Document d'enregistrement universel 2023

5 PERFORMANCE FINANCIÈRE États financiers consolidés au 31 décembre 2023

29.2 Réorganisations et adaptation des activités Au 31 décembre, le solde des provisions concerne les pays suivants :

31 décembre 2023 31 décembre 2022

(en millions €)

France

159 (1) 340 (2) 107 (3)

231

Allemagne Etats-Unis Autres pays

27

8

28

48

TOTAL 314 (1) Le solde comprend principalement la provision constituée en 2022 dans le cadre des mesures du plan de simplification et compétitivité phase 3 (note 9.2) ainsi que le solde des provisions pour les phases 1 et 2 constituées en 2021. (2) Le solde comprend la provision constituée en 2023 dans le cadre de l'arrêt progressif de la production de ses sites de Karlsruhe et Trèves, ainsi que de la production de pneus neufs et de produits semi-finis à Hombourg (note 9.2). (3) Le solde comprend la provision constituée en 2023 dans le cadre de la fin des activités de production de pneus pour véhicules de tourisme de son site industriel d’Ardmore (note 9.2) 634

29.3 Provisions pour litiges, garanties et autres provisions Au 31 décembre, le solde des provisions concerne les natures de risques suivants :

31 décembre 2023 31 décembre 2022

(en millions €)

Provisions pour litiges

57 78 68

87 76 68

Provisions pour garanties produits (note 3.8) Provisions pour responsabilité civile produits

5

Autres provisions pour risques

202 405

213 444

TOTAL

Les provisions pour litiges comprennent principalement la provision sur le litige historique avec l’URSSAF pour un montant de 12 millions € (2022 : 27 millions €).

Note 30. PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS À COURT TERME La valeur comptable des provisions et autres passifs à court terme est détaillée dans le tableau ci-dessous :

31 décembre 2023 31 décembre 2022

(en millions €)

Clients - Remises différées et autres passifs

777 976 381 259 193 267 454

763 752 339 196 195 265 458

Avantages du personnel

Dettes auprès des organismes sociaux

Provisions pour réorganisations et adaptation des activités

État – Impôts exigibles

État – Autres dettes

Autres

PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS À COURT TERME

3 307

2 968

_423

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN