EDF / Document d'enregistrement universel 2019

2. Facteurs de risques et cadre de maîtrise Risques auxquels le Groupe est exposé

marché de l’assurance d’événements tels que l’accident nucléaire survenu au Japon en mars 2011. Face à ces risques, et en application de la politique Groupe, chaque société du Groupe, opératrice d’installations nucléaires, agit dans le cadre de prescriptions légales et réglementaires propres au pays d’implantation et a l’obligation de s’y conformer. Chacune garantit la sûreté nucléaire de ses installations et en améliore en permanence le niveau en s’appuyant sur ses méthodes, ses compétences et ses valeurs. Le Groupe développe des principes communs visant à obtenir le meilleur niveau de prévention des incidents et de protection des travailleurs, du public et de l’environnement. Ces principes s’appliquent à tous les stades d’activité, à la fois pour les nouveaux projets ou pour les parcs existants. Le Groupe associe étroitement ses partenaires industriels à l’atteinte de ces objectifs. Chaque société est responsable du bon exercice de ses activités nucléaires, fixe les délégations adéquates à chaque niveau de décision ou d’action. Le Groupe garantit l’attribution des ressources nécessaires à la sûreté nucléaire. Une entité interne en charge d’une évaluation de sûreté indépendante est mise en place au niveau de chaque site, de chaque société et du Groupe. Chacune rapporte au responsable concerné en toute indépendance des autres fonctions managériales ; en outre chacune a le devoir d’alerter l’échelon hiérarchique supérieur si la réaction du niveau directement impliqué n’est pas celle qui est attendue. Les sociétés exploitantes nucléaires du Groupe reçoivent régulièrement des équipes d’évaluation internationales ( peer review WANO (1) , OSART de l’AIEA (2) ). Une information et une communication claires et transparentes sur les événements et leurs impacts éventuels sont promues au sein du Groupe. Ce dialogue de qualité est recherché et entretenu avec le personnel salarié et ses représentants, les sous-traitants, les instances de contrôle (Autorité de sûreté nucléaire en France, Office for Nuclear Regulation au Royaume-Uni), les collectivités locales et toutes les autres parties prenantes de la sûreté nucléaire. Le Conseil de Sûreté Nucléaire que préside le Président-Directeur Général d’EDF se réunit plusieurs fois par an et examine périodiquement le bilan annuel de la sûreté nucléaire du groupe EDF. Un Inspecteur Général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection (IGSNR) est nommé par le Président-Directeur Général auquel il est rattaché. Il réalise des missions d’inspection dans l’ensemble des activités nucléaires du groupe EDF. Il porte chaque année un avis sur la sûreté au sein d’EDF. Son rapport est présenté et débattu en Conseil de sûreté nucléaire. Il est ensuite rendu public (voir section 1.4.1.1.3). 5D – Maîtrise du cycle du combustible. En complément de la maîtrise de la sûreté nucléaire (risque 5C), de l’exploitation des installations nucléaires existantes (risque 5A) et des projets de nouveau nucléaire (risque 4A), le Groupe est exposé, dans les activités nucléaires, à la maîtrise du cycle du combustible nucléaire. Criticité compte tenu des actions de maîtrise engagées : Intermédiaire. Une partie des coûts d’exploitation du Groupe est constituée d’achats de combustibles nucléaires. Pour son parc nucléaire en France et au Royaume-Uni, EDF s’approvisionne en uranium, en services de conversion et d’enrichissement, en fournitures d’assemblages combustible et en opérations de retraitement du combustible usé. Les prix et les volumes subissent des fluctuations qui dépendent de facteurs ne relevant pas du contrôle du Groupe, notamment politiques et économiques (en particulier, perspectives de rentabilité des investissements miniers, déséquilibre offre/demande ou tension sur l’offre, liée par exemple à la survenance d’un incident d’exploitation dans une mine d’uranium ou une usine du cycle, à un retard dans la mise en service d’une nouvelle mine ou à un événement entraînant une instabilité institutionnelle dans un pays producteur ou à la survenance de restrictions/sanctions/embargos). L’entreposage et le transport du combustible nucléaire, neuf ou usé, est une activité industrielle qui nécessite des mesures de sûreté et de sécurité spécifiques. Ces exigences pourraient encore s’accroître, générant des difficultés et des coûts supplémentaires pour le Groupe.

