EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers

Annexe aux comptes consolidés

La répartition par société est la suivante :

EDF

EDF Energy

Belgique

Total

Note 32.1

Note 32.2

(en millions d’euros)

Provisions pour gestion du combustible usé

10 823

1 503

- -

12 326

Provision pour reprise et conditionnement des déchets Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE AU 31/12/2019

805

532

1 337

10 531 22 159 21 295 16 937

1 053 3 088 2 576

7 7 6

11 591 25 254 23 877 27 609

Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2018

Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires

10 303

369

Provisions pour derniers cœurs

2 624

1 892

-

4 516

PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2019

19 561 18 511

12 195

369 301

32 125 27 144

Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2018

8 332

32.1

Provisions nucléaires en France

Les provisions nucléaires en France et au Royaume-Uni sont respectivement présentées en notes 32.1 et 32.2. En Belgique, la loi belge du 11 avril 2003 attribue à Synatom (filiale du groupe Engie) la gestion des provisions des centrales nucléaires belges, ainsi que celles des fonds permettant de les couvrir. À ce titre, Luminus contribue auprès de Synatom à l’alimentation de ces fonds pour couvrir le démantèlement des centrales et l’aval du cycle du combustible nucléaire à la hauteur de sa quote-part de copropriété dans quatre centrales nucléaires. Ces mécanismes de financement se traduisent dans les comptes du Groupe par : des obligations présentées au passif sous forme de provisions et s’élevant à ■ 259 millions d’euros au 31 décembre 2019 (209 millions d’euros au 31 décembre 2018) ; une créance représentative des versements anticipés réalisés auprès de Synatom ■ et comptabilisée à l’actif du bilan consolidé en actifs financiers en juste valeur (voir note 39.3) pour 230 millions d’euros au 31 décembre 2019 (203 millions d’euros au 31 décembre 2018). Cette créance, qui correspond à la juste valeur de la quote-part de fonds détenus par Synatom pour le compte de Luminus, est, dans les comptes de Luminus, actualisée au même taux réel que les obligations qu’elle financera.

En France, les provisions constituées par EDF SA au titre du parc nucléaire de production relèvent des dispositions de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires. Conformément aux principes comptables décrits dans la note 1.3.2.2 : EDF provisionne l’intégralité des obligations relatives aux installations nucléaires ■ dont il est l’exploitant ; EDF constitue des actifs dédiés pour sécuriser le financement de ses obligations ■ de long terme (voir note 48). L’évaluation des provisions prend en compte un niveau de risques et d’aléas selon les opérations concernées. Elle comporte en outre des facteurs d’incertitude tels que : l’évolution de la réglementation, notamment en matière de sûreté, de sécurité et ■ de respect de l’environnement et en matière de financement des charges nucléaires de long terme ; l’évolution du processus réglementaire de déconstruction, ainsi que les délais ■ d’obtention des autorisations administratives ; les modalités futures de stockage des déchets radioactifs à vie longue et la mise à ■ disposition d’installations de stockage par l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) ; l’évolution de certains paramètres financiers tels que les taux d’actualisation, ■ notamment en lien avec le dispositif de plafond réglementaire, ou d’inflation, ou encore les évolutions des conditions contractuelles relatives à la gestion du combustible usé.

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