Document d'enregistrement universel 2023

5 PERFORMANCE FINANCIÈRE États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Au 31 décembre 2023, le taux d’intérêt nominal moyen pondéré pour les obligations et titres négociables à court terme est de 1,53 % (1,58 % après couverture).

La diminution de la part court terme des obligations de 554 millions € provient du remboursement de l’obligation convertible venue à échéance en novembre 2023.

26.2 Emprunts auprès des établissements financiers et autres Les emprunts auprès des établissements financiers et autres comprennent essentiellement des montants tirés sur des lignes de crédit. Au 31 décembre 2023, les emprunts auprès des établissements financiers représentent un montant de 357 millions € (2022 : 627 millions €), essentiellement à taux variables, et principalement libellés en EUR et USD. Les échéances contractuelles de modification de taux d’intérêt de ces emprunts sont généralement inférieures à six mois.

Note 27. PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL Selon les lois et réglementations applicables dans chaque pays, ainsi qu’en application de sa politique de responsabilité sociale, le Groupe participe principalement à des régimes de retraite, de prévoyance, de couverture des frais médicaux et d’indemnités de fin de carrière.

s’assurer également de la conformité des régimes proposés localement avec lesdites politiques (validation des changements, introduction de nouveaux avantages, etc...). Il évalue en parallèle le rendement des actifs ainsi que les indices de référence, les politiques d’atténuation des risques mises en place par les comités à l’échelon local ou les administrateurs et propose un plan d’audit. Le Comité est épaulé dans sa mission par deux équipes, l’équipe chargée des politiques en matière d’avantages sociaux, composée de membres des départements Comptabilité, Finance et Ressources Humaines et l’équipe chargée du suivi des actifs de financement des engagements, qui se compose des Présidents des comités d’investissement ou des Directeurs des investissements des principaux plans de retraite financés et d’experts Groupe. Cette organisation est reproduite à l’identique dans les pays où le Groupe supporte des engagements importants.

Ces régimes sont à prestations définies ou à cotisations définies. Depuis 2003, le Groupe ferme ses régimes à prestations définies aux nouveaux entrants et, dans certains cas, à l’acquisition de droits futurs, l’objectif étant de réduire les risques sur l’état de la situation financière consolidée du Groupe. Des régimes à cotisations définies ont été ouverts ou améliorés en contrepartie. Le Groupe est doté d’une instance de gouvernance, le Comité des Avantages Sociaux, chargé du suivi des avantages accordés au personnel. Son rôle consiste à définir les politiques mises en œuvre par le Groupe en termes d’avantages sociaux et à 27.1 Régimes à prestations définies Ces régimes sont des plans de retraite et des plans de couverture de frais médicaux postérieurs à l’emploi, dont la majorité est maintenant fermée aux nouveaux entrants, voire à l’acquisition de droits futurs, ainsi que quelques plans d’indemnités de fin de carrière et de médailles du travail.

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Les engagements sont évalués avec l’assistance d’actuaires indépendants qui accompagnent le Groupe dans la détermination rigoureuse des hypothèses démographiques et financières.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN