Document d'enregistrement universel 2023

5 PERFORMANCE FINANCIÈRE Rapport de gestion

5.1.4 l) Provisions Les provisions et autres passifs à long terme s’établissent à 860 millions €, contre 695 millions € au 31 décembre 2022, soit une hausse de 165 millions €. Hors variation monétaire (- 8 millions €), la hausse de 173 millions € s’explique par l'impact des restructurations annoncées en fin d'année 2023, en particulier concernant les Etats-Unis et l'Allemagne, lesquelles ont

généré la constitution de nouvelles provisions comptabilisées sur l'exercice 2023. Dans le même temps, les paiements sur provisions pour restructurations constituées sur les exercices antérieurs, notamment suite au plan de simplification et de compétitivité en France, ont été d'un montant inférieur aux nouvelles provisions constituées.

5.1.4 m) Avantages du personnel

MOUVEMENTS DES ENGAGEMENTS NETS DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Plans de retraite

Autres régimes

2023

2022

(en millions €)

Au 1 er janvier

1 005

1 325

2 330

3 030

Contributions versées aux organismes chargés de la gestion des fonds

(11) (39)

-

(11) (96)

(19)

Prestations payées directement aux bénéficiaires

(57)

(102)

Autres mouvements

-

3

3

2

ÉLÉMENTS RECONNUS EN RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Coûts des services rendus

18

52

70

107

Pertes ou (gains) actuariels enregistrés sur les autres régimes à long terme

-

1

1

(8)

Effet des modifications, réductions ou liquidations de régimes

(13)

12

(1) 18

(116)

Autres éléments

18

-

9

ÉLÉMENTS RECONNUS HORS DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Intérêts nets sur les avantages du personnel ÉLÉMENTS RECONNUS EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Écarts de conversion

37

58

95

39

(15)

(23)

(38)

60

Pertes ou (gains) actuariels

20 (7)

38 (1)

58 (8)

(655)

Actifs non reconnus au titre des règles de plafonnement des actifs

(17)

AU 31 DÉCEMBRE

1 013

1 408

2 421

2 330

● l’intérêt net sur l’engagement net, enregistré hors du résultat opérationnel, représente une charge de 95 millions € (39 millions € en 2022) ; ● des pertes actuarielles enregistrées en 2023 pour un montant de 58 millions € (contre un gain de 655 millions € en 2022), détaillées comme suit : ● 93 millions € de pertes actuarielles sur l’obligation au titre des avantages du personnel à prestations définies, liées principalement à la baisse des taux d’actualisation, ● 35 millions € de gains actuariels sur les actifs de couverture dues au taux de rendement réel des actifs plus élevé que le taux d’actualisation. Par ailleurs, la charge enregistrée au titre des régimes d’avantages du personnel à cotisations définies au 31 décembre 2023 s’établit à 256 millions €, en hausse de 3 millions € par rapport à 2022.

L’engagement net enregistré au 31 décembre 2023 au titre des régimes à prestations définies s’établit à 2 421 millions €, en hausse de 91 millions €. Hors écarts de conversion, l'augmentation est de 129 millions €. Les principaux facteurs à l’origine de la hausse de l’engagement sont : ● les paiements effectués en 2023 pour un montant de 107 millions € (121 millions € en 2022), dont : ● 11 millions € de versements de contributions aux organismes de gestion des fonds (19 millions € en 2022), ● 96 millions € de paiements de prestations aux salariés du Groupe (102 millions € en 2022) ; ● une charge de 70 millions € enregistrée en résultat opérationnel en 2023 (107 millions € en 2022) qui résulte du coût des régimes à prestations définies ; ● un produit de 1 million € reconnu en résultat opérationnel, contre 116 millions € en 2022 (dont 118 millions € liés au plan de simplification et de compétitivité France annoncé le 6 janvier 2021) ;

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN