EDF / Document d'enregistrement universel 2019

3. Performance extra-financière EDF, entreprise responsable

Maîtrise des enjeux RSE 3.1.2 Les Objectifs de Responsabilité 3.1.2.1 d’Entreprise (ORE)

Achat, politique Éthique et Conformité, politique Sûreté Nucléaire…). La responsabilité d’entreprise s’étend progressivement à tous les domaines d’activité du Groupe. L’entreprise s’est par exemple récemment engagée dans le nouveau programme FAIRe proposé par l’Union des marques (UDM), faisant ainsi d’EDF une des trente entreprises pionnières en matière de communication responsable (2) . La gouvernance de la responsabilité 3.1.2.3 d’entreprise Le Conseil d’administration 3.1.2.3.1 Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Le Conseil examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a définie, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux, ainsi que les mesures prises en conséquence. Dans ce cadre, il examine en particulier les risques et opportunités liés au changement climatique et leur impact sur la stratégie du Groupe et ses activités. Il s’assure de la mise en œuvre par la Société d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence et d’une politique de non-discrimination et de diversité, notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes de la Société. L’un des Comités du Conseil d’administration, le Comité de responsabilité d’entreprise (3) , examine, en lien avec la stratégie du Groupe, les engagements et politiques du Groupe, ainsi que leur mise en œuvre, en matière d’éthique, de conformité et de responsabilité d’entreprise. Il examine la manière dont la Société prend en compte les questions liées au changement climatique. Il s’assure, en lien avec le Comité d’audit, de l’existence de dispositifs d’identification et de gestion des principaux risques dans ces domaines et de la conformité avec les dispositifs légaux et réglementaires. Dans le cadre de ses missions, il examine notamment, en lien avec le Comité d’audit, les éléments constituant la déclaration de performance extra-financière incluse dans le rapport de gestion en application du Code de commerce, le reporting annuel éthique et conformité et le rapport annuel du médiateur d’EDF. Il donne son avis au Conseil sur la manière dont la Société met en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité, notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes. Il soumet au Conseil d’administration tous avis, propositions et recommandations dans les domaines qui le concernent. La mission de ce Comité est de préparer les travaux du Conseil d’administration et de favoriser la qualité des débats qui s’y tiennent ; il ne se substitue pas au Conseil qui a seul le pouvoir de décision (voir section 4.2 « Composition et fonctionnement du Conseil d’administration »). En 2019, il a notamment abordé la sous-traitance socialement responsable, les relations d’EDF avec ses entreprises prestataires dans le nucléaire, l’ambition mixité du Groupe, l’évolution de la notation extra-financière d’EDF, ou à la révision de la matrice de matérialité. Le Comité Stratégique RSE 3.1.2.3.2 Le Comité Stratégique Responsabilité Sociale d’Entreprise a été mis en place en vue de coordonner l’ensemble des enjeux de RSE portés par les différentes entités du Groupe et d’en assurer un pilotage stratégique. Ce Comité, notamment composé du Directeur Exécutif Ressources Humaines, du Directeur Exécutif Finance et du Secrétaire Général du Groupe, est présidé par le Directeur Exécutif Innovation Responsabilité d’Entreprise Stratégie. Le Comité stratégique RSE s‘est réuni à trois reprises dans l’année, et a notamment abordé à chaque Comité les étapes de construction de la raison d’être du Groupe, la prise en compte des Objectifs de Responsabilité d’Entreprise dans le cycle de gestion, dont notamment les engagements climat, la révision de la matrice de matérialité, l’impact de la performance extra-financière sur le financement, l’accord RSE du Groupe et la déclinaison de la politique RSE dans les grandes filiales, et au niveau régional jusque dans le processus achat, le plan d’actions en matière de délais de paiement, et enfin les enjeux de contentieux liés au devoir de vigilance. Ces réunions sont rapportées au Conseil d’administration.

