (53 TWh pour l’exercice 2018), dont 7 TWh au titre de la cogénération (7 TWh pour 2018), 30 TWh au titre de l’éolien (26 TWh pour 2018), 11 TWh au titre du photovoltaïque (9 TWh pour 2018) et 3 TWh au titre de l’hydraulique (3 TWh pour 2018).

382

EDF | Document d'enregistrement universel 2019

www.edf.fr