EDF_DOCUMENT_REFERENCE__2017

ÉTATS FINANCIERS Compte de résultat

PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE - NOTE 29 AVAL DU CYCLE, DÉCONSTRUCTION DES CENTRALES ET DERNIERS CŒURS

Les provisions liées à la production nucléaire comprennent les provisions pour aval du cycle (gestion du combustible usé et des déchets radioactifs), les provisions pour déconstruction des centrales et les provisions pour derniers cœurs. Les provisions sont évaluées en fonction des principes exposés en note 1.3.2.2.

Les obligations peuvent varier sensiblement en fonction, d’une part, des législations et des réglementations propres à chaque pays et, d’autre part, des technologies et pratiques industrielles observées dans chacune des sociétés. Les variations des provisions pour aval du cycle, pour déconstruction et pour derniers cœurs se répartissent comme suit :

Effet de l’actualisation

Écarts de conversion

Autres mouvements (1) 31/12/2017

31/12/2016 Augmentations Diminutions

(en millions d’euros)

Provisions pour gestion du combustible usé

12 429

454

(1 109)

648

(60)

(9)

12 353

Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Provisions pour derniers cœurs Provisions pour déconstruction et derniers cœurs

-

76

(15)

47

(4)

937

1 041

9 857

46

(221)

590

(28)

(781)

9 463

22 286

576

(1 345)

1 285

(92)

147 22 857

6.

20 568

2

(146)

997 162

(220)

230 21 431

3 660

-

-

(50)

119

3 891

24 228

2

(146)

1 159

(270)

349 25 322

PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE

46 514 48 179 Les autres mouvements comprennent notamment le reclassement de la provision pour reprise et conditionnement des déchets au 1 er janvier 2017 précédemment (1) incluse dans la provision pour gestion long terme des déchets radioactifs pour un montant de 882 millions d’euros. 578 (1 491) 2 444 (362) 496

La répartition par société est la suivante :

EDF EDF Energy

Belgique

Total

Note 29.1 Note 29.2

(en millions d’euros)

Provisions pour gestion du combustible usé

10 786

1 567

- -

12 353 1 041 9 463 22 857 22 286 21 431 3 891 25 322 24 228

Provision pour reprise et conditionnement des déchets Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE AU 31/12/2017 Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2016

726

315 645

8 814 20 326 19 624 14 920 2 387 17 307 16 409

4 4 3

2 527 2 659 6 233 1 504 7 737 7 563

Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires

278

Provisions pour derniers cœurs

-

278 256

PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2017 Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2016

29.1

PROVISIONS NUCLÉAIRES

L’évaluation des provisions prend en compte un niveau de risques et d’aléas selon les opérations concernées. Elle comporte en outre des facteurs d’incertitude tels que : l’évolution de la réglementation, notamment en matière de sûreté, de sécurité et ■ de respect de l’environnement et en matière de financement des charges nucléaires ; l’évolution du processus réglementaire de déconstruction, ainsi que les délais ■ d’obtention des autorisations administratives ; les modalités futures de stockage des déchets radioactifs à vie longue et la mise ■ à disposition d’installations de stockage par l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) ; l’évolution de certains paramètres financiers tels que les taux d’actualisation, ■ notamment en lien avec le dispositif de plafond réglementaire, ou d’inflation, ou encore les évolutions des conditions contractuelles relatives à la gestion du combustible usé.

EN FRANCE En France, les provisions constituées par EDF SA au titre du parc nucléaire de production relèvent des dispositions de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires. Conformément aux principes comptables décrits dans la note 1.3.2.2 : EDF provisionne l’intégralité des obligations relatives aux installations nucléaires ■ dont il est l’exploitant ; EDF constitue des actifs dédiés pour sécuriser le financement de ses obligations ■ de long terme (voir note 47).

359

EDF I Document de référence 2017