EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Porter une attention particulière à nos collaborateurs et réussir nos transformations internes

Mesures prises en faveur de l’intégration 3.6.4.3.3 professionnelle des personnes en situation de handicap ision Groupe L’accord Groupe de Responsabilité Sociale d’Entreprise intègre la question du handicap dans deux de ses articles. Dans le cadre des contextes législatifs qui leur sont propres, les sociétés du Groupe mettent en place des actions de sensibilisation au handicap pour les salariés (dont les actions de sensibilisation dédiées aux salariés en relation avec la clientèle). Elles concluent des partenariats locaux avec des associations œuvrant dans le domaine du handicap et s’attachent à rendre accessibles locaux et postes de travail. Pour renforcer son engagement, Jean Bernard Lévy a signé en 2017 la Charte « handicap & entreprises » de l’Organisation Internationale du Travail et rejoint le réseau mondial de l’OIT pour mettre en œuvre, partager les actions des 10 principes de la Charte auprès de l’ensemble des entités du Groupe et témoigner de l’engagement du Groupe en la matière depuis 1989. En France plusieurs sociétés du Groupe ont choisi de signer un accord handicap : Enedis a signé le 29 mai, avec les partenaires sociaux un 3 e accord pour l’intégration professionnelle, le maintien dans l’emploi et l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap il couvre la période 2017-2018. Les deux précédents accords ont permis de faire progresser significativement le ■ nombre de salariés en situation de handicap au sein d’Enedis et son taux d’emploi global (2,47 % en 2009, 5,51 % en 2016). Ce nouvel accord vise à atteindre les 6 %. Le chemin à parcourir, moindre que lors des accords précédents, va permettre à Enedis de davantage se concentrer sur l’amélioration du suivi (plus systématique et régulier) et de l’accompagnement à l’évolution professionnelle des salariés en situation de handicap. Le 5 septembre 2017 EDF Énergies Nouvelles a signé son second accord ■ Handicap (2017- 2019). L’accord 2016 – 2018 d’EDF SA porte sur l’Égalité des chances et l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Avec un taux d’emploi global de 4,55 % à la fin de son précédent accord, l’accord en cours vise à atteindre 5 % en 2018. Le taux atteint à fin 2016 est de 4,81 % (1) . Tout en poursuivant une politique active de recrutement et d’accueil en alternance de personnes en situation de handicap (129 recrutements et 60 personnes accueillies en alternance au total sur les deux premières années), cet accord d’EDF SA insiste sur les conditions propres à favoriser l’égalité des chances à tous les stades de la vie professionnelle. Dans le cadre de son accord handicap 2016-2018 signé le 18 décembre 2015, le groupe Électricité de Strasbourg a recruté, en 2017, sept travailleurs handicapés. L’anticipation et la gestion maîtrisée 3.6.4.4 des réorganisations et des restructurations Le Groupe, conscient de la nécessaire adaptabilité des organisations aux évolutions du contexte économique et social, tant en France que hors de France, a dédié un article à « l’anticipation et l’accompagnement social des restructurations industrielles » dans son accord Groupe sur la Responsabilité Sociale d’Entreprise signé dès 2005 (renouvelé en 2009) L’implication du management et la place particulière accordée au dialogue avec les salariés et leurs représentants sont des leviers majeurs. Un dialogue social intense 3.6.4.5 Pour accompagner les transformations industrielles de l’entreprise et contribuer au développement de ses collaborateurs, EDF s’appuie sur un dialogue social de qualité. En France Au sein d’EDF, il existe à ce jour 56 Comités d’établissement, un Comité central d’entreprise (CCE), un Comité de Groupe France, 104 établissements pour les délégués du personnel et 207 Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de EDF SA, Enedis, Électricité de Strasbourg et EDF Énergies Nouvelles. 2017 a été marqué par la signature de deux accords handicap :

