Document d'enregistrement universel 2023

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE État des délégations de compétence et des autorisations en vigueur conférées par l’Assemblée générale

Émissions réservées aux salariés et/ou aux dirigeants mandataires sociaux

N° de résolution

Durée de la délégation (expiration)

Opérations/titres concernés

Commentaires

Utilisation pendant l’exercice

Augmentation de capital (actions ordinaires)

26 mois (juillet 2024)

Moins de 2 % du capital

Aucune

26 e

Programme de rachat d’actions

N° de résolution

Durée de la délégation (expiration)

Opérations/titres concernés

Limites

Utilisation pendant l’exercice

Rachat d’actions

5 e

18 mois (novembre 2023)

 Limite légale de 10 % du capital  Prix maximum d’achat : 55 €

Rachat de 34 529 actions (1)

Réduction du capital par annulation d’actions

28 e

24 mois (mai 2024)

10 % du capital

Aucune

3

(1) Cf. les informations figurant dans le chapitre 6.5.6.

3.12.4 Conférées par l’Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2023

Émissions réservées aux salariés et/ou aux dirigeants mandataires sociaux

N° de résolution

Durée de la délégation (expiration)

Opérations/titres concernés

Commentaires

Utilisation pendant l’exercice

Attribution d’actions gratuites ou de performance

14 e

38 mois (juillet 2026)

 Conditions de performance sur trois ans  Maximum de 1 % du capital

Émission de 3 257 003 droits (1)

(1) Cf. les informations figurant aux chapitres 6.5.4 et 6.5.5.

Programme de rachat d’actions

N° de résolution

Durée de la délégation (expiration)

Opérations/titres concernés

Limites

Utilisation pendant l’exercice

Rachat d’actions

5 e

18 mois (novembre 2024)

 Limite légale de 10 % du capital  Prix maximum d’achat : 55 €

Aucune

Réduction du capital par annulation d’actions

24 mois (mai 2025)

10 % du capital

Aucune

15 e

_155

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN