Document d'enregistrement universel 2023

RAPPORT DE GESTION Contrôle interne et Ǿ risques

3.9 CONTRÔLE INTERNE ET RISQUES

3.9.1 Procédures de contrôle interne

Les procédures de contrôle interne mises en place au sein du Groupe (principalement IDI, idiem et GIE Matignon 18) visent à assurer Ǿ : ■ la conformité aux lois et règlements Ǿ ; ■ l’application des instructions et des orientations fixées par la Gérance Ǿ ; ■ le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs Ǿ ; ■ la fiabilité des informations comptables et financières Ǿ ; ■ et d’une façon générale, contribuent à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. En Ǿ contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs fixés, le dispositif de contrôle interne joue un rôle majeur dans la conduite de l’activité de l’IDI. Toutefois, le dispositif mis en place ne peut être considéré comme une garantie ■ actualisé ses manuels de procédure de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. idiCo étant une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF, elle dispose de son propre dispositif de contrôle interne et la déontologie impose à IDI de ne pas revoir ce dispositif. idiem étant un AIFM supervisé par le CSSF dispose également de son propre dispositif de contrôle interne. En conséquence, les procédures de contrôle interne d’idiCo et d’idiem ne sont pas décrites dans le présent rapport. 3.9.1.1.1 Recueils des procédures de contrôle interne et autres documents de même nature applicables au Groupe IDI Des manuels spécifiques de procédures internes et de lutte contre le blanchiment d’argent existent au niveau d’IDI. Ces manuels sont régulièrement actualisés pour tenir compte des modifications réglementaires, mais aussi de l’environnement dans lequel évolue le Groupe et de ses conséquences sur le fonctionnement du Groupe IDI. absolue de la réalisation des objectifs de l’IDI. En Ǿ 2023, la Société a comme chaque année Ǿ : ■ actualisé sa cartographie des risques Ǿ ; 3.9.1.1 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

IDI étant membre de France Invest, les salariés du Groupe IDI se soumettent au Code de déontologie de France Invest et au guide des bonnes pratiques des sociétés de gestion de capital investissement publiés par France Invest.

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3.9.1.1.2

Description des acteurs

et procédures de contrôle interne Le métier du Groupe IDI étant l’investissement dans le small et le mid-cap en France, le contrôle interne repose forcément sur (i) Ǿ le contrôle du processus d’investissement ( via l’identification et la réalisation des meilleurs investissements) et de désinvestissement et (ii) Ǿ le suivi de ces investissements. Les méthodes de valorisation des investissements et le processus d’élaboration de ces valorisations sont décrits au paragraphe Ǿ 3.9.1.2 ci-après. Les investissements en fonds propres sont réalisés par IDI. Les dossiers sont instruits par une équipe d’investissement dédiée à cet effet. Les décisions d’investissement (et de désinvestissement) sont prises par le Gérant après avoir été débattues lors du Comité de Direction. Tous les investissements réalisés par les entités du Groupe IDI donnent lieu à des audits internes notamment financier, juridique et fiscal par les équipes souvent soutenues par des cabinets indépendants. D’autres revues (stratégiques, ESG ou autres) sont également effectuées. Afin d’éviter les risques de délit d’initié, la Direction Juridique tient à jour la liste des sociétés dont les titres sont interdits à toute transaction par les membres du personnel et leurs proches. Pratiquement, tout investissement par les membres du personnel dans une société cotée ou non cotée que le Groupe IDI a étudiée ou dans laquelle il a investi doit être autorisé préalablement par le Gérant. Le contrôle ne s’exerce pas uniquement sur les opérations internes à la Société, mais aussi sur les sociétés du portefeuille elles-mêmes. Les entités du Groupe IDI sont mandataires sociaux (ou membres de comités équivalents dans les Ǿ SAS) de toutes les sociétés du portefeuille dont les entités du Groupe IDI détiennent un pourcentage de capital significatif. Les représentants permanents des entités du Groupe IDI (ou mandataires sociaux en direct) exercent effectivement leur rôle de mandataire social. Ils participent activement aux Conseils. Ils reçoivent un rapport mensuel d’activité et le commentent à leur tour en réunion des comités internes des structures du Groupe IDI. Ils s’assurent avec la meilleure diligence possible que les capitaux investis par le Groupe IDI sont utilisés conformément aux objectifs fixés lors de l’investissement. Les entités du Groupe IDI exercent leurs droits de vote à chaque Assemblée Générale.

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