EDF / Document d'enregistrement universel 2019

4. Gouvernement d’entreprise

Rémunération et avantages des mandataires sociaux

Autres éléments de rémunération 4.6.1.1.3 En 2019, M. Jean-Bernard Lévy n’a pas perçu de rémunération au titre de ses mandats d’administrateur (rémunération allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce) et de Président du Conseil d’administration. Il n’a par ailleurs perçu aucune rémunération au titre de mandats exercés dans des sociétés contrôlées par EDF, ni aucune rémunération de quelque nature que ce soit de la part de sociétés contrôlées. La Société n’a attribué aucune option de souscription ou d’achat d’action au Président-Directeur Général en 2019, et aucune option n’a été exercée au cours de l’exercice. De même, aucune action n’a été attribuée gratuitement au Président-Directeur Général au cours de l’exercice écoulé, et aucune n’est devenue disponible. M. Jean-Bernard Lévy n’a reçu aucune prime d’arrivée de la part d’EDF.

Rémunération au titre de l’exercice 2020 Le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance réuni le 7 février 2020 a examiné la politique de rémunération du Président-Directeur Général et décidé de recommander au Conseil d’administration le maintien des principes et critères de détermination des éléments composant sa rémunération pour l’exercice 2020. Sur proposition du Comité, le Conseil réuni le 13 février 2020 a décidé de maintenir à 450 000 euros bruts la rémunération fixe annuelle du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2020. La rémunération du Président-Directeur Général inclut également des avantages en nature pour un montant de 3 660 euros.

CONTRAT DE TRAVAIL, RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE, INDEMNITÉS DE DÉPART ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement des fonctions

Contrat de travail

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Dirigeant mandataire social*

Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général

non

non

non

non

Tableau n° 11 de la position-recommandation n° 2009-16 de l’AMF. *

Rémunération globale des administrateurs 4.6.1.2 Les tableaux ci-dessous font apparaître les montants bruts des rémunérations attribuées au titre des exercices 2018 et 2019 et versées aux membres du Conseil d’administration au titre de leur mandat, en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce. Aucune rémunération exceptionnelle, ni aucune autre rémunération n’a été versée aux administrateurs au cours des exercices 2018 et 2019.

REMUNERATIONS ATTRIBUEES AUX ADMINISTRATEURS AU TITRE DES EXERCICES 2018 ET 2019

2019 (1)

Administrateurs dont les mandats sont en cours au 31/12/2019

2018 (1)

Véronique Bédague-Hamilius (2)

n.a. n.a. n.a. n.a.

761

Bruno Crémel (2)

27 141 18 330 27 141 45 745 51 011 35 213 44 574 20 705 37 553 39 309 347 483 n.a.

François Delattre (2) Gilles Denoyel (2)

Marie-Christine Lepetit

46 258

Jean-Bernard Lévy Colette Lewiner Laurence Parisot

n.a.

49 806 37 742 41 290

Claire Pedini

Philippe Petitcolin (2) Michèle Rousseau

n.a.

36 323 39 161 250 580

Martin Vial

TOTAL (EN EUROS)

non applicable n.a.: Les rémunérations attribuées au titre d’un exercice comprennent la totalité de la part fixe et de la part variable dues au titre de l’exercice. (1) Administrateurs dont le mandat a débuté au cours de l’exercice 2019. (2)

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