Document d'enregistrement universel 2023

COMPTES CONSOLIDÉS Annexe

4.11 IMPÔTS Intégration fiscale

L’IDI est intégré fiscalement avec sa filiale détenue à plus de 95 Ǿ % Ǿ : Financière Bagatelle. La société IDI Services a été absorbée en décembre Ǿ 2023 et ne fait donc plus partie du groupe fiscal au 31 Ǿ décembre 2023. Son résultat fiscal 2023 a été imposé dans l’IDI par application des dispositions fiscales de l’opération de transfert universel de patrimoine. En Ǿ 2023, le gain net d’intégration fiscale s’est élevé à 1,6 Ǿ million d’euros contre 1,1 Ǿ million d’euros en Ǿ 2022.

Impôts

2023 - Ǿ 543 1 Ǿ 038

2022

(en milliers d’euros) Impôt exigible Impôt différé

1 Ǿ 102 2 Ǿ 890 3 Ǿ 992

04

TOTAL

495

La rationalisation de la charge d’impôt se détaille comme suit Ǿ :

Taux

Impôt 2023

Taux

Impôt 2022

(en milliers d’euros)

Résultat avant impôt Charge d’impôt effective Différences permanentes

70 Ǿ 406

76 Ǿ 392 - Ǿ 3 Ǿ 992

- Ǿ 0,70 Ǿ % - Ǿ 1,33 Ǿ %

- Ǿ 495 - Ǿ 935

- Ǿ 5,23 Ǿ % 5,10 Ǿ %

3 Ǿ 899

Différence entre le taux d’impôt de droit commun et le taux réduit d’impôt

26,98 Ǿ % - Ǿ 2,91 Ǿ %

18 Ǿ 998 - Ǿ 2 Ǿ 048

29,42 Ǿ %

22 Ǿ 473

Déficits de l’exercice non activés

0 Ǿ %

Impôts différés

- Ǿ 3,78 Ǿ % - Ǿ 1,44 Ǿ %

- Ǿ 2 Ǿ 890 - Ǿ 1 Ǿ 102

Résultat d’intégration fiscale Utilisation de pertes fiscales Autres impôts sans base Charge d’impôt théorique

- Ǿ 0,04 Ǿ % 3,10 Ǿ % - Ǿ 0,10 Ǿ % 25,0 Ǿ %

- Ǿ 26

2 Ǿ 181

0 Ǿ %

- Ǿ 73

0,93 Ǿ % 25,0 Ǿ %

710

19 Ǿ 098

17 Ǿ 602

Au 31 Ǿ décembre 2023, le report déficitaire est de 32,3 Ǿ millions d’euros. Il n’a pas été activé en l’absence de visibilité sur les dates de cession des participations et parce que ces opérations bénéficient d’un taux de taxation réduit. Il n’y a pas de créance d’impôts reportable.

4.12 INFORMATION SECTORIELLE Conformément à IFRS Ǿ 8 « Ǿ Secteurs opérationnels Ǿ », les informations présentées sont basées sur le reporting interne du Groupe qui est établi par nature d’activités. Le reporting distingue trois activités correspondant aux activités d’investissement dans les principales classes d’actifs financiers de l’IDI Ǿ : private equity Europe, private equity Pays Émergents et Actifs Liquides. La colonne « Ǿ Autres secteurs Ǿ » correspond essentiellement aux autres actifs et aux divisions fonctionnelles du Groupe (services administratifs, gestion, Ǿ etc.). Private equity Europe Cette activité englobe essentiellement les activités d’investissement en fonds propres dans des sociétés françaises et européennes.

Private equity Pays émergents Cette activité englobe les activités d’investissement en fonds propres dans des sociétés des pays émergents notamment au travers de la société IDI Emerging Markets. Actifs liquides Cette activité englobe les activités de gestion des actifs liquides et de la trésorerie. Cette activité de gestion est exercée depuis la France.

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