Document d'enregistrement universel 2023

4 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de développement durable

● sécurité des produits (cf. 4.1.4.3 Garantir la qualité des produits et des services) ; protection de la vie privée et des données personnelles (cf. 4.1.4.1 Assurer une pratique éthique des affaires) ; ● travail des enfants (voir ci-après : des risques de travail décent en cours d’évaluation) ; ● travail forcé (voir ci-après : des risques de travail décent en cours d’évaluation) ● impact potentiellement négatif sur les communautés locales (cf. 4.1.2.5 f) Prendre en compte le risque d’impact potentiellement négatif de l’activité sur les populations locales). Le département Contrôle Interne effectue un contrôle permanent de la maîtrise des risques de discrimination, harcèlement, relations sociales, santé sécurité, risques psychosociaux, travail forcé, travail des enfants et données personnelles, par le biais d’auto-évaluations et de tests. Les résultats de ces évaluations sont suivis de la mise en place de plans d’actions. Un approfondissement de plusieurs sujets en 2023 L'audit mené en 2021 a donné lieu à l’élaboration d’un plan d’action sur les droits humains pour les années 2022-2025 et à la rédaction de 16 fiches actions, chacune associée à un responsable de sa mise en œuvre, à des objectifs et des délais. Les actions prévues sont, entre autres, la rédaction d’une politique (réalisée en 2022), la mise en œuvre de programmes pour traiter d’éventuels écarts sur les sujets « discrimination » et « travail forcé » ou encore le renforcement de clauses relatives aux droits humains dans les contrats d’acquisitions. En 2023 un réseau réunissant trimestriellement les responsables de chacun des pays industriels majeurs a été créé. Son but est d'animer la prévention des risques droits humains partout dans le Groupe. Aussi, une analyse spécifique a été conduite sur le travail forcé concernant les fournisseurs les plus à risques. Après avoir lancé une démarche sur la rémunération décente, la certification de l'ensemble des sociétés du Groupe par FairWage Network (Living Wage Global Employer) a été obtenue, garantissant que 100 % des salariés bénéficient d'une rémunération au moins équivalente aux références « living wage » . Depuis 2022, une nouvelle étape a également été franchie avec le lancement du Michelin One Care Program destiné à assurer à chaque employé une protection sociale sur la parentalité, le décès et l’accès à la santé.

Concernant le harcèlement, la gestion de ce risque se poursuit en marche courante depuis 2022. Le programme de prévention du harcèlement se poursuit et s’appuie sur les actions élaborées dans le cadre du projet Integrity ainsi que sur la structure des différents programmes de conformité déjà existants au sein du Groupe. En 2023, le Groupe a actualisé les contrôles internes existants sur le sujet, a lancé un groupe de travail sur l’accompagnement des personnes sollicitées dans le cadre d’une investigation et a poursuivi ses efforts de sensibilisation. À fin 2023, plus de 39 000 salariés du Groupe ont suivi l'e learning sur le harcèlement, soit 98 % de la cible (1) . Les différentes communications réalisées sur ce sujet au niveau du Groupe et dans les Régions continuent de libérer la parole, faisant augmenter le nombre d'alertes pour harcèlement, qui représentent 23 % des alertes effectuées sur la ligne éthique en 2023. Des risques droits humains en cours d’évaluation dans la chaîne de sous-traitance La cartographie des risques « droits humains » des fournisseurs a fait l’objet d’une refonte intégrale en 2020 et d’une mise à jour en 2022, ce qui permet de hiérarchiser les catégories d’achats selon leurs risques « droits humains ». Cette analyse des risques par catégorie d’achat, croisée avec celle fondée sur les pays d’approvisionnement risqués en matière de droits humains, permet de prioriser les évaluations des fournisseurs et les actions de prévention à mettre en place (cf. 4.1.4.2 b). Les fournisseurs font l’objet d’audits documentaires qui résultent en un score global et par thématique, dont une thématique spécifique « Social et droits de l’Homme » ou, plus rarement, de questionnaires d’auto-évaluation (cf. 4.1.4.3). Un indicateur a été mis en place en 2021 sur le score de cette thématique liée aux droits humains avec l’objectif qu’en 2030, 95 % des fournisseurs actifs évalués aient un score au niveau attendu. Le dispositif d’alerte du Groupe est également ouvert aux fournisseurs. Concernant les risques « droits humains » au sein de la chaîne d’approvisionnement du caoutchouc naturel, l’application mobile RubberWay ® (2) déployée par le Groupe dans dix pays depuis 2017 a permis de recueillir des informations auprès de 239 583 planteurs villageois d’hévéa sur plusieurs thématiques (revenus, horaires de travail, conditions de travail, travail des enfants, etc.) À la suite d’une analyse plus approfondie par district, afin de déceler les zones les plus à risque, plusieurs projets d’amélioration des conditions de vie et de travail des planteurs ont été lancés depuis 2020 (cf. 4.1.4.2.c).

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(1) La cible 2023 est établie au 31 décembre 2022 sur la base des sociétés disposant de Intouch à cette date : soit pour les Catégories 1 à 4 : 40 152 employés. Cette cible sera réactualisée en 2024 en fonction de l’évolution du déploiement de Intouch et de la catégorisation des personnes dans Intouch sur les effectifs 2023. (2) 4.1.1.3 c) Approche spécifique pour le caoutchouc naturel/Application RubberWay®.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN