EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉTATS FINANCIERS Annexe aux comptes consolidés

élimination ou réduction significative d’une incohérence dans la méthode ■ d’évaluation d’actifs ou de passifs ; gestion de la performance d’un groupe d’actifs/passifs à la juste valeur, ■ conformément aux stratégies documentées et au reporting effectué auprès du management ; contrat avec un ou plusieurs dérivés incorporés. Il est alors possible de classer ■ l’instrument hybride dans la catégorie juste valeur sur option, sauf si : le dérivé incorporé ne modifie pas substantiellement les flux de trésorerie ■ du contrat, l’analyse des caractéristiques du contrat hôte et du dérivé incorporé ■ n’induit pas une séparation du dérivé incorporé. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 1.3.16.1.2 Sont classés dans cette catégorie les actifs financiers à maturité fixe que le Groupe a acquis avec l’intention et la capacité de les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés au coût amorti, à la date de transaction. Les intérêts comptabilisés au taux d’intérêt effectif sont enregistrés dans la rubrique « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat. Prêts et créances financières 1.3.16.1.3 Les prêts et créances financières sont évalués et comptabilisés, à la date de transaction, au coût amorti diminué d’une éventuelle dépréciation. Les intérêts reconnus au taux d’intérêt effectif sont comptabilisés dans le poste « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat. ctifs financiers disponibles à la vente 1.3.16.1.4 Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les titres de participation dans les sociétés non consolidées, les titres de placement, les fonds réservés ainsi que certains actifs dédiés. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers disponibles à la vente sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction attribuables à leur acquisition. À chaque arrêté, les titres sont évalués à la juste valeur. Leur évaluation à la juste valeur est déterminée sur la base de prix cotés disponibles auprès de contributeurs externes pour les instruments financiers cotés sur un marché actif. La juste valeur est déterminée selon la méthode des flux futurs actualisés pour les autres instruments financiers. Pour les actions non cotées sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, ces actions sont enregistrées au coût d’acquisition. Les plus-values ou moins-values latentes sur ces actifs financiers disponibles à la vente sont constatées en capitaux propres, sauf en cas de perte avérée auquel cas une dépréciation est constatée en résultat financier (voir note 1.3.16.2.2). Pour les actifs financiers disponibles à la vente représentant les titres de dettes, les produits d’intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont crédités au compte de résultat dans le poste « Autres produits et charges financiers ». Emprunts et dettes financières 1.3.16.1.5 En dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (voir note 1.3.16.1.6(A)), les emprunts et dettes financières sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti avec séparation éventuelle des dérivés incorporés. Les charges d’intérêts calculées selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont comptabilisées au compte de résultat dans le poste « Coût de l’endettement financier brut » sur la durée de la dette ou de l’emprunt financier. Instruments financiers dérivés 1.3.16.1.6 Champ d’application Le champ d’application des instruments financiers dérivés a été défini par le Groupe conformément aux dispositions et principes de la norme IAS 39. En particulier, les contrats d’achat et de vente à terme avec livraison physique d’énergie ou de matières premières sont considérés comme exclus du champ d’application de la norme IAS 39, dès lors que ces contrats ont été conclus dans le cadre de l’activité dite « normale » du Groupe. Cette qualification est démontrée dès que les conditions suivantes sont réunies : une livraison physique intervient systématiquement ; ■

les volumes achetés (vendus) au titre de ces contrats correspondent aux besoins ■ d’exploitation du Groupe ; les contrats ne sont pas assimilables à des ventes d’option au sens de la norme. ■ Dans le cas particulier des contrats de vente d’électricité, le contrat est assimilable à une vente à terme ferme ou s’apparente à une vente de capacité. Le Groupe considère ainsi que les transactions négociées dans l’objectif d’un équilibrage en volumes entre engagements d’achat et de vente d’électricité entrent dans le cadre de son métier d’électricien intégré et sont exclues du champ d’application de la norme IAS 39. Conformément aux principes de la norme IAS 39, le Groupe analyse l’ensemble de ses contrats, portant sur des éléments financiers ou non financiers, afin d’identifier l’existence d’éventuels instruments dérivés dits « incorporés ». Toute composante d’un contrat qui affecte les flux du contrat concerné de manière analogue à celle d’un instrument financier dérivé autonome répond à la définition d’un dérivé incorporé au contrat. Si les conditions prévues par la norme sont réunies, un dérivé incorporé est comptabilisé séparément à la mise en place du contrat. et comptabilisation Les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur. Cette juste valeur est déterminée sur la base de prix cotés et de données de marché, disponibles auprès de contributeurs externes. En l’absence de prix cotés, le Groupe peut faire référence à des transactions récentes comparables ou, à défaut, utiliser une valorisation fondée sur des modèles internes reconnus par les intervenants sur le marché et privilégiant des données directement dérivées de données observables telles que des cotations de gré à gré. La variation de juste valeur de ces instruments dérivés est enregistrée au compte de résultat sauf lorsqu’ils sont désignés comme instruments de couverture dans une couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net. Dans ce dernier cas, les variations de valeur des instruments de couverture sont comptabilisées directement en capitaux propres, hors part inefficace des couvertures. Dans le cas particulier des instruments financiers négociés dans le cadre des activités de trading, les résultats réalisés et latents sont présentés en net dans la rubrique « Chiffre d’affaires ». En application d’IFRS 13, la juste valeur des instruments dérivés intègre le risque de crédit de la contrepartie pour les dérivés actifs et le risque de crédit propre pour les dérivés passifs. Les probabilités de défaut utilisées dans l’évaluation de ce risque de crédit reposent sur des données historiques. Instruments financiers dérivés qualifiés de couverture Le groupe EDF utilise des instruments dérivés pour couvrir ses risques de change et de taux ainsi que ceux liés à certains contrats de matières premières. Le Groupe applique les critères prévus par la norme IAS 39 afin de qualifier une opération pour la comptabilité de couverture : l’opération de couverture doit couvrir les variations de juste valeur ou des flux de ■ trésorerie imputables au risque couvert, et l’efficacité de la couverture (représentant le niveau de compensation des variations de valeur de l’instrument de couverture avec celles de l’élément couvert ou de la transaction future) se situe dans une fourchette comprise entre 80 % et 125 % ; en ce qui concerne les opérations de couverture de flux de trésorerie, la ■ transaction future, objet de la couverture, doit être hautement probable ; l’efficacité de la couverture est déterminée de manière fiable ; ■ l’opération de couverture est étayée par une documentation adéquate dès sa ■ mise en place. La relation de couverture prend fin dès lors que : un instrument dérivé cesse d’être un instrument de couverture efficace ; ■ un instrument dérivé échoit, est vendu, annulé ou exercé ; ■ l’élément couvert est arrivé à échéance, a été vendu ou remboursé ; ■ une transaction future n’est plus considérée comme hautement probable. ■ Seuls les instruments dérivés externes au Groupe et les instruments dérivés internes donnant lieu à un retournement à l’extérieur du Groupe sont réputés éligibles à la comptabilité de couverture.

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