EDF_DOCUMENT_REFERENCE__2017

6.

ÉTATS FINANCIERS Compte de résultat

Les variations des provisions pour aval du cycle, pour déconstruction et pour derniers cœurs se répartissent comme suit :

Autres mouvements (2)

Effet de l’actualisation (1)

Notes 31/12/2016 Augmentations Diminutions

31/12/2017

(en millions d’euros)

Provisions pour gestion du combustible usé Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Provisions pour derniers cœurs Provisions pour déconstruction et derniers cœurs

29.1.1

10 658

443

(851)

545

(9)

10 786

29.1.2

0

74

(15)

31

636

726

29.1.2

8 966

44

(221)

556

(531)

8 814

19 624

561

(1 087)

1 132

96

20 326

29.1.3 29.1.4

14 122

2 0

(131)

658

269

14 920

2 287

0

95

5

2 387

16 409

2

(131)

753

274

17 307

PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE

36 033 37 633 L’effet d’actualisation comprend la charge de désactualisation pour 1 505 millions d’euros et les effets de variation du taux d’actualisation réel en 2017 (1) comptabilisés en compte de résultat pour les provisions non adossées à des actifs pour 380 millions d’euros (charges financières de désactualisation). Les autres mouvements comprennent notamment : (2) le reclassement de la provision pour reprise et conditionnement des déchets au 1 er janvier 2017 précédemment incluse dans la provision pour gestion long terme – des déchets radioactifs pour un montant de 581 millions d’euros ; les effets du changement de taux d’actualisation réel au 31 décembre 2017 pour les provisions adossées à des actifs pour 347 millions d’euros. – 563 (1 218) 1 885 370

29.1.1

Provisions pour gestion

29.1.2

Provision pour reprise

du combustible usé La stratégie d’EDF actuellement retenue, en accord avec l’État, en matière de cycle du combustible est de pratiquer le traitement des combustibles usés et le recyclage du plutonium ainsi séparé sous forme de combustible MOX (Mélange d’OXydes de plutonium et d’uranium). Les quantités traitées par AREVA (maintenant Orano) à la demande d’EDF, soit environ 1 100 tonnes par an, sont déterminées en fonction de la quantité de plutonium recyclable dans les réacteurs autorisés à charger du combustible MOX. En conséquence, la provision pour gestion du combustible usé comprend les prestations correspondant aux éléments suivants : l’évacuation du combustible usé des centres de production d’EDF, sa réception ■ et son entreposage intermédiaire ; le traitement y compris le conditionnement et l’entreposage des matières ■ valorisables et des déchets issus de ce traitement. Les charges de traitement prises en compte dans la provision concernent exclusivement le combustible usé recyclable dans les installations existantes, y compris la part de combustible chargé en réacteur et non encore irradié. Les charges sont évaluées à partir des flux physiques prévisionnels à la date de l’arrêté des comptes, et sur la base des contrats avec AREVA (Orano) qui déclinent l’accord-cadre pour la période 2008-2040, et dont le dernier, signé le 5 février 2016, fixe les conditions d’application pour la période 2016-2023. Par ailleurs, la provision couvre l’entreposage de longue durée du combustible usé actuellement non recyclable dans les installations existantes, à savoir le combustible au plutonium (MOX) ou à l’uranium issu du traitement enrichi, le combustible de Creys-Malville et celui de Brennilis dans l’attente des réacteurs de quatrième génération.

et conditionnement des déchets – Provision pour gestion à long terme des déchets radioactifs

Provisions pour reprise 29.1.2.1

et conditionnement des déchets La provision pour reprise et conditionnement des déchets est identifiée séparément depuis le 1 er janvier 2017. Elle concerne les charges futures des déchets radioactifs issus de l’exploitation ou de la déconstruction, (hors combustibles usés) relatives à : la qualification et le conditionnement des déchets ; ■ leur entreposage intermédiaire. ■ Provisions pour gestion à long terme des 29.1.2.2 déchets radioactifs Ces provisions concernent les dépenses futures relatives à : l’évacuation et au stockage des déchets radioactifs issus de la déconstruction ■ des installations nucléaires de base dont EDF est l’exploitant ; l’évacuation et au stockage des colis de déchets radioactifs issus du traitement ■ du combustible usé ; le stockage direct, le cas échéant, du combustible usé non recyclable dans les ■ installations existantes, à savoir le combustible au plutonium (MOX) ou à l’uranium issu du traitement enrichi, le combustible de Creys-Malville et celui de Brennilis ; la quote-part EDF des charges d’études, de construction, de maintenance et ■ d’exploitation, de fermeture et de surveillance des centres de stockage existants ou à créer. Les volumes de déchets donnant lieu à provision incluent, d’une part, les colis de déchets existants et, d’autre part, l’ensemble des déchets à conditionner tels qu’obtenus après déconstruction des centrales ou après traitement à La Hague du combustible usé (comprenant la totalité du combustible chargé en réacteur au 31 décembre, irradié ou non). Ces volumes sont revus périodiquement en cohérence avec les données déclarées dans le cadre de l’inventaire national des déchets de l’ANDRA.

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EDF I Document de référence 2017