travail (CHSCT). Les présidents de ces instances sont réunis régulièrement pour des échanges et des partages de bonnes pratiques. Le Comité central d’entreprise L’année 2017 a été marquée par le renouvellement des membres du CCE EDF SA (40 membres) lors de l’élection du 9 mars 2017, 18 séances ordinaires dont six séances extraordinaires se sont tenues sur l’année. L’instance s’est exprimée sur les trois consultations récurrentes dites « Rebsamen » : politique sociale d’entreprise, situation économique et financière et en fin d’année le dossier orientations stratégiques et ses conséquences sur l’emploi. Le CCE a également été consulté sur de nombreux projets de transformations des métiers et de l’entreprise : projet de création de la direction Transformation et Efficacité Opérationnelle, création de Edvance, réorganisation de la direction Ingénierie et Projets Nouveau Nucléaire (DIPNN), Projet de la direction Immobilier Groupe dit PRIMMO, projet de fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim dans sa phase 1, Animation et mutualisation des approvisionnements L’agenda social 2017 En 2017, la négociation collective a été intense avec sept accords et avenants signés couvrant l’ensemble des domaines RH à EDF SA : qualité de vie au travail avec l’accord égalité professionnelle femme-homme, les ■ droits familiaux ; rémunération avec l’accord sur les salariés itinérants, les avenants PERCO et PEG, ■ les mesures salariales 2018 et l’avenant au CET ; dialogue social avec l’accord sur le parcours des mandatés représentatif ou ■ syndicaux, les activités sociales, le dialogue social de branche professionnelle des IEG, le droit syndical à EDF SA. Le Comité de Groupe France Le Comité de Groupe France, lieu d’intégration de la concertation à l’échelle France et qui regroupe 28 élus des principales filiales du Groupe (EDF, Dalkia, EDF EN, etc.), s’est réuni à trois reprises en 2017, dont une séance délocalisée pour une visite du site industriel de SOCODEI près d’Avignon. Au-delà des thématiques légales, sur lesquelles il est informé régulièrement (résultats financiers, emploi, stratégie), le Comité de Groupe France échange sur les dossiers d’actualité de la vie du Groupe, de la formation professionnelle et la santé au travail. À l’international Le Comité d’entreprise européen Depuis fin 2001, le Groupe a mis en place un Comité d’Entreprise Européen (CEE), consulté sur les politiques majeures du Groupe et informé sur les évolutions du périmètre du Groupe. À travers ses groupes de travail, le CEE, conduit des réflexions sur des enjeux RH à l’échelle européenne, notamment dans le domaine de la santé-sécurité, de l’égalité des chances au sein des différentes sociétés du Groupe en Europe, des garanties collectives et des comptes consolidés. À la demande des membres, un nouveau groupe de travail sur la Transition Énergétique et le winter package a été mis en place cette année. En 2017, le CEE a été réuni à deux reprises pour des réunions traditionnelles en juin et en novembre. Ces réunions ont permis d’échanger avec des membres du Comex sur la stratégie européenne des sociétés du Groupe, la santé-sécurité, l’emploi, les résultats du Groupe et les travaux des groupes de travail. L’accompagnement social des salariés impactés par la vente d’EDF Polska aura été le fil rouge de l’actualité du CEE cette année. L’accord RSE et sa gouvernance L’accord-cadre RSE signé en 2005 puis renouvelé en 2009 par l’ensemble des représentants des salariés et les organisations syndicales des principales sociétés du Groupe, ainsi que par les fédérations syndicales internationales du secteur d’activité fait l’objet d’un suivi annuel lors du Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale du Groupe (CDRS) Cet accord structure le dialogue social autour de la question RSE. Il a permis au Groupe de se doter d’un socle d’engagements partagés et d’orientations communes qui contribuent au renouvellement et à l’élargissement des thèmes de dialogue social. Le 29 juin 2017, la Directrice des Ressources Humaines a rencontré les représentants syndicaux des sociétés adhérentes à l’accord RSE pour échanger sur la stratégie du Groupe, l’actualité sociale et le reporting des actions de RSE menées

3.

Le taux à fin 2017 n’est pas connu à la date du présent document. (1)

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DF I Document de référence 2017