EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6.

ÉTATS FINANCIERS Annexe aux comptes consolidés

Le Groupe retient la typologie de couverture suivante : (A) Couverture de juste valeur

Pour les actifs financiers disponibles à la vente hors actifs dédiés détenus par les sociétés contrôlées, le Groupe retient comme critères de dépréciation : une durée de 3 ans comme seuil d’appréciation d’une perte prolongée ; ■ une baisse de 50 % par rapport à son coût historique pour apprécier le caractère ■ important de la perte de valeur. Pour les actifs financiers disponibles à la vente détenus dans le cadre des actifs dédiés d’EDF, le Groupe retient comme critères de dépréciation : une durée de 5 ans comme seuil d’appréciation d’une perte prolongée ; ■ une baisse de 40 % par rapport à la valeur historique du portefeuille pour ■ apprécier le caractère important de la perte de valeur. En effet, s’agissant du portefeuille d’actifs dédiés, le Groupe prend en considération les éléments propres à leur nature : des obligations légales et réglementaires attachées à ces fonds, l’échéance des décaissements qu’ils financeront et la gestion à long terme de ces fonds. Décomptabilisation des actifs et passifs 1.3.16.3 financiers Le Groupe décomptabilise un actif financier lorsque : les droits contractuels aux flux de trésorerie générés par l’actif expirent, ou ■ le Groupe transfère les droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels liés à ■ l’actif financier du fait du transfert de la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de cet actif. Tout intérêt créé ou conservé par le Groupe dans des actifs financiers transférés est comptabilisé séparément comme actif ou passif. Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration. Lorsqu’une restructuration de dette a lieu avec un prêteur, et que les termes sont substantiellement différents, le Groupe enregistre un nouveau passif. Opérations de mobilisation de créances 1.3.16.4 Lorsqu’il est démontré que le Groupe a transféré substantiellement les avantages et les risques liés aux créances cédées, notamment le risque de crédit, ces dernières sont décomptabilisées. Dans le cas contraire, l’opération s’apparente à une opération de financement, et les créances sont par conséquent maintenues à l’actif du bilan avec comptabilisation d’un passif financier en contrepartie. Compensation des actifs et des passifs 1.3.16.5 financiers Le Groupe compense les actifs et passifs financiers lorsque : il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants ■ comptabilisés, et l’intention est de régler le montant net, ou de réaliser l’actif et le passif ■ simultanément. En application d’IFRS 7, des informations sont fournies dans l’annexe aux comptes consolidés visant à apprécier l’incidence actuelle ou potentielle des accords de compensation. 1.3.17 Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût historique et de leur valeur nette de réalisation, à l’exception des stocks détenus dans le cadre des activités de trading, qui sont évalués à leur valeur de marché. Les consommations de stocks sont généralement valorisées en utilisant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Le coût d’entrée des stocks comprend tous les coûts directs de matières, les coûts de main-d’œuvre ainsi que l’affectation des coûts indirects de production. Matières et combustible nucléaires 1.3.17.1 Sont enregistrés dans les comptes de stocks : les matières nucléaires, quelle que soit leur forme dans le cycle de fabrication du ■ combustible ; et les éléments combustibles, qu’ils soient en entrepôt ou en réacteur. ■ Stocks et en-cours

Il s’agit d’une couverture des variations de juste valeur d’un actif ou passif comptabilisé au bilan ou d’un engagement ferme d’acheter ou de vendre un actif. Les variations de juste valeur de l’élément couvert attribuables à la composante couverte sont enregistrées en résultat et compensées par les variations symétriques de juste valeur de l’instrument de couverture, seule la fraction inefficace de la couverture impactant le résultat. Les emprunts et dettes financières comportent des emprunts obligataires faisant l’objet d’une relation de couverture de juste valeur. Leur valeur au bilan est ajustée des variations de juste valeur au titre des risques couverts (change et taux) en Il s’agit d’une couverture de transactions futures hautement probables pour lesquelles les variations de flux de trésorerie générées par l’élément couvert sont compensées par les variations de valeur de l’instrument de couverture. Les variations cumulées de juste valeur sont enregistrées dans une rubrique des capitaux propres pour leur partie efficace et en résultat pour la partie inefficace (correspondant à l’excédent de variations de juste valeur de l’instrument de couverture par rapport aux variations de juste valeur de l’élément couvert). Lorsque les flux de trésorerie couverts se matérialisent, les montants jusqu’alors enregistrés en capitaux propres sont repris au compte de résultat symétriquement aux flux de l’élément couvert. (C) Couverture d’un investissement net Il s’agit de couvrir l’exposition au risque de change associé à un investissement net dans une entité n’ayant pas la même monnaie fonctionnelle que le Groupe. Les variations cumulées de juste valeur des instruments de couverture sont enregistrées en capitaux propres pour leur partie considérée comme efficace jusqu’à la cession ou la liquidation de l’investissement net, date à laquelle ce montant est comptabilisé en résultat de cession. La partie inefficace de la couverture (déterminée selon les mêmes modalités que pour une couverture de flux futurs) est enregistrée directement en résultat. Le Groupe enregistre les variations de valeur liées à l’effet change et à l’effet taux des dérivés de couverture d’investissement net à l’étranger en capitaux propres. Dépréciation des actifs financiers 1.3.16.2 À chaque date d’arrêté des comptes, le Groupe apprécie s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif. Si tel est le cas, le Groupe estime la valeur recouvrable de l’actif et comptabilise une éventuelle perte de valeur en fonction de la catégorie d’actif concerné. Dépréciation d’actifs financiers comptabilisés 1.3.16.2.1 au coût amorti Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur nette comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus déterminée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’instrument financier. Le montant de la perte est inclus dans le poste « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat. Si, au cours d’un exercice ultérieur, la perte diminue, la variation est reprise en résultat. Dépréciation d’actifs financiers 1.3.16.2.2 disponibles à la vente S’il existe une baisse importante ou prolongée de la juste valeur des actifs disponibles à la vente, la moins-value latente est reclassée des capitaux propres au résultat de l’exercice. Pour les instruments de dette, une dépréciation n’est enregistrée en résultat qu’en présence d’un indice de dépréciation en lien avec la contrepartie. Si, au cours d’une période ultérieure, la juste valeur d’un actif disponible à la vente augmente, l’accroissement de valeur est inscrit en capitaux propres pour les instruments de capitaux propres tandis qu’il motive une reprise en résultat de la dépréciation antérieurement constatée pour les instruments de dettes. Les modalités d’application des critères de dépréciation sont différenciées suivant la nature des actifs financiers disponibles à la vente. application de la comptabilité de couverture. (B) Couverture de flux de trésorerie

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