Document d'enregistrement universel 2023

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2023

3.2.7 Évaluation du fonctionnement En 2023, la Présidente a fait réaliser une évaluation interne. Cette évaluation faisait suite à une précédente évaluation interne réalisée en 2021, et à une évaluation externe effectuée en 2022 par un cabinet spécialisé de premier plan, avec la participation du Membre Référent (1) . Cette évaluation externe, qui comportait notamment une analyse des contributions effectives de chaque membre, dont les Président(e)s du Conseil et des Comités, avait fait l'objet d'une restitution individuelle par la Présidente et d'un point spécifique à l'ordre du jour de la réunion du Conseil de Surveillance du 10 février 2023. L’évaluation réalisée en 2023 a consisté en la diffusion d'un questionnaire individuel envoyé à chaque membre par la Présidente. La Présidente a également rencontré individuellement chaque membre en 2023 pour faire le point sur ses attentes. En outre, lors de l' Executive session organisée par le Membre Référent en 2023, les membres indépendants du Conseil ont également abordé des thèmes relatifs à l'évaluation du fonctionnement du Conseil (2) . L’évaluation réalisée en 2023 a porté sur les points suivants : ● fonctionnement du Conseil ; ● composition du Conseil ; ● appréciation des contributions individuelles des membres, y compris de la Présidente ; ● expertises et compétences représentées au Conseil ;

● relations avec la Gérance, les actionnaires et les autres parties prenantes ; ● fonctionnement des Comités. Un point spécifique a été inscrit à l’ordre du jour de la réunion du Conseil de Surveillance du 9 février 2024, au cours de laquelle la Présidente, a présenté au Conseil et aux Gérants les conclusions de l’évaluation, présentation qui a donné lieu à un échange de vues et à un débat entre les membres du Conseil de Surveillance. Les résultats recueillis lors de cette évaluation ont permis de confirmer les conclusions de l'évaluation externe réalisée en 2022 et les progrès constatés, en particulier : ● pertinence de la composition du Conseil et de l'analyse de la cartographie des compétences des membres au regard de la mission du Conseil et des activités de la Société ; ● appréciation très positive de la qualité du dialogue au sein du Conseil et avec le management du Groupe, et des informations communiquées afin que le Conseil puisse réaliser ses missions dans les meilleures conditions ; ● robustesse des processus de préparation des plans de succession et d’évaluation de la performance des dirigeants, avec une attention croissante portée aux compétences nécessaires au déploiement de la stratégie du Groupe ; ● nécessité de continuer à faire progresser les travaux des Comités du Conseil par l’approfondissement de certains thèmes, et d’accompagner la montée en puissance du Comité RSE.

(1) Cf. les conclusions de cette évaluation externe dans le Document d'enregistrement universel 2022, en page 99. (2) Cf. les détails des thèmes traités lors de cette réunion, indiqués au chapitre 3.2.5 du présent document.

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