Document d'enregistrement universel 2023
RAPPORT DE GESTION Actif net réévalué
Évaluation des parts de l’Associé commandité
RAPPORT DETROYAT ASSOCIÉS – DÉCEMBRE Ǿ 2023 Philippe Leroy, Président, 121 avenue de Malakoff, 75016 Paris Détroyat Associés est une société indépendante qui a une expérience de près de Ǿ 40 Ǿ ans dans les systèmes d’information, d’évaluation de sociétés et les modèles de valorisation. « Ǿ Contexte Les statuts de l’IDI (ci-après le « Ǿ Groupe Ǿ » ou la « Ǿ Société Ǿ ») prévoient une répartition prioritaire des bénéfices aux associés commandités dont le montant initial en juin Ǿ 1990 était de 3 Ǿ millions de francs (457 Ǿ 347 Ǿ €). Selon les statuts, ce montant est indexé tous les ans sur la base de la moyenne mensuelle des taux des obligations privées calculée sur les 12 derniers mois (ci-après le « Ǿ TMO Ǿ »). Il est prévu que ce dividende soit égal à 3 Ǿ % du résultat consolidé avant impôt part du Groupe IDI (ci-après le « Ǿ RCAI Ǿ ») si ce dernier calcul aboutit à un résultat supérieur. Cela a été le cas pour sept exercices Ǿ : 2000, 2010, 2016, 2017, 2021, 2022 et Ǿ 2023. Au titre de Ǿ 2023, le dividende minimal correspondant à l’indexation sur le TMO s’établirait à 1 Ǿ 765 Ǿ 899 Ǿ euros. La valeur des parts de l’Associé commandité est l’une des composantes du calcul de l’actif net réévalué revenant aux actionnaires commanditaires de l’IDI (ci-après I’ « Ǿ ANR Ǿ »). Cette évaluation porte sur les droits financiers liés à l’existence du dividende préciputaire défini ci-dessus, mais ne valorise pas les droits conférés par le statut de Commandité sur la gouvernance de la Société ni les revenus associés à la fonction de Gérance de la Commandite. C’est dans ce contexte que vous nous avez contactés aux fins d’obtenir une opinion indépendante sur la valeur des parts de l’Associé commandité à fin décembre Ǿ 2023. Pour rappel, cette valeur s’élevait à fin décembre Ǿ 2022 à Ǿ 46,6 Ǿ millions d’euros. En conformité avec les méthodologies utilisées dans les rapports précédents de Détroyat Associés, cette évaluation est conduite, d’une part, du point de vue de l’actionnaire commanditaire, via la dilution historique de la valeur liée à l’existence d’un dividende préciputaire, et, d’autre part, du point de vue de l’Associé commandité, via la valeur financière de ses dividendes préciputaires prospectifs. Indépendance Détroyat Associés et ses salariés Ǿ : ■ n’entretiennent pas de liens juridiques ou en capital avec la Société susceptibles d’affecter leur indépendance Ǿ ; ■ n’ont procédé à aucune évaluation de la Société au cours des dix-huit derniers mois, susceptible d’affecter son indépendance Ǿ ; ■ n’ont pas conseillé la Société, ou toute personne que la Société contrôle au titre de l’article Ǿ L. Ǿ 233-3 du Code de commerce, au cours des dix-huit derniers mois Ǿ ;
■ ne détiennent aucun intérêt financier ou créance ou une dette sur la Société susceptibles d’affecter leur indépendance Ǿ ; ■ ne se sont vu confier aucune mission – autre que celle faisant l’objet de la présente Mission – par la Société pour les mois à venir, susceptible d’affecter son indépendance et l’objectivité de son jugement lors de l’exercice de la présente Mission. En conséquence, Détroyat Associés remplit les critères d’indépendance requis pour effectuer cette Mission et confirme ne pas avoir de conflits d’intérêt et être indépendant. Limitations de la Mission Les informations, utilisées pour la réalisation de nos travaux, ont soit été fournies par l’IDI, soit étaient publiques. Détroyat Associés n’a effectué aucune revue physique et aucune évaluation indépendante des immobilisations, de l’actif ou du passif de l’IDI et de ses filiales et participations. Détroyat Associés n’a effectué aucune revue indépendante des litiges en cours ou potentiels, des recours, réclamations ou autres responsabilités potentielles dont la Société pourrait faire l’objet. De manière générale, ont été tenues pour acquises, sans vérification indépendante, l’exactitude des données, documents ou informations qui ont été communiqués ou auxquels Détroyat Associés a eu accès sans que Détroyat Associés puisse encourir une quelconque responsabilité du fait de ces données, documents et informations. Détroyat Associés ne peut garantir l’exactitude des prévisions, estimations et informations fournies. Dans cette méthode, l’évaluation est conduite du point de vue de l’actionnaire commanditaire, qui subit une dilution du fait de l’existence d’un dividende préciputaire revenant à l’Associé commandité. Cette dilution se mesure en réintégrant les dividendes historiques perçus par l’Associé commandité et par les actionnaires commanditaires à la valeur de l’ANR à fin décembre Ǿ 2023. Sur la base des apports historiques des actionnaires au capital de l’IDI depuis 2000 et des dividendes perçus par l’Associé commandité et les actionnaires commanditaires à date, le taux de rendement interne (« Ǿ TRI Ǿ ») ressort à 9,89 Ǿ % à fin décembre Ǿ 2023. En capitalisant les dividendes perçus depuis 2000 à ce TRI de 9,89 Ǿ %, la valeur capitalisée à fin décembre Ǿ 2023 des dividendes perçus par l’Associé commandité s’établit à 114,2 Ǿ millions d’euros et les dividendes perçus par les actionnaires commanditaires s’établissent à 723,5 Ǿ millions d’euros. Compte tenu d’un ANR de 730,4 Ǿ millions d’euros à fin décembre Ǿ 2023 après déduction du dividende qui sera versé à l’Associé commandité au titre de l’année 2023, les dividendes historiques perçus par l’Associé commandité représentent 7,4 Ǿ % de la valeur globale, soit une valeur des droits financiers de l’Associé commandité qui s’établit à 54,41 Ǿ millions d’euros (cf. Ǿ Annexe 1). Évaluation en dilution implicite (point de vue de l’actionnaire commanditaire)
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