EDF / Document d'enregistrement universel 2019

4. Gouvernement d’entreprise

Rémunération et avantages des mandataires sociaux

2019 (1)

Administrateurs dont le mandat a pris fin au cours de l’exercice 2019

2018 (1)

Olivier Appert Philippe Crouzet

37 032 42 710 32 065 40 581 37 032

12 752 14 507 16 298 18 018 15 093 15 794 92 462

Maurice Gourdault-Montagne

Bruno Lafont Bruno Léchevin

Anne Rigail

n.a.

TOTAL (EN EUROS)

189 420

: non applicable n.a.

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AUX ADMINISTRATEURS AU COURS DES EXERCICES 2018 ET 2019

2019 (1)

Administrateurs dont les mandats sont en cours au 31 décembre 2019

2018 (1)

Bruno Crémel (2)

n.a. n.a. n.a.

2 514

François Delattre (2) Gilles Denoyel (2)

138

2514

Marie-Christine Lepetit

45 581

46 258

Jean-Bernard Lévy Colette Lewiner Laurence Parisot

n.a.

n.a.

49 419 39 826 39 826

49 806 37 742 41 290

Claire Pedini

Philippe Petitcolin (2) Michèle Rousseau

n.a.

2 514

37 907 39 826 252 385

36 323 39 161 258 260

Martin Vial

TOTAL (EN EUROS)

: non applicable n.a. Les versements réalisés au cours d’un exercice comprennent 50 % de la part fixe et la totalité de la part variable de l’exercice précédent ainsi que 50 % de la part (1) fixe de l’exercice en cours. Administrateurs dont le mandat a débuté au cours de l’exercice 2019. (2)

2019 (1)

Administrateurs dont le mandat a pris fin au cours de l’exercice 2019

2018 (1)

Olivier Appert Philippe Crouzet

39 186 41 744 21 400 37 907 36 628

34 518 40 196 31 926 38 067 34 518

Maurice Gourdault-Montagne

Bruno Lafont Bruno Léchevin

Anne Rigail

n.a.

2 514

TOTAL (EN EUROS) n.a. : non applicable

176 865

181 739

Enveloppe et répartition des rémunérations versées aux administrateurs en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce Les administrateurs représentant les salariés exercent leur mandat à titre gratuit en application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, et le Président-Directeur Général ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur. En application de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, les rémunérations allouées, au titre de leur mandat, aux administrateurs nommés par l’Assemblée générale sur proposition de l’État conformément à l’article 6 de l’ordonnance, et

ayant la qualité d’agent public de l’État sont intégralement versés au budget de l’État. S’agissant des autres administrateurs nommés par l’Assemblée générale sur proposition de l’État et n’ayant pas la qualité d’agent public, un arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances du 5 janvier 2018 (1) précise que la Société verse au budget de l’État 15 % des rémunérations qui leur sont allouées au titre de leur mandat, les 85 % restants étant versés à l’administrateur. Concernant le Représentant de l’État nommé en application de l’article 4 de l’ordonnance du 20 août 2014, toute rémunération qu’il perçoit à raison de l’exercice de son mandat est versée au budget de l’État.

(1) Les dispositions de l’arrêté du 5 janvier 2018, modifiant l’arrêté du 18 décembre 2014 pris en application de l’article 6-V de l’ordonnance du 20 août 2014, sont applicables depuis le 1er février 2018. Précédemment, l’arrêté du 18 décembre 2014 prévoyait que la rémunération à percevoir par ces administrateurs était versée à hauteur de 30 % aux administrateurs concernés, les 70 % restants étant versés au budget de l’État.

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