Document d'enregistrement universel 2023

5 PERFORMANCE FINANCIÈRE États financiers consolidés au 31 décembre 2023

La variation de l’actif net d’impôts différés est la suivante :

2023

2022

(en millions €)

Au 1 er janvier

89 (1)

248

Écart de conversion

6

Produit/(charge) d’impôts différés (note 11)

342

(22)

Impôts enregistrés dans les autres éléments du résultat global

20

(139)

Variations du périmètre de consolidation

(15)

(3) (1) 89

Autres variations AU 31 DÉCEMBRE

-

435

En 2023, l'augmentation de l’actif net d’impôts différés est principalement due aux restructurations annoncées en 2023 et la hausse des engagements sur les avantages du personnel.

Les impôts différés enregistrés en autres éléments du résultat global sont les suivants :

31 décembre 2023 31 décembre 2022

(en millions €)

Engagements postérieurs à l’emploi

113 (37)

95

Investissements en actions et autres instruments financiers

(39)

Instruments financiers

2

2

IMPÔTS DIFFÉRÉS ENREGISTRÉS EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

78

58

En 2023, la variation de l’impôt compris dans les autres éléments du résultat global s’explique notamment par la hausse des engagements des régimes de retraite. Le détail des actifs d’impôts différés non reconnus est le suivant :

31 décembre 2023 31 décembre 2022

(en millions €)

Différences temporelles déductibles

111

55

Déficits fiscaux expirant :  dans moins d’un an  dans un à cinq ans  à plus de cinq ans

3

15 20 17

38 23

 sans échéance

420 484

427 479

Déficits fiscaux totaux

Crédits d’impôts

9

9

ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS NON RECONNUS

543

604

Les actifs d'impôts différés non reconnus pour un montant total de 604 millions € concernent principalement certaines sociétés situées au Royaume ‑ Uni et en Inde et pour lesquelles les perspectives de résultat taxable ne sont pas démontrées pour les prochaines années et pour lesquelles des limitations de recouvrement de déficits s’appliquent : ● au Royaume-Uni, les pertes fiscales sont indéfiniment reportables mais leur utilisation est limitée à 50 % pour la part du profit taxable dépassant 5 millions de £ ; ● en Inde, le report des pertes liées à l’activité est limité à huit ans et il n’y a pas de limitation pour le solde.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN