EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2.

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE Risques auxquels le Groupe est exposé

Le Groupe exerce son activité dans un environnement en forte évolution induisant de nombreux risques, dont certains échappent à son contrôle, et qui s’ajoutent aux risques inhérents à l’exercice de ses métiers. Le Groupe décrit ci-dessous les risques significatifs auxquels il estime être exposé. Ces risques ou l’un de ces risques pourraient avoir une incidence négative sur son activité ou ses résultats. En outre, d’autres risques, dont il n’a pas actuellement connaissance ou qu’il considère comme non significatifs à ce jour, pourraient avoir le même effet négatif. Les risques présentés ci-dessous à la section 2.1 « Risques auxquels le Groupe est exposé », concernent les risques liés à la régulation des marchés de l’énergie, les risques liés au contexte économique, concurrentiel et sociétal, les risques liés à la transformation et à la performance opérationnelle du Groupe et les risques spécifiquement liés aux activités nucléaires du Groupe.

Le Groupe est confronté en particulier à des risques juridiques dans l’ensemble de ses activités et sur ses différents marchés. Les risques juridiques découlant notamment du cadre législatif et réglementaire, des activités opérationnelles, des partenariats mis en place et des contrats conclus avec les clients et les fournisseurs sont décrits ci-après et mentionnés dans les sections 2.1 « Risques auxquels le Groupe est exposé » et 2.3 « Facteurs de dépendance ». Les principaux litiges, procédures et arbitrages auxquels le Groupe est partie sont décrits à la section 2.4 « Procédures judiciaires et arbitrages ». Les dispositifs mis en place par le Groupe pour mettre sous contrôle les risques et activités auxquels il est exposé sont décrits dans la section 2.2 « La maîtrise des risques et activités du groupe EDF ». La section 2.5 décrit le programme d’assurances dont le groupe EDF s’est doté.

2.1

RISQUES AUXQUELS LE GROUPE EST EXPOSÉ

Le Groupe exerce son activité dans un environnement en forte évolution induisant de nombreux risques, dont certains sont exogènes. Ils s’ajoutent aux risques inhérents à l’exercice de ses métiers. Le Groupe décrit ci-dessous les principaux risques auxquels il estime être exposé. Ces risques ou l’un de ces risques pourraient avoir une incidence négative sur son activité ou ses résultats. En outre, d’autres risques, dont il n’a pas actuellement connaissance ou qu’il considère comme non significatifs à ce jour, pourraient avoir le même effet négatif. Les enjeux associés aux risques auxquels le Groupe est exposé sont multi-critères. Ils peuvent être stratégiques ou opérationnels et peuvent dépendre des régulations comme du contexte économique ou général. Les risques induits par des facteurs exogènes au Groupe sont décrits dans les sections 2.1.1 et 2.2.2. Les risques liés à la régulation des marchés de l’énergie sont décrits la section 2.1.1 « Risques liés à la régulation des marchés de l’énergie », et notamment celle de l’électricité, avec une nécessaire prise en considération : des règles de concurrence, et plus particulièrement en Europe et en France où se ■ situe l’essentiel des activités du Groupe ; des politiques publiques dans le domaine de l’énergie. ■ À la section 2.1.2 « Risques liés au contexte économique et général », sont décrits les risques induits par l’exposition sur les marchés de l’énergie sur lesquels opère le Groupe, ainsi que les risques induits par l’évolution de la concurrence et des nouvelles attentes sociétales, de la conjoncture économique et des éléments de

politique publique ou de régulation générale dans les différents pays et territoires où s’exercent les activités du Groupe. Les risques induits par les facteurs endogènes au Groupe sont décrits dans les sections 2.1.3, 2.1.4 et 2.1.5. À la section 2.1.3 « Risques liés à la transformation du Groupe » sont décrits les risques associés à l’évolution du portefeuille et du modèle d’activité du groupe EDF, et à ses transformations, dans ses activités industrielles, de services et de ventes. À la section 2.1.4 « Risques liés à la performance opérationnelle du Groupe » sont décrits les risques associés à la maîtrise de ses activités opérationnelles dans ses différentes activités industrielles, de services et de ventes. La section 2.1.5 est consacrée aux risques spécifiques liés à l’activité nucléaire du Groupe, qui induit des facteurs de risques complémentaires et des dispositions particulières, notamment eu égard aux exigences premières de la sûreté nucléaire et au caractère capitalistique de long terme de l’activité. L’exposition au risque peut varier en fonction du périmètre géographique et de la durée. L’impact potentiel de ces risques peut ainsi se situer à des horizons de temps très différents, du très court terme inférieur à l’année, à un très long terme qui peut être de plusieurs dizaines d’années, voire plus en fonction de la nature de l’activité industrielle. Le périmètre géographique d’exposition des principaux risques du Groupe est décrit dans le tableau ci-dessous.

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EDF I Document de référence 2017