EDF / Document d'enregistrement universel 2019

2. Facteurs de risques et cadre de maîtrise Risques auxquels le Groupe est exposé

livraison des unités 1 et 2 communiqué précédemment (15 et 9 mois respectivement) s’est accentué, et que le coût de construction à terminaison du projet est désormais estimés entre 21,5 et 22,5 milliards de livres sterling2015, soit une augmentation comprise entre 1,9 et 2,9 milliards de livres sterling2015 par rapport aux évaluations précédentes. L’amplitude de la fourchette sera fonction de la réussite des plans d’actions opérationnels à mener en partenariat avec les fournisseurs. Les surcoûts résultent essentiellement des conditions de sol difficiles, ayant rendu les travaux de terrassement plus coûteux que prévu, de la révision des objectifs des plans d’actions opérationnels, et des coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre du design fonctionnel d’une tête de série adaptée au contexte réglementaire britannique. Compte tenu du nouveau coût à terminaison induit par ces évolutions, le besoin de financement du projet dépassera l’engagement contractuel des actionnaires ce qui pourrait conduire à des difficultés de financement en cas de désalignement de ces derniers. Ce projet, par son ampleur et sa complexité comporte de multiples risques de retards et de surcoûts, comme tous les projets similaires. Le TRI du projet est sensible au taux de change et pourrait être réduit en cas de baisse importante de la livre sterling par rapport à l’euro, notamment sous l’effet du Brexit. Les modalités de mise en œuvre du Brexit peuvent impacter plus généralement les conditions de réalisation du projet, notamment sur les droits de douane, les mouvements de personnes et les échanges de produits et services. Enfin, la gouvernance du projet pourrait également être affectée en cas de désalignement entre les actionnaires. L’évolution de ces différents facteurs pourrait avoir un impact significatif sur la situation financière du Groupe. EDF a également signé deux autres accords avec CGN relatifs aux projets de construction nucléaire au Royaume-Uni de Sizewell C et Bradwell B (voir section 1.4.5.1.2.4 « Royaume Uni – Division Nouveau Nucléaire »). La capacité d’EDF à prendre une décision finale d’investissement sur Sizewell C et à participer au financement de ce projet au-delà de la phase de développement pourrait dépendre de la maîtrise opérationnelle du projet Hinkley Point C, de la définition d’un cadre de régulation et de financement adapté et de l’existence suffisante d’investisseurs et de financeurs intéressés dans le projet, lesquels ne sont pas assurés à ce jour.. Sur le projet de Bradwell B, l’évaluation par l’Office for Nuclear Regulation du design générique du modèle de réacteur UK HPR1000 (UK Hualong) est en cours et le développement de cette technologie sur le site de Bradwell B au Royaume-Uni pourrait être impacté par ce processus. Le nouveau contexte créé par le Brexit peut conduire à modifier les conditions de rentabilité des projets et à réinterroger voire éloigner des investisseurs associés aux futurs projets du Groupe au Royaume-Uni ou en Europe. Le 10 mars 2018, le Président-Directeur Général d’EDF et celui de NPCIL (Nuclear Power Corporation of India Limited), qui exploite déjà 22 réacteurs en Inde, ont signé un accord industriel non engageant (Industrial Way Forward Agreement) en vue de la réalisation de six réacteurs de type EPR sur le site de Jaitapur en Inde. D’une puissance totale avoisinant 10 GW, Jaitapur devrait être le plus grand projet nucléaire au monde. EDF a remis le 14 décembre 2018 une offre non engageante. Dans cette offre, EDF, associée à GE et à sa filiale Framatome, agit en tant qu’intégrateur de l’ingénierie pour l’ensemble du projet et fournisseur de la technologie EPR. Pour les deux premiers réacteurs, EDF assurerait l’ensemble des études d’ingénierie ainsi que des achats de composants. (voir section 1.4.1.2.2 « Autres projets – Nouveau Nucléaire » et section 1.4.5.3.6.2 « Asie du Sud-Est et du Sud »). Les discussions en vue de la remise d’une offre engageante sont en cours avec NPCIL sur cette base. La prise en compte des besoins de l’exploitant final, responsable de la sûreté en exploitation, dès le début de la conception, et tout au long des études et de la réalisation des projets EPR, est un élément fondamental pour la réussite des projets EPR et pour la sûreté en exploitation des réacteurs EPR auxquels le Groupe est partie prenante. Framatome est devenue une filiale du Groupe et à ce titre peut exposer le Groupe à travers ses activités en France comme à l’international, pour d’autres exploitants nucléaires qu’EDF ou encore d’autres clients. L’exposition peut être notamment d’ordre financier ou réputationnel du Groupe. La performance industrielle de Framatome demeure stratégique pour EDF Exploitant nucléaire en France et au Royaume Uni. La réussite des projets EPR est conditionnée par la qualité et le respect des clauses contractuelles dans la production par Framatome d’études, de composants ou de services pour chacun des Projets EPR. La réussite et la création de valeur induite par l’intégration de Framatome au sein du groupe EDF suppose une convergence dans les perspectives en matière de projets nucléaires, et le développement de synergies en résultant. La non-atteinte de ces objectifs pourrait être de nature à remettre en cause la compétitivité de la filière nucléaire en France et de celle du Groupe dans son développement international, et dans la réussite de tous les Projets EPR.

