Document d'enregistrement universel 2023
3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance
LES MISSIONS SPÉCIFIQUES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN LIEN AVEC LA STRATÉGIE DU GROUPE EN PARTICULIER DE SES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ET CLIMATIQUES • Examen régulier de la stratégie du Groupe • Examen périodique de : • ses marchés ; • ses résultats et états financiers ; • sa politique de rémunération des actionnaires ; • son organisation et ses opérations ; • ses politiques de gestion des risques et de contrôle interne ; • ses politiques de rémunération et de nomination ; • sa politique de responsabilité sociale, environnementale et climatique. • Avis formel aux Gérants concernant : • les investissements d’envergure ; • les opérations de croissance externe ; • les cessions d’actifs ; • les engagements hors bilan. LES MISSIONS SPÉCIFIQUES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Afin que le Conseil de Surveillance soit en mesure d’exercer pleinement sa mission de contrôle, les membres du Conseil reçoivent un tableau de bord trimestriel comprenant des indicateurs clés et, de façon régulière, des dossiers d’information comportant notamment les principaux communiqués publiés par le Groupe, les études d’analystes significatives
concernant la Société et tous les éléments concernant les marchés du Groupe.
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EN LIEN AVEC LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • Accord préalable du Conseil concernant :
• le renouvellement du mandat des Gérants ; • leur révocation et les indemnités de départ.
• Recommandation préalable aux actionnaires concernant : • la nomination de nouveaux Gérants et du Président de la Gérance ; • la rémunération de la Gérance (politique, informations) et des membres du Conseil de Surveillance. • Détermination des critères de performance conditionnant la rémunération variable des Gérants et constatation des objectifs atteints • Recommandation préalable concernant : • la nomination et la planification de la succession des membres du Comité Exécutif ; • les objectifs de diversité au sein des instances dirigeantes et les plans d'action correspondants ; • la politique de rémunération pour les membres du Comité Exécutif.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN
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