EDF / Document d'enregistrement universel 2019

3. Performance extra-financière Annexes, tables de correspondances et rapport des Commissaires aux comptes

Climat ■ Le Groupe EDF est conscient à la fois de l’impact de ses activités sur le changement climatique, de l’impact du changement climatique sur ses activités et des attentes de ses parties prenantes. Son premier objectif de responsabilité d’entreprise concerne le climat (cf. section 3.2.1.1 « EDF, engagé en faveur du climat (ORE n° 1). 97 % de ses investissements sont orientés vers sa stratégie bas carbone, c’est-à-dire dans des moyens déjà décarbonés ou permettant l’intégration de plus d’énergies renouvelables (cf. section 3.2.1.1.4). Depuis 2017, le Groupe a engagé une trajectoire de baisse significative de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) directes. Début 2020, il aintégré la coalition Business Ambition for 1.5 degrees : dans ce cadre, il renforce son objectif de réduction des émissions directes de gaz à effet de serre (pour le scope 1 : baisse de 50 % en 2030 au lieu de 40 % par rapport à 2017 précédemment visée) et il prévoit de se fixer des objectifs de réduction des émissions indirectes (scope 3). Pour ce faire, le Groupe s’appuie sur les atouts de sa production déjà décarbonée à 90 % grâce au nucléaire et à l’hydraulique (cf section 1.1 chiffres clés) ; il s’engage à sortir de la production d’électricité à base de charbon d’ici 2030 avec, en particulier, l’objectif de fermer les dernières centrales fonctionnant exclusivement au charbon d’ici 2022 en France et 2024 au Royaume-Uni (cf. section1.3.2) ; il recherche des alternatives à la production thermique qui reste importante actuellement dans les territoires insulaires (cf. section 3.2.1.1.3) ; et il investit en France et dans le monde (cf. section 1.3.4.2) pour atteindre un doublement de ses capacités installées d’énergies renouvelables entre 2014 et 2030 Biodiversité ■ La protection de la biodiversité est l’objet d’un des six Objectifs de Responsabilité d’Entreprise du Groupe (ORE N°6). Elle s’exerce notamment à travers le SME. La certification ISO 14001 témoigne de sa prise en compte dans les activités du Groupe. L’ambition d’EDF, illustrée par son engagement en 2018 dans l’initiative act4nature, consiste, à terme, à générer des impacts positifs pour la biodiversité. Cet objectif concerne l’ensemble du cycle de vie des installations et s’étend à l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris les politiques d’achats et les relations avec les fournisseurs et sous-traitants. (cf. section 3.3.2.1). Déchets conventionnels ■ Les entités et sociétés du Groupe sont engagées dans une démarche d’amélioration continue, fondée sur la conviction que le « meilleur déchet » est celui qui n’est pas produit. Elles disposent de plans d’actions visant à limiter la production de déchets et intégrés dans les programmes d’action des systèmes de management (EDF, ES, Dalkia, Luminus, EDF Energy) avec des indicateurs associés (quantité de déchets évités, économies réalisées sur la gestion des déchets, quantités d’équipements réemployés, etc.). Plusieurs leviers d’action sont utilisés : des procédures internes (anticipation des chantiers : schémas d’organisation de la gestion des déchets systématiquement élaborés préalablement à tout chantier important de construction, de déconstruction ou de maintenance, conventions de vente ou dons pour réemploi), des prescriptions dédiées dans les cahiers des charges, des solutions techniques innovantes (séparation eau/huile des effluents hydrocarburés, décapage de l’amiante), de nombreuses actions de sensibilisation du personnel et des prestataires (communication, formations, guide de prévention déchets comportant de nombreuses bonnes pratiques, e-learning ), des démarches de réduction de la dangerosité des déchets avec la limitation de l’utilisation de produits dangereux (voir section 3.1.2.4.4). Un « Concours prévention déchets » en place depuis 2011 et élargi à l’ensemble du Groupe depuis 2016 recense les bonnes pratiques. Les activités de réemploi en interne Groupe ou avec l’externe se développent fortement en lien avec les cessations d’activité d’unités de production et avec l’appui d’outils de mise en relation. Ressources naturelles ■ En cohérence avec la transition énergétique, le Groupe fait de l’utilisation optimale des ressources naturelles consommées par sa chaîne de valeur, une composante essentielle de sa responsabilité d’entreprise et a inscrit cet axe dans sa politique de développement durable. Les principes de l’économie circulaire nourrissent la conduite managériale de l’entreprise et concernent de nombreux domaines au-delà de la seule gestion des déchets (1) notamment l’énergie, cœur de métier du Groupe, les ressources (cf. section 3.3.2.2.4), les sols (cf. section 3.3.2.2.3) et l’eau (cf. section 3.3.2.2.1).

