EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers

Annexe aux comptes consolidés

28.1

Créances échues/non échues

31/12/2019

31/12/2018

Valeurs brutes Provisions

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Valeurs nettes

Provisions

(en millions d’euros)

CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS dont créances échues de moins de 6 mois dont créances échues de 6 à 12 mois dont créances échues de plus de 12 mois

16 649

(1 043)

15 606

16 914

(1 004)

15 910

1 262

(187) (124) (514) (825) (218)

1 075

1 318

(214) (152) (511) (877) (127)

1 104

367 940

243 426

393 877

241 366

dont total des créances échues

2 569

1 744

2 588

1 711

dont total des créances non échues

14 080

13 862

14 326

14 199

28.2

Opérations de mobilisation de créances

31/12/2019

31/12/2018

(en millions d’euros)

Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan Créances clients transférées intégralement sorties du bilan Des opérations de mobilisation de créances clients ont été réalisées par le Groupe pour un montant de 1 042 millions d’euros au 31 décembre 2019, concernant principalement Edison, EDF SA et Dalkia (1 095 millions d’euros en décembre 2018).

-

-

32

38

1 042

1 095

Ces opérations sont pour l’essentiel réalisées de manière récurrente et sans recours. Le montant des créances correspondantes ne figure donc plus dans le bilan consolidé du Groupe.

28.3

Information sur les actifs sur contrat

Les actifs sur contrat correspondent à un droit de l’entité de recevoir une contrepartie en échange de biens ou services qu’elle a fournis à ses clients lorsque ce droit dépend d’autre chose que de l’écoulement du temps. Les actifs sur contrats sont essentiellement à échéance à moins d’un an.

Parmi les créances, les actifs sur contrat représentent un montant de 400 millions d’euros au 31 décembre 2019 et de 439 millions d’euros au 31 décembre 2018 et concernent principalement Framatome, Dalkia et EDF Renouvelables.

Autres débiteurs Note 29

Les autres débiteurs se présentent comme suit :

31/12/2019

31/12/2018

(en millions d’euros)

Charges constatées d’avance

1 429 1 667 2 022 3 540 8 811 1 930 6 881 8 877 153

1 719

Compensation des charges de Service Public de l’énergie (CSPE)

799

Créances TVA

2 133

Créances fiscales (hors TVA) Autres créances d’exploitation

342

4 149 9 142 1 796 7 346 9 197

AUTRES DÉBITEURS

dont part non courante

dont part courante

dont valeurs brutes dont dépréciation

(66)

(55)

Au 31 décembre 2019, les autres débiteurs intègrent un produit à recevoir au titre de la CSPE à hauteur de 1 667 millions d’euros (799 millions d’euros au 31 décembre 2018). L’autre partie de la créance CSPE figure en prêts et créances financières (voir note 39.3).

Les autres créances d’exploitation comprennent les avances versées aux fournisseurs pour un montant de 1 278 millions d’euros (1 192 millions d’euros au 31 décembre 2018). Ces avances versées aux fournisseurs concernent principalement le secteur France – Activités de production et commercialisation.

338

EDF | Document d'enregistrement universel 2019

www.edf.fr