EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉTATS FINANCIERS Bilan

AUTRES FONDS PROPRES NOTE 25 Les autres fonds propres se composent des titres subordonnés à durée indéterminée émis par EDF en janvier 2013 et en janvier 2014 respectivement pour une valeur de 6 135 millions d’euros et 3 973 millions d’euros (nette des primes de remboursement).

Compte tenu de l’ajustement lié aux variations de change et de l’amortissement de la prime de remboursement au titre de l’exercice, les autres fonds propres présentent un solde de 10 449 millions d’euros à fin décembre 2017.

TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE (EN MILLIONS DE DEVISES) : Entité Date d'émission Montant de l'émission Devise

Option de remboursement

Taux

EDF EDF EDF EDF EDF EDF EDF EDF

01/2013 01/2013 01/2013 01/2013 01/2014 01/2014 01/2014 01/2014

1 250 1 250 1 250 3 000 1 500 1 000 1 000

EUR EUR GBP USD USD EUR EUR GBP

7 ans

4,25 % 5,38 % 6,00 % 5,25 % 5,63 % 4,13 % 5,00 % 5,88 %

12 ans 13 ans 10 ans 10 ans

8 ans

12 ans 15 ans

750

6.

PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS NOTE 26

31/12/2017 31/12/2016

(en millions d'euros)

Contre-valeur des biens Écarts de réévaluation Amortissement de caducité

107 860 198

105 885 164

Concessions des Forces Hydrauliques

1 165 1 695

1 154 1 653 (999)

Contre-valeur des biens

Financement du concessionnaire non amorti Amortissement du financement du concédant

(1 026)

319

306

Participations reçues sur immobilisations en-cours du domaine concédé

6

6

Concessions de Distribution Publique (1) PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS

994

966

2 159 2 120 Les passifs des concessions de distribution publique relèvent des concessions de distribution publique d’électricité des Systèmes Énergétiques Insulaires (SEI). (1)

PROVISIONS POUR RISQUES NOTE 27

Dotations

Reprises

Autres

Suite à utilisation

Provision sans objet Financières (2)

31/12/2016

Exploitation (1) Financières

31/12/2017

(en millions d'euros)

Provisions pour pertes de change Provisions pour contrats déficitaires Autres provisions pour risques

1 083

-

14

-

-

(525)

- -

572 510 302

672 434

30 48

9

(97)

(104)

- -

-

(171)

(10)

1

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES

2 189

78

23

(268)

(114)

(525)

1

1 384

La dotation est notamment liée à des contrats d’approvisionnement et de ventes. (1) La reprise de provision concerne les emprunts perpétuels pour 524 millions d’euros (voir note 13). (2)

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EDF I Document de référence 2017