EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6.

ÉTATS FINANCIERS Compte de résultat

31/12/2017

31/12/2016

Montants des charges aux conditions économiques de fin de période

Montants des charges aux conditions économiques de fin de période

Montants provisionnés en valeur actualisée

Montants provisionnés en valeur actualisée

(en millions d’euros)

Gestion du combustible usé

2 829 1 827 3 589 8 245

1 567

3 101

1 771

Provisions pour reprise et conditionnement des déchets

315 645

-

-

Gestion à long terme des déchets radioactifs

5 326 8 427

888

2 527

2 659

AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE

29.2.3

Provisions pour déconstruction

appliquées dans le cadre des réglementations existant à ce jour. Les coûts actuels sont basés sur des plans de base de déconstruction (Baseline Decommissioning Plans) réalisés en 2016 (révision triennale) et intègrent une hypothèse de

Les provisions pour déconstruction des centrales nucléaires résultent des meilleures estimations de la Direction. Elles couvrent le coût complet de la déconstruction et sont évaluées à partir des techniques et méthodes connues qui devraient être

démantèlement permettant in fine la réutilisation du site.

31/12/2017

31/12/2016

Montants des charges aux conditions économiques de fin de période

Montants des charges aux conditions économiques de fin de période

Montants provisionnés en valeur actualisée

Montants provisionnés en valeur actualisée

(en millions d’euros)

15 520

6 111

15 803

6 059

DÉCONSTRUCTION DES CENTRALES

Le tableau ci-dessus porte sur les obligations de déconstruction hors montant actualisé des contributions à verser au NLF pour la déconstruction, soit 122 millions d’euros au 31 décembre 2017 (voir note 29.2.1).

les plus longues disponibles, à laquelle est ajouté le spread des obligations d’entreprises britanniques de notation A à AA, également sur la durée la plus longue disponible. Le taux d’inflation implicite utilisé pour le calcul d’un taux d’actualisation réel est déterminé sur une prévision à long terme de l’indice ajusté des prix de détail établi au Royaume-Uni (CPIH). Le taux d’actualisation réel ainsi déterminé et retenu par EDF Energy au 31 décembre 2017 pour le calcul des passifs nucléaires est de 2,7 % (2,7 % au 31 décembre 2016).

29.2.4

Actualisation des provisions liées

à la production nucléaire

Le taux d’actualisation est déterminé sur la base d’une série moyenne de données concernant les emprunts d’État émis par le gouvernement britannique sur les durées

AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION NOTE 30

La répartition par société est la suivante :

EDF EDF Energy Edison Framatome (1) Autres (2)

Total

(en millions d’euros)

AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2017 (2) Autres Provisions pour déconstruction au 31/12/2016

626 617

130

692 667

347

262 2 057 195 1 569

90

-

Dont 81 millions d’euros de provisions concernant des Installations Nucléaires de Base en France. (1) Dont 43 millions d’euros de provisions concernant des Installations Nucléaires de Base de SOCODEI en France. (2)

Les autres provisions pour déconstruction concernent principalement les centrales thermiques, les actifs de production d’hydrocarbures et les installations relatives à la production d’assemblages de combustible nucléaire. Les charges liées à la déconstruction des centrales thermiques à flamme sont calculées à partir d’études, régulièrement mises à jour et fondées sur une

estimation des coûts futurs sur la base, d’une part, des coûts constatés pour les opérations passées et d’autre part, des estimations les plus récentes portant sur des centrales encore en activité. L’évaluation de la provision au 31 décembre 2017 prend en compte les derniers éléments de devis connus et la mise en service de nouveaux actifs de production.

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EDF I Document de référence 2017