EDF / Document d'enregistrement universel 2019

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités Description des activités du Groupe

28 tranches du palier 900 MW sur un total de 34 tranches ont fait l’objet d’un ■ remplacement de leurs générateurs de vapeur. Les travaux industriels se poursuivront au-delà de 2025 à l’occasion notamment des troisièmes puis, le cas échéant, des quatrièmes visites décennales des tranches 1300 MW, des quatrièmes visites décennales des tranches 900 MW et des deuxièmes puis troisièmes visites décennales des tranches N4. Ce programme est l’occasion d’intégrer les améliorations complémentaires de sûreté déterminées suite à l’accident de Fukushima, ainsi que les modifications permettant la prolongation du fonctionnement des installations significativement au-delà de 40 ans, en cohérence avec la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (voir sections 1.4.1.1.5 « Préparation de l’avenir du parc nucléaire en France » et 1.5.1.2 « Service public en France »). Environnement, sûreté nucléaire, 1.4.1.1.3 radioprotection Le respect de l’environnement EDF appuie sa démarche environnementale sur un système de management environnemental certifié ISO 14001 (SME) (voir section 3.1.2.4.2 « Le système de management de l’environnement »), initiée en 2002 sur quelques sites puis étendue à l’ensemble des unités de production nucléaire. Concernant la gestion des déchets, l’évacuation des déchets de Très Faible Activité (TFA) s’effectue depuis 2004 vers le centre de stockage de Morvilliers dans l’Aube (CIRES). Pour les déchets d’exploitation de Faible et Moyenne Activité (déchets FMA) qui disposent du centre de stockage de Soulaines dans l’Aube (CSA), EDF poursuit ses actions afin de réduire leur volume et d’optimiser leur conditionnement et s’appuie pour cela sur l’usine Centraco (Cyclife France, filiale du groupe EDF). Pour une description du traitement des déchets radioactifs de l’aval du cycle du combustible et de la déconstruction, voir respectivement les sections 1.4.1.1.4 « Cycle du combustible nucléaire et enjeux associés » et 1.4.1.1.6 « La déconstruction des centrales nucléaires ». Une démarche de sûreté nucléaire omniprésente EDF, en sa qualité d’exploitant nucléaire, assume la responsabilité de la sûreté nucléaire et, dans un contexte en évolution rapide (marché concurrentiel, enjeux environnementaux, etc.), réaffirme la priorité absolue que représente la protection de la santé de l’homme et de l’environnement notamment par la prévention des accidents et la limitation de leurs conséquences au titre de la sûreté nucléaire. Par ailleurs, la loi du 13 juin 2006 codifiée relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (voir section 1.5 « Environnement législatif et réglementaire ») garantit à tout individu l’accès à l’information en ce qui concerne notamment les mesures de sûreté nucléaire prises par l’exploitant, et formalise la transparence sur la sécurité nucléaire. La réalisation du programme électronucléaire français a conduit à la mise en place par EDF d’une démarche de sûreté qui : prend en compte, dès la conception, les risques et inconvénients qui pourraient ■ survenir en cours d’exploitation des centrales, qu’ils soient liés au fonctionnement propre des installations ou à des agressions internes ou externes ; repose sur l’application de règles d’exploitation rigoureuses ainsi que sur ■ l’attitude prudente et interrogative des équipes techniques par le biais de la mise en place d’une véritable culture de la sûreté ; s’appuie sur l’expérience accumulée de l’exploitation d’un parc standardisé de 58 ■ réacteurs (soit environ 2 030 années-réacteurs, somme arithmétique des années d’exploitation de l’ensemble des réacteurs à eau pressurisée d’EDF) ; intègre une démarche de progrès continu qui se matérialise notamment par la ■ recherche permanente de la diminution du nombre des arrêts automatiques des réacteurs ; bénéficie d’une ingénierie nucléaire et d’une R&D intégrées au Groupe pour ■ anticiper la résolution de défaillances, maintenir les installations en l’état, faire évoluer les matériels de manière continue, réévaluer les marges de sûreté, assurer la veille technologique ainsi que la mise en œuvre de techniques nouvelles plus performantes et la maîtrise d’ouvrage des installations en déconstruction ; mise fortement sur le développement des compétences ; dans ce but, chaque ■ site de production nucléaire est doté d’un simulateur utilisé pour former et entraîner à tout type de situation. La sûreté nucléaire fait l’objet de nombreux contrôles, tant internes qu’externes. EDF a mis en place des procédures de contrôle interne. À titre d’exemple, EDF ■ réalise tous les trois à quatre ans pour chaque unité nucléaire des évaluations globales d’excellence qui se déroulent sur trois semaines et impliquent environ 30 inspecteurs. De plus, l’Inspecteur Général pour la sûreté nucléaire et la