Concernant les salariés du Groupe, des prestataires, fournisseurs et sous-traitants, les risques classés prioritaires sont : les accidents du travail 1. les maladies professionnelles (amiante, rayonnements ionisants), 2. les troubles musculo-squelettiques et anxio-dépressifs. 3. Pour le public, les risques saillants sont liés au fonctionnement des installations industrielles. A titre d’exemple, les lâchés d’eau des barrages sont susceptibles de présenter des dangers pour les promeneurs, et l’impact acoustique des éoliennes peut provoquer des nuisances pour les riverains. Pour les clients des entités du Groupe fournisseurs d’électricité, le principal risque identifié est celui d‘accident d’électrocution. Actions de prévention et d’atténuation 3.6.1.5 des risques La prévention et l’atténuation des risques sont traitées par chaque entité concernée, par l’application des politiques corporate et sectorielles et sur la base de la méthodologie commune de maîtrise des risques du groupe qui prévoit la description de plans d’actions de traitement des risques et une évaluation de leur efficacité. Les projets industriels font l’objet d’analyses de risques sur le champ d’application du devoir de vigilance en tenant compte de leur nature, taille, caractéristiques techniques et localisation, Dans ce cadre, les études d’impact environnementales et sociales s’appuient sur les référentiels internationaux les plus exigeants (IFC, WB, ADB). En outre, EDF évalue systématiquement les risques dans les dossiers d’investissement : 100 % des projets présentés au Comité des Engagements du Comité Exécutif Groupe (CECEG) font l’objet d’un criblage sur les enjeux relatifs aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, à l’environnement (notamment pour le climat, la biodiversité et les ressources naturelles) et la santé et la sécurité des personnes. Droits de l’Homme et libertés fondamentales Pour prévenir et atténuer les risques d’atteinte grave aux droits de l’Homme, EDF s’appuie d’abord sur sa Charte Ethique qui expose les valeurs du Groupe, dont le Respect et la Responsabilité, et les décline en exigences fondamentales pour la conduite de ses activités. La charte se réfère aux dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies, notamment : promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’Homme dans sa sphère d’influence ; veiller à ce que ses entités ne se rendent pas complices de violations des droits de l’Homme ; ne tolérer aucune forme de travail forcé ou obligatoire, ni de travail des enfants. En complément, la politique Développement Durable Groupe prescrit aux entités de « ne tolérer aucune atteinte aux droits de l’Homme dans toutes ses activités et chez ses fournisseurs ». L’accord social mondial sur la RSE érige les droits de l’Homme en « condition préalable à toutes les activités ». Au regard du respect des droits des communautés locales, le dialogue et la concertation constituent l‘un des six Objectifs de Responsabilité d’Entreprise (ORE N°5) (cf. sections 3.3.1.1 2 et 3.3.1.2.1). Environnement Pour prévenir et atténuer les risques d’atteinte grave à l’environnement, EDF s’appuie sur sa Charte Ethique qui engage ses entités à une approche de précaution, une démarche de responsabilité et au développement de technologies respectueuses de l’environnement. La gestion des risques identifiés, y compris ceux liés au changement climatique, est intégrée au système de management de l’environnement (SME) et au dispositif de contrôle interne du Groupe. Ces risques font l’objet de plans d’actions découlant des orientations de la politique Développement Durable Groupe (cf. chapitre 3.1.2.4.4). Le SME organise le pilotage de la performance environnementale à l’échelle du Groupe, visant, en particulier, à maîtriser les risques liés aux émissions de GES, aux impacts sur l’eau, l’air, les sols, et à la production de déchets conventionnels et radioactifs. Une attention particulière est portée à la préservation de la biodiversité et aux services rendus par les écosystèmes. Ce système est certifié par un organisme externe, Afnor Certification, selon la norme internationale ISO 14001 (version 2015) sur un périmètre représentant la quasi-totalité du chiffre d’affaires consolidé d’EDF et de ses filiales contrôlées, hors Enedis (cf. section 3.1.2.4.2).

(1) Concernant le gaspillage alimentaire, EDF ne considère pas cette information comme une information significative. Au regard de son analyse de matérialité, EDF n’estime pas matérielles les informations liées aux modifications de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, s’agissant de la précarité alimentaire, du bien-être animal et de l’alimentation responsable, équitable et durable.

189

EDF | Document d'enregistrement universel 2019