EDF / Document d'enregistrement universel 2019

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités Stratégie du Groupe

Stratégie du Groupe 1.3

Environnement et enjeux 1.3.1 stratégiques La lutte contre le changement climatique à travers la diminution des émissions de gaz à effet de serre est entrée dans une phase décisive pour la limitation du réchauffement climatique à + 2 °C au maximum, tout en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5 °C. L’accord trouvé à Paris lors de la 21 e Conférence des Parties (COP21) en 2015 confirme la mobilisation contre le changement climatique ainsi que l’importance croissante des transitions énergétiques au-delà de l’Europe. Cet accord, ratifié par 168 pays ainsi que par l’Union européenne, est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Avec ses Paquets Énergie Climat et Énergie Propre de 2008 et 2019, l’Union européenne s’est fixé des objectifs ambitieux pour les horizons 2020 et 2030. Elle réfléchit actuellement au renforcement de ses ambitions de décarbonation à l’horizon 2030 et à l’adoption d’un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. La nouvelle Commission européenne a annoncé en décembre 2019 un Green Deal pour concrétiser cette ambition. La France a établi en 2019 sa Stratégie Nationale Bas-Carbone intégrant l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 fixé par le Plan Climat de 2017. Le Royaume-Uni, qui doit engager un renouvellement important de ses moyens de production d’électricité, a établi depuis 2008 un Climate Change Act et a mis en place un modèle de marché cohérent avec cette politique ( Carbon Price Floor, Contracts for Difference, marché de capacité, réflexions sur un modèle de base d’actifs régulés pour les nouveaux moyens de production nucléaire). Les émissions de CO 2 à l’échelle mondiale étant essentiellement générées par l’énergie issue des combustibles fossiles, l’atteinte de l’objectif climatique nécessite de réduire rapidement leur utilisation. Pour cela, les deux leviers majeurs à activer sont la baisse de la consommation d’énergie en développant des solutions d’efficacité énergétique et le basculement vers l’utilisation d’énergies décarbonées : énergies renouvelables – qu’elles soient thermiques (bois, biomasse) ou électriques (hydraulique, photovoltaïque ou éolienne) – et énergie nucléaire. Ainsi, des usages aujourd’hui couverts par les énergies fossiles devront être remplacés par des solutions énergétiques décarbonées, en premier lieu électriques – l’électricité ne représente aujourd’hui qu’environ 20 % de l’énergie consommée dans le monde. L’électrification des usages concerne prioritairement les deux secteurs les plus émetteurs : le bâtiment et les transports. Les solutions électriques chez les consommateurs étant très souvent synonymes d’efficacité énergétique, elles contribuent conjointement à cet objectif de diminution des consommations d’énergie et de sortie des énergies fossiles dans la mobilité, les bâtiments et l’industrie : pompes à chaleur en remplacement d’une chaudière fioul ou gaz, véhicule électrique en remplacement d’un véhicule thermique, etc. Si la consommation d’électricité est en forte croissance dans les pays émergents, notamment en Asie avec des prévisions (1) de l’ordre de + 171 TWh par an en Chine entre 2018 et 2040 (+ 2,2 % par an en moyenne) et + 45 TWh par an en Afrique (+ 4,1 % par an), elle est plus limitée dans l’Union européenne : + 28 TWh par an dans l’Union européenne (+ 0,9 % par an). Dans cette zone, le marché et le contexte réglementaire ne donnent que très peu de visibilité aux revenus des actifs de production d’électricité, alors que des investissements importants sont toujours requis pour maintenir les actifs existants et, à plus long terme, pour renouveler les parcs de production : les prix des commodités sont très volatils et devraient le rester malgré ■ l’abondance des ressources fossiles. Ils restent très sensibles aux tensions géopolitiques, aux variations de la croissance économique, aux aléas climatiques et techniques ; le prix du CO 2 , dépend directement de la régulation mise en place. En Europe, le ■ système de quotas d’émissions actuellement en place ne permet pas d’assurer un prix minimum du CO 2 ; le prix de marché de l’électricité dépend directement des facteurs précédents et ■ détermine l’équilibre économique des moyens de production d’électricité.