En cas de défaillance de cette logistique industrielle, le Groupe pourrait ralentir, voire interrompre, tout ou partie de la production d’électricité sur les sites impactés, soit du fait de la non-livraison d’assemblages neufs, soit du fait de la saturation des dispositifs d’entreposage, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la situation financière du Groupe (voir section 1.4.1.1.4 « Cycle du combustible nucléaire et enjeux associés »). Malgré le projet de réalisation d’une piscine d’entreposage de combustible usé de grande capacité (voir section 1.4.1.1.4 « Cycle du combustible nucléaire et enjeux associés »)., le risque d’impossibilité, à terme, de mise en œuvre d’un multi-recyclage dans ses réacteurs à eau sous pression de 3 e génération ou d’un recyclage dans des réacteurs de quatrième génération dits « GEN IV » (abandon du projet de réacteur à neutrons rapides ASTRID), pourrait remettre en cause le cycle du combustible, avec des conséquences tant en termes d’exploitation qu’en termes financiers. En France, EDF a constitué des provisions pour les opérations de gestion (transport, traitement, conditionnement en vue du recyclage) du combustible nucléaire usé (voir note 32 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019) à partir des conditions de prix et de volume de l’accord-cadre signé avec Orano en décembre 2008 et déclinées dans les contrats d’application successifs. Celui relatif à la période 2016-2023 a été signé en février 2016 (voir section 1.4.1.1.4 « Cycle du combustible nucléaire et enjeux associés »). Le montant des provisions actuellement constituées pour couvrir la période non couverte par le contrat actuel devrait être réévalué si les conditions du renouvellement de ce contrat se révélaient plus onéreuses que celles actuellement applicables. La note 32 « Analyses de sensibilité aux hypothèses macroéconomiques » et la note 32 « Provisions nucléaires en France » de l’annexe aux états financiers consolidés au 31 décembre 2019 indique la correspondance entre d’une part « les charges aux conditions économiques de fin de période », qui représentent les montants de devis au 31 décembre 2019, et « les montants provisionnés en valeur actualisée ». S’agissant de la gestion du combustible usé, les montants des charges aux conditions économiques de fin de période sont évalués à 18 737 millions d’euros la provision correspondante est de 10 823 millions d’euros. Le Groupe ne peut pas garantir que les contrats conclus, en France et à l’international, apporteront une protection suffisante contre des variations brutales ou importantes des prix à la hausse. Le Groupe ne peut pas non plus garantir qu’à l’échéance des contrats, il pourra les renouveler, notamment à des conditions de prix équivalentes. Cela pourrait avoir un impact négatif sur la situation financière du Groupe. Impacts du coronavirus sur les 2.2.6 facteurs de risques L’épidémie de coronavirus apparue en Chine en décembre 2019 est susceptible d’affecter la santé des salariés et prestataires, les opérations et projets, ainsi que la situation financière du Groupe. Même si les impacts sont à ce stade difficilement quantifiables, les facteurs de risques principaux de cette épidémie ont été identifiés. Sans être exhaustifs, ils sont les suivants :-perturbation des chaînes d’approvisionnement industrielles pour des produits ou équipements en provenance de pays touchés par l’épidémie (risque 4E) ; -impacts sanitaires sur l’activité des salariés et prestataires du Groupe (risque 4C)-perturbation de la conduite des opérations, chantiers et grands projets du Groupe en cas de restrictions susceptibles d’affecter la continuité de l’activité (risque 4A) et éventuellement le niveau de production notamment en cas d’impact sur les arrêts de tranches nucléaires (risque 5A) -impact d’un éventuel ralentissement de l’activité économique sur le prix des matières premières et de l’électricité sur les marchés de gros, ainsi que sur le niveau de la demande en électricité ou les risques de contrepartie (risques 2C et 2E) ; -impact d’une perturbation des marchés financiers via une baisse de la valorisation du portefeuille des actifs dédiés ou des actifs retraites affectant le résultat financier du Groupe et le taux de couverture des provisions nucléaires, et impact d’une baisse des taux d’intérêts sur le calcul du montant des provisions nucléaires et des provisions pour avantages du personnel (risques évoqués au chapitre 2.2.2).

(1) WANO World Association of Nuclear Operators. (2) (2) OSART Operational Safety Analysis Review Team, AIEA Agence Internationale de l’Énergie Atomique.

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