EDF / Document d'enregistrement universel 2019

3. Performance extra-financière EDF, entreprise engagée pour une transition juste et solidaire

Le projet « Dialogue Social 2020 », lancé en mai 2018 et structuré avec un accord de méthode signé le 4 octobre 2018, a porté en 2019 sur la rénovation du dialogue social à EDF dans sa globalité (nouvelles institutions représentatives du personnel ; la place de la négociation collective d’Entreprise, d’établissement et de branche professionnelle ; le dialogue social informel et conventionnel ; la professionnalisation et la gestion des compétences des acteurs du dialogue social et le droit syndical). Ce sont 6 accords collectifs d’Entreprise qui ont été signés dans le cadre du Projet « Dialogue social 2020 » sur le champ du Dialogue social : l’accord collectif relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Économiques ■ d’établissement et des Représentants de Proximité au sein d’EDF ; l’accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Économique ■ Central d’EDF et sur les modalités de dialogue social au sein de la filière CSE ; l’accord relatif à la mise en place des délégués syndicaux et à l’exercice du droit ■ syndical au sein d’EDF ; le protocole d’accord préélectoral en vue des élections des représentants du ■ personnel des Comités sociaux et économiques d’établissement ; l’accord collectif autorisant le recours au vote électronique pour l’élection des ■ membres des Comités sociaux et économique d’établissement ; l’accord collectif relatif à la désignation des représentants du personnel au ■ Comité Social et Économique Central d’EDF du 11 décembre 2019. Par ailleurs, en 2019, plusieurs accords et avenants ont été signés sur les domaines RH suivants : sur l’épargne salariale : Avenant n° 18 à l’accord du 29 novembre 2015 portant ■ règlement du Plan d’Épargne Groupe d’EDF ; sur la rémunération : L’accord relatif aux mesures salariales individuelles pour ■ l’année 2019 à EDF, l’accord collectif aux contributions d’EDF aux PERCO et PEG pour 2020, l’avenant n° 2 relatif à l’accord intéressement EDF 2017-2019 ; sur l’emploi et la formation : Avenant n° 1 à l’accord collectif portant sur les ■ Compétences à EDF ; sur la mobilité : Accord collectif relatif à la Mobilité Durable du Groupe EDF. ■ L’Instance de Concertation et de Coordination de l’Entreprise (ICCE) est un espace de dialogue social, d’échange et/ou de concertation avec les organisations syndicales représentatives à EDF, animé par le Directeur du Dialogue Social Groupe. On y expose et échange sur des sujets de société ou d’évolution qui ne relèvent pas de la compétence des IRP ou sur des sujets émergents, des décisions, ou des orientations politiques. Pour l’année 2019 : 5 séances ont été organisées avec 3 ou 4 sujets présentés par séance (l’agenda social d’Entreprise, Groupe, branche professionnelle, la RSE dans les achats, mobilité électrique, avancement du projet My HR, politique Compétences, les nouveaux dispositifs de variables…). Une séquence « Actualités » a été mise en place et un rééquilibrage des thématiques a été opéré pour mieux intégrer notamment le sujet de la « formation » et les projets industriels de l’entreprise. Les Instances de Représentation du Personnel En France Début 2019, on comptait 56 Comités d’Établissement (CE), un Comité central d’entreprise (CCE), un Comité Groupe France (CGF), 97 établissements pour les Délégués du Personnel et 205 Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). Avec les accords collectifs signés sur le Dialogue Social 2020 à l’été 2019, la cartographie des Instances de Représentation du Personnel a été rénovée et compte 47 Comités Sociaux et Économiques (CSE) d’Établissement, un Comité Social et Économique Central (CSE Central) et un Comité Groupe France (CGF). Leur mise en place s’est faite à la suite des élections professionnelles du 14 novembre 2019. Le Comité central d’entreprise (CEE) puis le Comité Social et Économique Central (CSE Central) En 2019, se sont poursuivi les échanges avec les élus sur les projets industriels ou de transformation de l’Entreprise : Des informations sur les avancées des projets de l’ingénierie (Flamanville, Hinkley ■ Point C, Projet Inde, Projet EPR2), sur le passage de l’hiver par la Direction Optimisation Amont Aval Trading ; Des consultations ponctuelles sur les projets de réorganisations à la Direction de ■ la Transformation et Efficacité Opérationnelle, à EDF Hydro, au pôle Services,

