EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017
2. FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE
RISQUES AUXQUELS LE GROUPE EST EXPOSÉ
PROCÉDURES JUDICIAIRES
2.1
2.4
106
ET ARBITRAGES
133
Risques liés à la régulation des 2.1.1 marchés de l’énergie
Procédures concernant EDF 2.4.1 Procédures concernant les filiales 2.4.2 et participations d’EDF
133
107
Risques liés au contexte 2.1.2 concurrentiel et général
137
110
Litiges postérieurs à la clôture de l’exercice 2.4.3 2017
Risques liés à la transformation 2.1.3 du Groupe Risques liés a la performance 2.1.4 opérationnelle du Groupe Risques spécifiques liés aux activités 2.1.5 nucléaires du Groupe
140
112
ASSURANCES
140
2.5
114
Organisation et Politique Assurances 2.5.1
140
Recours aux captives 2.5.2
117
et aux mutuelles d’assurance
141
Assurances responsabilité civile 2.5.3
LA MAÎTRISE DES RISQUES ET DES ACTIVITÉS DU GROUPE 125
2.2
(hors responsabilité civile nucléaire)
141
Assurance responsabilité civile 2.5.4 des mandataires sociaux
Environnement de contrôle 2.2.1
125
141
La mise en œuvre des dispositifs de 2.2.2 maîtrise des risques et activités
Assurance dommages 2.5.5 (hors biens nucléaires)
128
141
Assurance spécifique aux activités 2.5.6 d’exploitant d’installations nucléaires
FACTEURS DE DÉPENDANCE
132
2.3
142 142
Primes 2.5.7
Domaine du cycle 2.3.1
du combustible nucléaire
132
Domaine du développement 2.3.2
et de la maintenance des centrales
132
105
EDF I Document de référence 2017
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