Les autres enjeux et risques spécifiques de l’activité nucléaire, qu’il s’agisse de la sûreté nucléaire, de la maîtrise des opérations d’exploitation ou de maintenance, des engagements de long terme ou du cycle du combustible, sont précisés dans la section 2.2.5 « Risques spécifiques aux activités nucléaires ». 4B – Atteinte à la sûreté hydraulique. Les ouvrages hydroélectriques exploités par le Groupe présentent des risques aux conséquences potentiellement graves pour les populations, les biens et l’environnement, avec un impact financier et réputationnel pour le Groupe. Criticité compte tenu des actions de maîtrise engagées : Intermédiaire. Les ouvrages hydrauliques du Groupe présentent des risques spécifiques aux conséquences potentiellement très graves : rupture, débordement lors de crue, manœuvres d’exploitation. La sûreté hydraulique est constituée de l’ensemble des dispositions prises lors de la conception des aménagements et durant leur exploitation pour assurer la protection des personnes et des biens contre les dangers liés à l’eau et dus à la présence ou au fonctionnement des ouvrages. La sûreté hydraulique est la préoccupation majeure et permanente du producteur. Elle comporte trois activités principales : la prévention du risque majeur que représente la rupture d’un ouvrage ■ hydraulique, par la surveillance et la maintenance des ouvrages sous le contrôle des services de l’État, principalement des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Parmi les barrages les plus importants, 67 d’entre eux font l’objet d’une procédure administrative particulière mise en œuvre par le préfet compétent ; la gestion des ouvrages durant les périodes de crues, pour assurer la sécurité des ■ installations et des populations ; la maîtrise des risques liés à l’exploitation : variations de niveau des plans d’eau ■ ou de débit des cours d’eau à l’aval des ouvrages. EDF pratique une surveillance et une maintenance régulières de ses barrages, notamment par une auscultation continue. Le relevé et l’analyse en temps réel, sur chaque site, de multiples données (mesures de tassements, de pression, de fuites, conjuguées à l’inspection visuelle du béton et au contrôle des parties mécaniques, etc.) permettent à EDF d’établir régulièrement un diagnostic sur l’état de ses barrages. À Grenoble et à Toulouse, les équipes d’EDF peuvent analyser à distance et si besoin en temps réel, grâce à une série de capteurs, les barrages les plus importants ou les plus difficiles d’accès. De plus, pour chacun des grands barrages, une étude de danger comprenant un examen technique complet, est réalisée tous les dix ans. Cet examen nécessite une vidange ou une inspection des parties immergées avec des moyens subaquatiques. Ces opérations sont effectuées sous le contrôle rigoureux des services de l’État (DREAL et STEEGBH – Service technique de l’énergie électrique des grands barrages et de l’hydraulique). Au niveau organisationnel, l’Inspecteur de la sûreté hydraulique établit chaque année un rapport destiné au Président-Directeur Général d’EDF, auquel il est directement rattaché, ainsi qu’aux acteurs de la sûreté hydraulique (Voir section 1.4.1.5.1.2). Ce rapport a pour objectif, après un travail d’analyses, d’inspections et d’évaluations menées par l’Inspecteur de la sûreté hydraulique, de donner un avis sur le niveau de sûreté hydraulique des installations du Groupe et de fournir des pistes de réflexion et de progrès pour en garantir l’amélioration et la consolidation. Ce rapport est rendu public sur le site Internet du Groupe. 4C – Atteinte à la sécurité ou à la santé au travail (salariés et prestataires). Le Groupe est exposé aux risques relatifs à la santé et à la sécurité au travail, pour son personnel comme pour celui de ses prestataires. Criticité compte tenu des actions de maîtrise engagées : Intermédiaire. Le patrimoine humain et les compétences qui y sont associées, constituent un enjeu de premier ordre pour le Groupe comme pour ses prestataires. La nature industrielle et la diversité des activités du Groupe renforcent le caractère fondamental du respect des règles et de la prise en compte des différents risques susceptibles de porter atteinte aux personnes intervenant dans les installations industrielles du Groupe pour préserver la sécurité et la santé au travail. Le risque d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ne peut être exclu sur l’ensemble des domaines d’activité du Groupe. Or, la survenance de tels événements pourrait donner lieu à des actions en justice à l’encontre du Groupe et, le cas échéant, au paiement de dommages et intérêts qui pourraient s’avérer significatifs. Face à ce risque, le Groupe met en œuvre depuis de nombreuses années les moyens nécessaires pour être en conformité avec les dispositions légales et réglementaires

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