Clients et Action Régionale (CSAR), également dans le cadre de la PPE, la fermeture de la tranche 4 de la Centrale du Havre au 1 er avril 2021 ; Les consultations récurrentes Rebsamen ont été organisées en 2019 avec la ■ Politique Sociale d’Entreprise aux mois d’avril et juin, et la Situation Économique et Financière de l’Entreprise en mai. Douze séances se sont tenues en 2019, dont une sur deux jours. Le 19 décembre 2019 a été consacré à l’installation du CSE Central et à un moment de partage entre les anciens membres du CCE et les nouveaux élus au CSE Central. Le Comité Groupe France (CGF) Le CGF, lieu de dialogue à l’échelle du Groupe en France regroupe 28 élus des filiales du Groupe (EDF, Dalkia, EDF Renouvelables, Framatome, Enedis, CHAM, RTE etc.). En 2019, le CGF s’est réuni conformément à l’accord collectif CGF à trois reprises sur les sujets récurrents et des sujets en lien avec l’actualité du Groupe : la présentation des perspectives du Groupe, la situation économique et financière, les politiques et bilans de l’Emploi et de la Formation au sein du Groupe. Ces séances ont été l’occasion de présenter les filiales Enedis et Citelum, d’échanger sur le projet My HR, la Charte Éthique et Conformité Groupe. Les élus ont également pu visiter les installations de Dalkia au sein de l’hôpital de PURPAN à Toulouse. À l’international Le Comité d’Entreprise Européen (CEE) Pour l’année 2019, le CEE qui réunit 38 représentants des filiales françaises, allemandes, britanniques, italiennes, belges, polonaises, slovaques, a été réuni à deux reprises conformément à l’accord collectif CEE. Il a pu échanger sur l’actualité du Groupe avec le Président d’EDF, la Stratégie du Groupe à travers la présentation du plan solaire, du plan stockage, du plan mobilité électrique, également sur l’actualité européenne, la présentation des comptes consolidés du Groupe pour 2018 ou encore les projets de réorganisation et leurs impacts sur les salariés comme la cession des activités E&P d’EDISON. À travers les 5 Groupes de Travail mis en place, les membres du CEE réalisent des travaux à l’échelle européenne en lien avec la politique santé-sécurité, les domaines de l’égalité des chances et la diversité, les comptes consolidés en appui de l’expertise annuelle. À noter en 2019, la transformation du GT portant sur les garanties collectives en GT sur les garanties lors des fermetures de site de production. Le regard des salariés : l’enquête 3.3.3.1.8 d’engagement My EDF Group Depuis la première édition de l’enquête interne d’engagement My EDF Group, menée en novembre 2012 auprès de l’ensemble des salariés du Groupe, un plan de restitution des résultats aux salariés est systématiquement mis en œuvre. Les sociétés élaborent des plans d’action pour renforcer ou enclencher des dynamiques de progrès à partir des résultats constatés sur leur périmètre. Ce dispositif est réalisé dans toutes les langues du Groupe notamment en anglais. Les résultats exploitables à la maille de chaque société peuvent être éclairés suivant différents critères, sociaux, démographiques (genre, ancienneté, catégorie professionnelle…). La 8 e édition de l’enquête est intervenue du 24 septembre au 22 octobre 2019. Une importante campagne de communication interne a été organisée pour encourager les salariés à exprimer leur avis (vidéos, affiches et kit de communication). Le questionnaire a été simplifié depuis 2 ans (de 97 à 44 questions) et est désormais accessible depuis un smartphone : l’engagement des salariés se maintient à un taux de 64 % au niveau du Groupe ■ avec une très légère hausse de 1 point par rapport à 2018. 70 % des salariés recommanderaient leur entreprise comme employeur, soit une hausse de 2 points par rapport à 2018. L’étude montre que la confiance dans le management de proximité demeure un atout fort (69 % de confiance dans les décisions du management , ainsi que l’implication des salariés (68 % + 2 pts vs 2018) ; le contenu du travail demeure à un niveau satisfaisant de 70 % avec une hausse ■ de 5 points. En revanche la perception de l’efficacité des fonctionnements collectifs baisse de 2 points à 47 %. Les parcours professionnels 47 % de satisfaction ont fait l’objet de plan d’actions spécifiques qui commencent à porter leurs fruits (+ 4 pts) ; enfin, pour 85 % des salariés + 1 pt la sécurité est une préoccupation partagée ■ par tous. La participation des salariés (75 % et près de 99 500 de répondants), en nette progression par rapport à celle de la première édition (63 %), démontre l’intérêt dans la durée des salariés du Groupe pour cette enquête, garantit la fiabilité des résultats notamment soutenue par la mise en œuvre d’actions concrètes et visibles à l’issue des résultats.

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