EDF / Document d'enregistrement universel 2019

3. Performance extra-financière EDF, entreprise responsable

La Direction Développement Durable 3.1.2.3.3 Elle est rattachée au Directeur Innovation Responsabilité d’Entreprise et Stratégie (DIRES), membre du Comité exécutif. Elle contribue à la transformation stratégique du Groupe en accompagnant métiers et projets dans la prise en compte concrète des enjeux (opportunités et risques) environnementaux et sociaux, dans les choix et les gestes professionnels, grâce en particulier à l’intégration des six ORE dans le cadrage stratégique des entités opérationnelles et dans le processus de criblage des nouveaux projets sous l’angle du développement durable (1) . Elle est notamment chargée du suivi de l’objectif de réduction des émissions directes de GES « scope 1 » (2) du Groupe. Elle a pour ambition de faire de la performance du Groupe, en tant qu’entreprise responsable, une source de différentiation qui crée de la valeur pour l’ensemble des parties prenantes (salariés, actionnaires, clients). Elle anime le développement durable dans le Groupe : animation corporate des métiers et des filiales au sein du SDC (3) ( Sustainable Development Committee ), animation des réseaux internes dédiés tels que le système de management environnemental ou les réseaux de veille anticipative, l’animation de la relation et du dialogue avec les partenaires externes. Elle regroupe et anime les expertises nécessaires à la prise en compte des enjeux de développement durable et tout particulièrement à la mise en œuvre des ORE. Les leviers de transformation 3.1.2.4 Intégration des Objectifs de Responsabilité 3.1.2.4.1 d’Entreprise dans le processus stratégique du Groupe et dans le criblage des projets Les six ORE traduisent des engagements à long terme (2030), dont l’exigence de mise en œuvre est déclinée dans les lettres de cadrage précisant la contribution attendue de chacune des entités et filiales du Groupe à la réussite de l’ambition commune. Le dispositif de pilotage de ces engagements est intégré à la boucle stratégique du Groupe. Les revues de performance annuelles permettent de suivre et contrôler leur réalisation effective par les entités et filiales. Il en va de même des projets et investissements soumis à l’approbation des divers Comités des engagements du Groupe, et en particulier ceux du Comité exécutif du Groupe (4) (CECEG) et du Comité Business Development International (CBDI) qui font l’objet d’un avis spécifique de la Direction du Développement Durable élaboré à partir d’une grille de criblage traduisant en termes opérationnels les enjeux des six ORE. Lorsque nécessaire, la Direction du Développement Durable organise des due diligences spécifiques à ces enjeux. Le système de management de 3.1.2.4.2 l’environnement Afin de décliner les objectifs et les actions issus de ses engagements et de sa politique de développement durable, le groupe EDF a mis en place une animation de l’environnement à l’échelle du Groupe à l’aide d’un système de management environnemental (SME). Ce système est certifié par un organisme externe, l’AFNOR, selon la norme internationale ISO 14001 version 2015 sur un périmètre représentant la quasi-totalité du chiffre d’affaires consolidé d’EDF et de ses filiales (hors Enedis) et participations. L’ensemble (100 %) des sites industriels sont couverts par un SME et, pour la totalité des sites de production thermique, nucléaire et hydraulique en Europe, ce système est certifié. Les actions environnementales décidées se déploient au sein de toutes les entités et filiales via la déclinaison des objectifs de la politique Développement Durable du Groupe.

