Document d'enregistrement universel 2023

5 PERFORMANCE FINANCIÈRE États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 11. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

Exercice 2023 Exercice 2022

(en millions €)

Charges d’impôts exigibles (note 18.2)

(849)

(625)

Produits/(charges) d’impôts différés (note 18.1)

342

(22)

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

(507)

(647)

Les impôts exigibles comprennent 33 millions € de retenues à la source sur les redevances et les distributions de réserves entre les sociétés du Groupe (2022 : 39 millions €). Les impôts exigibles sont en augmentation de 224 millions € en 2023. Le rapprochement de la charge fiscale effective du Groupe est présenté dans le tableau suivant :

Exercice 2023

Exercice 2022

(en millions €)

Résultat avant impôts

2 490

2 656

Impôts calculés aux taux locaux sur les résultats de chaque pays

(472)

(556)

Impact fiscal des :  transactions non soumises à impôts

(13) (41)

(52) (47)

 impôts différés actifs non reconnus sur l’exercice  variation nette des impôts différés actifs non reconnus

11

43 (5)

 variations de taux d’impôts

-

 impôts sans base (crédits d’impôts, retenues à la source, etc.)

(2) 10

(20) (10)

 autres éléments

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

(507) 20,4 %

(647) 24,4 %

Taux effectif d'impôt

5

Le Groupe est actif dans de nombreux pays dont les législations fiscales et les taux d’imposition diffèrent. La moyenne pondérée des taux d’imposition locaux des sociétés du Groupe peut donc varier d’une année à l’autre en fonction de l’importance relative des résultats imposables. Le taux effectif d'impôt est de 20,4 % en 2023 contre 24,4 % en 2022. La variation s’explique par la non-reconnaissance d'impôts différés actifs en 2022 (essentiellement liés à la Russie) et par la variation favorable du résultat des sociétés mises en équivalence en 2023.

L’écart entre les taux effectif et théorique d’impôt du Groupe (18,9 %) s’explique notamment par les impôts différés actifs non reconnus sur l’exercice ainsi que par des retenues à la source, des crédits d’impôt ou d’autres impôts dont l’assiette n’est pas le résultat taxable. Les perspectives d’utilisation des impôts différés actifs sont revues périodiquement par entité fiscale et peuvent, le cas échéant, conduire à reconnaître des impôts différés actifs non constatés antérieurement.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN