Document d'enregistrement universel 2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02

Rapport du Conseil de Surveillance sur Ǿ le Ǿ gouvernement d’entreprise

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Cette partie constitue le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de l’article Ǿ L. Ǿ 226-10-1 du Code de commerce. Les diligences ayant sous-tendu la préparation et l’élaboration du présent rapport sont les suivantes Ǿ : le rapport a été élaboré par le Conseil de Surveillance en relation avec les services internes de la Société. Il a été approuvé par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 13 Ǿ mars 2024.

2.1 CONFORMITÉ AU CODE DE GOUVERNANCE

Nous déclarons que l’IDI se conforme aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext dans son édition du 13 Ǿ septembre 2021 (www.middlenext.com) à l’exception des recommandations suivantes Ǿ : ■ nombre minimum de quatre réunions du Conseil de Surveillance (Recommandation 6) Ǿ : les membres du Conseil de Surveillance estiment que trois réunions par an (sauf circonstances exceptionnelles) sont suffisantes pour exercer leur mission. Les trois Conseils permettent de couvrir les arrêtés annuels, semestriels et du troisième trimestre. Le Conseil, sur les comptes annuels, se tient courant mars et prend en compte les évènements post clôture jusqu’à mi-mars. Par ailleurs, l’ANR au premier trimestre n’intègre que les variations des actifs cotés (non significatif) au premier trimestre et ne fait pas l’objet d’une

revue par les commissaires aux comptes. La Société considère qu’il n’est pas nécessaire, sauf cas exceptionnel, de tenir un conseil relativement à la communication sur l’ANR au premier trimestre. Le Conseil a cependant été convoqué et a tenu plus de trois séances en 2017 (six réunions), 2021 (cinq Ǿ réunions) et 2023 (quatre réunions) Ǿ ; ■ échelonnement de la durée des mandats (Recommandation Ǿ 11 ) Ǿ : la Ǿ rotation des membres indépendants étant régulière, nous n’avons pas jugé opportun d’appliquer cette recommandation Ǿ ; ■ ratio d’équité (Recommandation 16) Ǿ : l’IDI et ses entités consolidées regroupent 17 Ǿ salariés. Aucun salarié n’est au SMIC et il ne nous semble pas pertinent de publier un ratio d’équité complémentaire fondé sur la comparaison par rapport au SMIC.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 -