Les six Objectifs de Responsabilité d’Entreprise (ORE) annoncés lors de l’Assemblée Générale du 12 mai 2016 traduisent l’engagement du Groupe dans sa transformation stratégique en résonance aux 17 objectifs de développement durable de l’ONU ; si ces derniers ne s’adressent pas directement aux entreprises, ils ne sauraient être atteints sans leur contribution active. Ces ORE ambitieux fixent une feuille de route pour les métiers et filiales du Groupe pour réussir CAP 2030 ; six thèmes majeurs ont été retenus. Trois d’entre eux sont liés à l’environnement et aux ressources naturelles : le climat, la biodiversité, et l’efficacité énergétique. Trois autres permettent d’inscrire sur le long terme l’engagement social et sociétal d’EDF : l’accompagnement des populations les plus fragiles et l’accès à l’électricité, la mise en place systématique de démarches de concertation autour des nouveaux projets, le développement humain en vue d’assurer la sécurité et l’égalité professionnelle de nos collaborateurs. Ces objectifs sont intégrés dans la politique de développement durable du Groupe destinée à préciser toutes les exigences du Groupe en termes de développement durable. ORE n°1 : EDF, engagé en faveur du climat (voir section 3.2.1) ORE n°2 : EDF, entreprise responsable à l’égard de ses salariés (voir section 3.3.3.1) ORE n°3 : EDF, entreprise responsable à l'égard des personnes : la précarité énergétique (voir section 3.3.1.1.3) ORE n°4 : EDF, entreprise engagée aux côtés de ses clients (voir section 3.2.2) ORE n°5 : EDF, entreprise responsable à l'égard des communautés : dialogue et concertation autour des projets (voir section 3.3.1.2.5) ORE n°6 : EDF, entreprise responsable à l’égard de la biodiversité (voir section 3.3.2.1) Les politiques Groupe 3.1.2.2 La politique développement durable 3.1.2.2.1 La politique Développement Durable (DD) du groupe EDF telle que revue en juin 2018 intègre l’ambition carbone du Groupe (1) et plus explicitement les ORE. Sa mise en œuvre est basée sur un principe de subsidiarité. La performance durable du Groupe sera constituée par les contributions positives rapportées par les différents métiers et filiales du Groupe dans les domaines sur lesquels ils sont concernés ; la politique DD Groupe structure les principes communs et les modalités de la cohérence. Les exigences de la politique DD répondent à trois grandes priorités : le respect de la conformité réglementaire ; les modalités de mise en œuvre des Objectifs de Responsabilité d’Entreprise ; la maîtrise et la couverture des autres enjeux majeurs du Développement Durable (par exemple qualité de l’air ou qualité de l’eau). Elle intègre également des recommandations liées à l’anticipation et à la préparation de l’avenir (par exemple l’intégration pratique des principes de l’économie circulaire). Les exigences de la politique sont définies en quatre grandes finalités : répondre aux défis du changement climatique ; optimiser l’utilisation des ressources naturelles et préserver l’environnement ; porter une attention particulière aux personnes ; dialoguer avec les parties prenantes et rendre compte de nos activités. Elles s’appliquent à toutes les entités et filiales du Groupe ainsi qu’aux projets et investissements soumis aux instances de décision (voir section 3.1.2.4.1 « Intégration des Objectifs de Responsabilité d’Entreprise dans le processus stratégique du Groupe et dans le criblage des projets »). Autres politiques traitant de RSE 3.1.2.2.2 Au-delà de la politique Développement Durable, d’autres politiques Groupe portent divers aspects particuliers de la responsabilité d’entreprise (Politiques RH, politiques

(2) (1) Voir section 3.2.1.1 « S’engager en faveur du climat ». L’engagement d’EDF se matérialise par la rédaction d’un « Code EDF de la communication responsable », rédigé en collaboration avec des parties prenantes internes et externes et composé de 50 engagements, structurés autour de 12 chapitres parmi lesquels : le respect de la dignité humaine et de ses publics ; une communication claire et responsable ; une communication environnementale respectueuse ; des relations avec des fournisseurs responsables engagés dans des démarches RSE ; une communication tournée vers l’écoute et la concertation ; une communication digitale irréprochable. En 2019, pour accompagner et piloter la mise en œuvre des 50 engagements dans les activités et projets, 20 indicateurs de performance de la communication responsable ont été mis en place. Des formations obligatoires à la « communication responsable » ont été déployées en interne à destination de la filière communication et du management. À titre d’exemple, EDF s’interdit toute mesure de rétorsion publicitaire du fait de la parution d’un article particulièrement critique à son égard, ou encore d’utiliser certaines techniques de communication indirectes. Règlement intérieur du 8 octobre 2019. (3)

132

EDF | Document d'enregistrement universel 2019

www.edf.fr