EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers

Annexe aux comptes consolidés

Au total, au 31 décembre 2019, les actifs gérés par EDF Invest représentent une valeur de réalisation de 6 498 millions d’euros, dont 6 080 millions d’euros d’actifs de rendement. Les actifs de rendement incluent notamment : 50,1 % de la participation du Groupe dans CTE, coentreprise détenant RTE, ■ conformément au décret n° 2016-1781 du 19 décembre 2016 modifiant le décret du 23 février 2007, pour une valeur de 2 926 millions d’euros au 31 décembre 2019 (2 738 millions d’euros au 31 décembre 2018), présentées au bilan consolidé au niveau des participations dans les entreprises associées ; les participations du Groupe dans Terega, Porterbrook, Autostrade per l’Italia, ■ Q-Park et des sociétés détenant des parcs éoliens au Royaume-Uni (Bicker Fen,

Glass Moor II, Green Rigg, Rusholme), présentées au bilan consolidé au niveau des titres de dettes ou de capitaux propres ; les participations du Groupe dans Madrileña Red de Gas (MRG), Géosel, ■ Thyssengas, Aéroports de la Côte d’Azur, Central Sicaf, Fallago Rig, Fenland, Ecowest SCI A et B, Nam Theun Power Company, et des sociétés détenant des parcs solaires (Catalina Solar, Switch) et éoliens (MiRose, Red Pine) aux États-Unis présentées au bilan consolidé au niveau des participations dans les entreprises associées.

48.3

Valorisation des actifs dédiés d’EDF

Les actifs dédiés d’EDF figurent dans les comptes consolidés du Groupe pour les montants suivants :

31/12/2019

31/12/2018

Valeur comptable

Valeur de réalisation

Valeur comptable

Présentation au bilan consolidé

Valeur de réalisation

(en millions d’euros)

Actifs de rendement (EDF Invest)

4 304

6 080

3 919

5 356

Participations dans les entreprises associées (1) Participations dans les entreprises associées (2) Titres de dettes et de capitaux propres et autres actifs nets (3) Juste valeur des dérivés

CTE

1 417

2 926

1 406

2 738

Autres entreprises associées

1 563

1 777

1 167

1 234

Autres actifs non cotés

1 334

1 387

1 346

1 384

Dérivés

(10)

(10)

-

-

Actifs de croissance

13 300 12 978

13 300 12 978

10 108

10 108

Actions (4)

Titres de dettes Titres de dettes

9 844

9 844

Fonds actions non cotées (EDF Invest)

276

276

219

219

Dérivés

Juste valeur des dérivés

46

46

45

45

Actifs de taux

12 240 11 225

12 244 11 225

12 205 10 010

12 225 10 010

Obligations

Titres de dettes Titres de dettes Titres de dettes Prêts et créances financières

Fonds de dette non cotée (EDF Invest)

142 188

142 188

105

105

Portefeuille de trésorerie (5)

30

30

Créance de CSPE (6)

684

688

2 060

2 080

Dérivés

Juste valeur des dérivés

1

1

-

-

TOTAL ACTIFS DÉDIÉS D’EDF 27 689 Participation du Groupe de 50,1 % dans CTE, société détenant 100 % des titres de RTE. Les titres CTE sont pris en compte pour leur valeur d’équivalence dans les (1) comptes consolidés (valeur comptable du tableau). La valeur de réalisation de CTE présentée dans ce tableau est déterminée par un évaluateur indépendant, comme les autres actifs d’EDF Invest. Incluant une valorisation de la quote-part de capitaux propres des sociétés contrôlées détenant ces participations. (2) Incluant des titres de dettes et de capitaux propres pour 1 209 millions d’euros et une valorisation de la quote-part de capitaux propres des autres sociétés (3) contrôlées. Dont 391 millions d’euros de titres acquis fin décembre 2018 pour lesquels le paiement est intervenu début janvier 2019. (4) Après déduction des 391 millions d’euros de dettes sur titres acquis fin décembre 2018 dont le paiement est intervenu début janvier 2019. (5) Il s’agit de la créance constituée des déficits de compensation accumulés au 31 décembre 2015 déduction faite de la quote-part cédée le 22 décembre 2016 (6) et des remboursements reçus depuis, conformément à l’échéancier. La valeur de réalisation de la créance CSPE tient compte du niveau des taux de marché. 29 844 31 624 26 232

48.4

Situation de couverture des

Entités structurées – Fonds Communs de Placement

obligations nucléaires de long terme

Les Fonds Communs de Placement Réservés (FCPR) détenus par le Groupe (voir note 1.3.2.9) et présentés sur la ligne Titres de dettes ou de capitaux propres du tableau sont localisés en France et détenus par EDF. Le Groupe n’a pas accordé de soutien financier à ces FCPR. La valeur des actifs de ces FCPR s’élève à 8 492 millions d’euros au 31 décembre 2019 (4 898 millions d’euros au 31 décembre 2018). Ces FCPR sont constitués principalement de 12 fonds cotés pour 7 875 millions d’euros (au 31 décembre 2018, 11 FCPR cotés pour 4 340 millions d’euros).

Au 31 décembre 2019, le taux de couverture réglementaire des provisions par des actifs dédiés est de 105,5 %. Le plafonnement réglementaire de la valeur de réalisation de certains investissements (décret n° 2007-243) n’a pas d’effet au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2018, le taux de couverture réglementaire des provisions par des actifs dédiés était de 98,3 %. Le plafonnement réglementaire de la valeur de réalisation de certains investissements (décret n° 2007-243) n’avait pas non plus d’effet au 31 décembre 2018.

380

EDF | Document d'enregistrement universel 2019

www.edf.fr