EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6.

ÉTATS FINANCIERS Bilan

PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE : NOTE 28 AVAL DU CYCLE, DÉCONSTRUCTION DES CENTRALES ET DERNIERS CŒURS

l'évolution de la réglementation, notamment en matière de sûreté, de sécurité et ■ de respect de l'environnement et en matière de financement des charges nucléaires ; l'évolution du processus réglementaire de déconstruction, ainsi que les délais ■ d'obtention des autorisations administratives ; les modalités futures de stockage des déchets radioactifs à vie longue et la mise ■ à disposition d'installations de stockage par l'ANDRA (Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs) ; l’évolution de certains paramètres financiers tels que les taux d’actualisation, ■ notamment en lien avec le dispositif de plafond réglementaire, ou d’inflation, ou encore les évolutions des conditions contractuelles relatives à la gestion du combustible usé.

Les provisions constituées par EDF au titre du parc nucléaire de production relèvent des dispositions de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires. Conformément aux principes comptables décrits dans la note 1.15 : EDF provisionne l'intégralité des obligations relatives aux installations nucléaires ■ dont il est l'exploitant ; EDF constitue des actifs dédiés pour sécuriser le financement de ses obligations ■ de long terme (voir note 38). L'évaluation des provisions prend en compte un niveau de risques et d'aléas selon les opérations concernées. Elle comporte en outre des facteurs d'incertitude tels que :

Les variations des provisions pour aval du cycle, pour déconstruction et pour derniers cœurs se répartissent comme suit :

Autres mouvements (2)

Dotations

Reprises

Suite à utilisation

Provision sans objet

31/12/2016

Exploitation Financières (1)

31/12/2017

(en millions d'euros)

Provisions pour gestion du combustible usé Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Provisions pour derniers cœurs Provisions pour déconstruction et derniers cœurs TOTAL PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE

10 658

443

545

(756)

(95)

(9)

10 786

-

74

31

(15)

-

636

726

8 966

44

556

(221)

-

(531)

8 814

19 624

561

1 132

(992)

(95)

96

20 326

14 122

2

658

(131)

- -

269

14 920

2 287

-

95

-

5

2 387

16 409

2

753

(131)

-

274

17 307

36 033 37 633 L’effet d’actualisation comprend la charge de désactualisation pour 1 505 millions d’euros et les effets de variation du taux d’actualisation réel en 2017 (1) comptabilisés en compte de résultat pour les provisions non adossées à des actifs pour 380 millions d’euros (charges financières de désactualisation). Les autres mouvements comprennent notamment : (2) le reclassement de la provision pour reprise et conditionnement des déchets au 1 er janvier 2017 précédemment incluse dans la provision pour gestion à long terme - des déchets radioactifs pour un montant de 581 millions d’euros. les effets du changement de taux d’actualisation réel au 31 décembre 2017 pour les provisions adossées à des actifs sont de 347 millions d’euros. - 563 1 885 (1 123) (95) 370

28.1

PROVISIONS POUR GESTION

Les charges de traitement prises en compte dans la provision concernent exclusivement le combustible usé recyclable dans les installations existantes, y compris la part de combustible chargé en réacteur et non encore irradié. Les charges sont évaluées à partir des flux physiques prévisionnels à la date de l’arrêté des comptes, et sur la base des contrats avec AREVA (Orano) qui déclinent l'accord-cadre pour la période 2008-2040, et dont le dernier, signé le 5 février 2016, fixe les conditions d’application pour la période 2016-2023. Par ailleurs, la provision couvre l’entreposage de longue durée du combustible usé actuellement non recyclable dans les installations existantes, à savoir le combustible au plutonium (MOX) ou à l’uranium issu du traitement enrichi, le combustible de Creys-Malville et celui de Brennilis, dans l’attente des réacteurs de quatrième génération.

DU COMBUSTIBLE USÉ La stratégie d’EDF actuellement retenue, en accord avec l’État, en matière de cycle du combustible est de pratiquer le traitement des combustibles usés et le recyclage du plutonium ainsi séparé sous forme de combustible MOX (Mélange d'OXydes de plutonium et d'uranium). Les quantités traitées par AREVA (maintenant Orano) à la demande d’EDF, soit environ 1 100 tonnes par an, sont déterminées en fonction de la quantité de plutonium recyclable dans les réacteurs autorisés à charger du combustible MOX. En conséquence, la provision pour gestion du combustible usé comprend les prestations correspondant aux éléments suivants : l’évacuation du combustible usé des centres de production d'EDF, sa réception ■ et son entreposage intermédiaire ; le traitement y compris le conditionnement et l’entreposage des matières ■ valorisables et des déchets, issus de ce traitement.

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