Document d'enregistrement universel 2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02

Rémunération et avantages versés aux Ǿ membres du Conseil de Surveillance, à Ǿ la Ǿ Gérance et Ǿ à Ǿ l’Associé commandité

2.3.3 Rémunération de l’Associé commandité

selon toute proportion qu’ils détermineront d’un commun accord ou, à défaut d’accord, par parts égales entre eux (article Ǿ 36 des statuts). Ce montant minimum a été ainsi porté à Ǿ 1 Ǿ 849 Ǿ 014 Ǿ euros à compter du 1 er Ǿ janvier 2023. Sous réserve de l’approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Ǿ décembre 2023 lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle, le dividende dû à l’Associé Commandité sera égal à 2 Ǿ 113 Ǿ 664 euros.

En Ǿ sa qualité de seul Associé commandité, Ancelle et Associés se voit attribuer un montant égal à Ǿ 3 Ǿ % du bénéfice annuel consolidé avant impôts du Groupe IDI (part du Groupe) sans que ce montant puisse être inférieur à Ǿ 457 Ǿ 347 Ǿ euros (3 Ǿ millions de francs), ce montant minimum étant indexé annuellement, chaque 1 er Ǿ janvier, en fonction du dernier taux moyen publié à la Cote Officielle, sur les 12 Ǿ derniers mois, du rendement des obligations du secteur privé. Cette somme sera répartie entre les associés commandités

RAPPEL DES DIVIDENDES VERSÉS À L’ASSOCIÉ COMMANDITÉ AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES (EN EUROS)

Autres revenus distribués

Revenus non Ǿ éligibles à la réfaction

Au titre de l’exercice

Dividendes

2020 2021 2022

Dividende au commandité Ǿ : 1 Ǿ 727 Ǿ 102 Ǿ € Dividende au commandité Ǿ : 1 Ǿ 730 Ǿ 211 Ǿ € Dividende au commandité Ǿ : 2 Ǿ 066 Ǿ 460 Ǿ €

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