radioprotection, rattaché directement au Président-Directeur Général d’EDF et nommé par lui, effectue des audits qui permettent de porter chaque année un avis sur la sûreté globale du parc nucléaire et de proposer à la Direction de l’entreprise des actions de progrès. Les efforts déployés par EDF, notamment pour améliorer la performance humaine, ont permis de réduire ces dernières années le nombre moyen annuel d’arrêts automatiques réacteur (nombre divisé par quatre en 16 ans à fin 2018). En 2019, ils se sont toutefois élevés à 31 sur l’ensemble du parc. Le contrôle externe de la sûreté des installations nucléaires en France est assuré ■ par l’ASN : à l’échelon national, les contrôles sont de deux ordres : ■ des inspections programmées ou inopinées, menées par l’ASN (environ ■ 400 en 2019 sur l’ensemble des installations nucléaires d’EDF) ; un processus de réexamen périodique (décennal) visant à renforcer la ■ maîtrise de la conformité des centrales nucléaires au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients que l’installation présente pour les intérêts (environnement et santé de la population), en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. Les objectifs sont fixés par l’ASN, qui en contrôle le respect ; EDF propose des solutions pour y répondre et les met en œuvre après approbation de l’ASN (voir section 1.4.1.1.1 « Le parc nucléaire d’EDF en France »). Le réexamen périodique constitue une étape essentielle de la poursuite du fonctionnement des centrales (voir sections 1.4.1.1.5 « Préparation de l’avenir du parc nucléaire en France » et 1.5.3.2 « Réglementation applicable aux installations nucléaires de base ») ; à l’échelon international, des inspections permettant la mise en commun ■ d’une expérience acquise dans le monde ont lieu régulièrement : les OSART ( Operational Safety Review Team ) de l’AIEA (Agence ■ Internationale de l’Énergie Atomique) sont effectuées à la demande de l’État français et ont pour objectif de formuler des recommandations et de procéder à la diffusion de bonnes pratiques. En particulier, la première Corporate OSART d’EDF s’est tenue en 2014, et a conclu qu’EDF est totalement conforme aux standards définis par l’AIEA ; la Follow Up Corporate OSART a eu lieu fin 2016. En 2019, une OSART a eu lieu à Civaux ; les visites internationales « revues de pairs » ( peer reviews ) menées par la ■ WANO ( World Association of Nuclear Operators ) sont organisées à la demande d’EDF et portent sur l’évaluation des performances de sûreté au regard des meilleures pratiques internationales. Une Corporate Peer Review a eu lieu en 2017 visant à apprécier le mode de gouvernance et la relation entre le niveau central et les unités. À l’issue de cette Corporate Peer Review , WANO a identifié deux bonnes pratiques et a formulé quatre recommandations qui donnent lieu à un plan d’actions. En 2019, il y a eu 6 missions de Follow Up et 3 peer reviews (Nogent, Dampierre et Cruas). Dispositif d’alerte En situation accidentelle, une organisation de crise est prévue pour limiter les impacts sur l’environnement et sur les populations, et assurer la sécurité de l’installation. Cette organisation de crise s’appuie sur deux plans étroitement coordonnés, conçus pour les niveaux national et local. Il s’agit : du plan d’urgence interne pour chaque site nucléaire, élaboré par EDF ; ■ du plan particulier d’intervention, élaboré par les préfets en collaboration avec les ■ services de l’État et EDF. Afin d’assurer une meilleure efficacité et donc une meilleure protection des populations, ces plans prennent notamment en compte des risques d’origine externe (inondation etc.) ou interne (incendie etc.). La pertinence du dispositif d’alerte, d’information et de protection des populations est évaluée régulièrement au travers d’exercices de simulation d’accidents. Chaque année, une centaine d’exercices sont organisés pour l’ensemble du parc nucléaire français, soit environ un tous les trois jours. Une dizaine d’entre eux sont d’ampleur nationale, sous la direction de l’ASN, et impliquent EDF et les pouvoirs publics, dont notamment les préfectures. En 2019, 12 exercices d’ampleur nationale ont été organisés dont un a été décalé le 28 janvier 2020 à la demande du préfet. Par ailleurs, le dernier exercice d’ampleur nationale relatif à la protection physique des installations (crise sécuritaire) a eu lieu en 2017 (le prochain exercice aura lieu en 2020). Dès ses premières analyses qui ont suivi l’accident de Fukushima de mars 2011, EDF a enrichi son organisation de gestion de situation de crise par un dispositif national capable d’apporter rapidement une aide matérielle et humaine à un site en grande

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