EDF / Document d'enregistrement universel 2019
6. États financiers
Annexe aux comptes consolidés
Autres provisions pour déconstruction Note 33
La répartition par société est la suivante :
EDF EDF Energy
Edison (1) Framatome (2)
Autres (3)
Total
(en millions d’euros)
AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2019 (3)
667
143
161
388
319
1 678
Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2018
658 2 124 La diminution des autres provisions pour déconstruction d’Edison s’explique essentiellement par le reclassement des activités E&P en actifs et passifs détenus en (1) vue de leur vente (voir notes 2.3 et 46). Dont 83 millions d’euros de provisions concernant des Installations Nucléaires de Base en France. (2) Dont 48 millions d’euros de provisions concernant des Installations Nucléaires de Base de Cyclife France (ex SOCODEI). (3) 132 716 350 268
Les autres provisions pour déconstruction concernent principalement les centrales thermiques et les installations relatives à la production d’assemblages de combustible nucléaire, ainsi que la provision pour démantèlement de parcs éoliens. Les charges liées à la déconstruction des centrales thermiques à flamme sont calculées à partir d’études, régulièrement mises à jour et fondées sur une
estimation des coûts futurs sur la base, d’une part, des coûts constatés pour les opérations passées et d’autre part, des estimations les plus récentes portant sur des centrales encore en activité. L’évaluation de la provision au 31 décembre 2019 prend en compte les derniers éléments de devis connus intégrant la remise en état
des sites de production.
Provisions pour avantages du personnel Note 34
34.1
Groupe EDF
31/12/2019
31/12/2018
(en millions d’euros)
Provisions pour avantages du personnel – part courante Provisions pour avantages du personnel – part non courante PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL
945
998
20 539 21 484
17 627 18 625
34.1.1
Décomposition de la variation du passif net
Actifs de couverture
Engagements
Passif net
(en millions d’euros)
Soldes au 31/12/2018 (1)
38 479
(20 791)
17 688
Charge nette de l’exercice 2019
1 954 5 130
(523)
1 431 2 462 (283)
Écarts actuariels
(2 668)
Cotisations versées aux fonds
-
(283)
Cotisations salariales Prestations versées (2) Écarts de conversion
12
(12)
-
(2 128)
1 117 (501)
(1 011)
455
(46)
Mouvements de périmètre
-
- -
-
Autres variations
(3)
(3)
SOLDES AU 31/12/2019
43 899
(23 661)
20 238
Dont : Provisions pour avantages du personnel
21 484
Actifs financiers non courants (1 246) Le passif net au 31 décembre 2018 était composé de la provision pour avantages du personnel pour 18 625 millions d’euros et d’actifs financiers non courants (1) pour (937) millions d’euros soit un passif net de 17 688 millions d’euros. Dont 272 millions d’euros payés au titre d’une liquidation de régime aux États-Unis. (2)
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