EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers

Annexe aux comptes consolidés

Impôts et taxes Note 11

Les impôts et taxes s’analysent comme suit :

2019

2018*

(en millions d’euros)

Impôts et taxes sur rémunérations Impôts et taxes liés à l’énergie

(250)

(297)

(1 674) (1 874) (3 798)

(1 561) (1 832) (3 690)

Autres impôts et taxes IMPÔTS ET TAXES

Cette information a été retraitée des impacts IFRS 5 liés à l’activité E&P en cours de cession (voir note 2.3). *

Les autres impôts et taxes comprennent essentiellement les taxes foncières, la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et concernent principalement la France.

Autres produits et charges opérationnels Note 12

Les autres produits et charges opérationnels s’analysent comme suit :

2019

Notes

2018*

(en millions d’euros)

12.1 12.2 12.2

Subventions d’exploitation Résultat de déconsolidation

7 834

6 846

576

194

Résultat de cession d’immobilisations

(188) (107)

54 76

Dotations nettes aux provisions sur actifs courants

Dotations nettes aux provisions pour risques et charges d’exploitation

(41)

(132)

12.3

Autres produits et charges

(1 382)

(1 036)

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

6 692

6 002

Cette information a été retraitée des impacts IFRS 5 liés à l’activité E&P en cours de cession (voir note 2.3). * Subventions d’exploitation 12.1

pour 560 millions d’euros (192 millions d’euros en 2018) comprenant en particulier l’effet de la cession NnG (voir note 3.4.5) ; des plus-values de cession relatives à des actifs immobiliers en France pour ■ 22 millions d’euros (262 millions d’euros en 2018).

Les subventions d’exploitation comprennent principalement la subvention reçue ou à recevoir par EDF au titre de la CSPE, qui se traduit dans les comptes par un produit de 7 662 millions d’euros en 2019 (6 554 millions d’euros en 2018).

12.3

Autres produits et charges

12.2

Résultats de déconsolidation et de cession d’immobilisations

Les autres produits et charges intègrent principalement les coûts relatifs aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) utilisés ou consommés sur l’exercice et les pertes relatives aux créances d’exploitation irrécouvrables. L’évolution défavorable des autres produits et charges sur l’année 2019 s’explique principalement par le renchérissement des coûts liés aux CEE, ainsi que l’évolution des indemnités de coupures liées aux aléas climatiques de 2019.

Les résultats de déconsolidation et de cession d’immobilisations intègrent principalement en 2019 : des plus-values de cession d’actifs de production d’EDF Renouvelables réalisées ■ dans le cadre de ses activités de développement-vente d’actifs structurés (DVAS)

Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie Note 13 et matières premières hors activités de trading

2019

2018

(en millions d’euros)

VARIATIONS NETTES DE JUSTE VALEUR SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS ÉNERGIE ET MATIÈRES PREMIÈRES HORS ACTIVITÉS DE TRADING

642

(224)

Ces éléments correspondent pour l’essentiel aux variations de juste valeur sur la dérivés Énergie et Matières Premières hors activités de trading », en dessous de période des instruments financiers dérivés utilisés dans un objectif de couverture l’excédent brut d’exploitation.

économique d’opérations d’achats ou de ventes de matières premières, mais qui ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture telle que définie dans la norme IFRS 9. Ces variations sont par conséquent comptabilisées directement en résultat de la période. Le Groupe présente ces éléments au niveau de la ligne de son compte de résultat intitulée « Variations nettes de juste valeur sur instruments

Les variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Énergie et Matières Premières hors activités de trading passent de (224) millions d’euros en 2018 à 642 millions d’euros en 2019, principalement en lien avec les positions sur le gaz chez Edison et une forte volatilité des prix observés sur le marché des autres commodités et en particulier l’électricité en 2019 (effet majoritairement prix et non volume).

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