La veille anticipative 3.1.2.4.3 EDF anticipe les évolutions des politiques environnementales et énergétiques afin de prendre les mesures appropriées pour garantir la conformité réglementaire et pour gérer les enjeux d’intégration au business ou de risque réputationnel. La Direction Développement Durable anime à cet effet un dispositif de veille anticipative qui mobilise et coordonne les experts du Groupe. Ce dispositif s’appuie sur le travail de groupes thématiques appelés « réseaux de veille » : eau, déchets et sols, air, biodiversité, risques industriels, efficacité énergétique, précarité énergétique, santé, changement climatique, finance durable. Chacun de ces réseaux est composé d’une quinzaine de membres issus des différents métiers du Groupe et se réunit trimestriellement pour partager une vision globale. Le travail est mené en étroite collaboration avec la Direction Juridique, la Direction des Affaires Publiques et la Direction des Affaires Européennes. Les pilotes de chaque réseau se réunissent mensuellement en Agence du Développement Durable dont le rôle est de veiller à la transversalité des approches et de s’assurer de la meilleure prise en compte des enjeux du Groupe dans un regard global et de long terme. En 2019, EDF a été considéré par le think tank InfluenceMap parmi les 17 entreprises soutenant le plus activement la réglementation alignée sur les Accords de Paris (5) . Le pilotage des risques environnementaux 3.1.2.4.4 Les risques environnementaux, y compris ceux liés au changement climatique, sont intégrés au système de management de l’environnement et au dispositif de contrôle interne du Groupe en lien avec la gestion des risques Groupe. Ils font l’objet de plans d’actions découlant des orientations de la politique de développement durable du Groupe. Identification des risques environnementaux L’actualisation de la cartographie (6) des risques 2019 conforte l’analyse des risques et ne souligne pas de nouveaux risques environnementaux. À fin 2019, le Groupe compte 8 sites SEVESO seuil haut et 32 sites seuil bas (7) . En 2019, comme les années précédentes, les éléments les plus significatifs, en termes d’enjeux économiques et financiers relatifs aux risques environnementaux portent sur les sujets suivants : le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre ; le déploiement des actions d’efficacité énergétique ; les impacts des activités d’EDF sur l’air, l’eau, les sols et la production de déchets ; la préservation de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes et la gestion de la ressource en eau. La principale évolution réside dans l’observation des effets du changement climatique avec des températures plus élevées et des épisodes de sécheresse qui renforcent la pression sur les milieux et sur certaines activités du Groupe. Maîtrise des risques environnementaux Pour maîtriser les risques d’incidents ou d’accidents industriels pouvant porter atteinte au milieu naturel ou à la santé publique, EDF met en œuvre son système de management environnemental Groupe ; une politique active d’investissements et un programme de déconstruction d’actifs industriels dont l’exploitation est arrêtée, qui comporte si nécessaire des opérations de dépollution ; un programme de formation du personnel et de sensibilisation de toutes les parties impliquées, intégrant le retour d’expérience des crises vécues et des exercices ; des inspections et des audits sur les sites de production ; une politique de gestion de crise, qui prévoit notamment des tests réguliers des organisations de crise au travers d’un programme annuel d’exercices de crise (voir section 2.1.2.5 « La gestion de crise et continuité d’activité »). L’incident industriel du site SEVESO de LUBRIZOL en France (hors EDF) donnera lieu à un retour d’expérience interne spécifique afin d’en dégager d’éventuelles pistes de progrès.

(2) (3) (1) Voir section 3.1.2.2 « Intégration des Objectifs de Responsabilité d’Entreprise dans le processus stratégique du Groupe et le criblage des projets ». Voir section 3.4.2 « Méthodologie ». En 2018, le SDC s’est réuni à cinq reprises et a par exemple examiné la trajectoire carbone, l’agenda biodiversité, l’organisation du reporting extra-financier et effectué la revue du Système de Management Environnemental du Groupe. Sont concernés les nouveaux projets de plus de 50 millions d’euros, ayant un impact significatif sur les territoires et l’environnement. En 2030, le Groupe envisage de porter ce seuil financier à 30 millions d’euros. How companies really impact progress on climate, 2019, influencemap.org/climate-lobbying. Voir section 2.1.2.1 « La cartographie des risques et le rapport de maîtrise des activités et des risques». Seuil haut et seuil bas : les établissements industriels sont classés « Seveso » selon leur aléa technologique en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu’ils accueillent. Il existe ainsi deux seuils différents classant les établissements en « Seveso seuil bas » ou en « Seveso seuil haut ». Les exigences associées à ces deux types sont très différentes ; elles sont fortement contraignantes pour le seuil haut, notamment quant au système de gestion de la sécurité, à l’information du public, au plan de prévention, etc. (4) (5) (6) (7)

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