Dans ce contexte, la plupart des capacités de production mises en service s’établit sous des régimes de subventions et/ou de revenus garantis. En France, la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 a fixé plusieurs objectifs de moyen et long terme relatifs aux émissions de gaz à effet de serre, à la consommation d’énergie et au mix énergétique français. Cette loi est déclinée dans une Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) pour piloter ces objectifs. La PPE définit les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie pour des périodes de 5 ans. La proposition de PPE des périodes 2019-2023 et 2024-2028 a été mise en consultation par le gouvernement en janvier 2020. Ce texte réaffirme que les objectifs énergétiques français portent sur la réduction des consommations d’énergie, en priorisant la baisse de consommation des énergies les plus carbonées, et sur le remplacement d’énergies carbonées par des énergies décarbonées. Il précise que l’électricité est un levier de décarbonation de nombreux usages. Il fixe notamment des objectifs de : diminution des émissions de gaz à effet de serre à 277 Mt CO 2 en 2023 ■ et 227 Mt CO 2 en 2028 ; baisse de 20 % de la consommation primaire d’énergies fossiles en 2023 et de ■ 35 % en 2028 par rapport à 2012 ; développement des énergies renouvelables (consommation de chaleur ■ renouvelable de 196 TWh en 2023 et une fourchette de 218 à 247 TWh en 2028 ; capacité installée d’énergie renouvelable électrique en France de 74 GW en 2023 et une fourchette de 102 à 113 GW en 2028) ; développement du véhicule électrique (1,2 million de voitures particulières ■ électriques en circulation en 2023) ; arrêt de la vente de véhicules neufs émettant des gaz à effet de serre en 2040 ; ■ 500 000 rénovations performantes de logements chaque année. ■ Il fixe à l’horizon 2035 l’atteinte d’une part de 50 % d’électricité nucléaire dans le mix électrique français, via la fermeture de 14 réacteurs d’ici 2035, dont les deux réacteurs de Fessenheim et 2 à 4 autres réacteurs fermés d’ici 2028. Ainsi deux réacteurs fermeront dans la deuxième période de la PPE, en 2027 et en 2028, sous réserve du respect du critère de sécurité d’approvisionnement ; par ailleurs, si certaines conditions relatives au prix de l’électricité et à l’évolution du marché de l’électricité à l’échelle européenne sont remplies, deux réacteurs additionnels pourraient fermer à l’horizon 2025-2026, sur la base d’une décision à prendre en 2023. Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028 prévoit également l’arrêt de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022. Pour le long terme, le projet de PPE indique qu’il est nécessaire de préserver une capacité de construction de nouveaux réacteurs nucléaires appuyés sur une technologie et des capacités industrielles nationales. Le gouvernement a demandé au groupe EDF de préparer avec la filière nucléaire, d'ici mi-2021, un dossier portant notamment sur sa capacité industrielle, le « dérisquage » du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF intégrant l’expertise des coûts de ce réacteur, l’analyse des options de financement d’un programme de nouveaux réacteurs pour le système électrique français et les actions nécessaires en vue de la validation par la Commission européenne du dispositif de financement et de portage du programme. En outre, le projet de PPE prévoit que « le gouvernement proposera les modalités d’une nouvelle régulation du nucléaire existant qui permette de garantir la protection des consommateurs contre les hausses de prix de marché au-delà de 2025 en les faisant bénéficier de l’avantage compétitif lié à l’investissement consenti dans le parc nucléaire historique, tout en donnant la capacité financière à EDF d’assurer la pérennité économique de l’outil de production pour répondre aux besoins de la PPE dans des scénarios de prix bas ». Afin d’atteindre cet objectif, le gouvernement envisage de mettre en place une régulation économique imposant à EDF d’assurer au bénéfice de l’ensemble des consommateurs français, de manière transparente et non discriminatoire, un service d’intérêt économique général (SIEG) portant sur la protection du consommateur et du climat. Ce SIEG s’appuierait sur une régulation économique du parc nucléaire existant pour concilier et contribuer aux objectifs suivants : protéger dans la durée l’ensemble des consommateurs établis sur le territoire ■ français en leur permettant de bénéficier, quel que soit leur fournisseur et pour une partie de leur approvisionnement en base, des conditions stables de la production électrique décarbonée et pilotable du parc nucléaire existant qu’ils ont contribué à financer ;

(1) Sources : AIE, World Energy Outlook, novembre 2019, Sustainable Development Scenario.

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