Document d'enregistrement universel 2023

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projets de résolutions

Conformément aux dispositions de l’article Ǿ 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes Ǿ :

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non Ǿ éligibles à la réfaction

Autres revenus distribués

Dividendes

Au titre de l’exercice

Dividende au commandité Ǿ : 1 Ǿ 727 Ǿ 102 Ǿ € Dividende ordinaire Ǿ : 14 Ǿ 485 Ǿ 358 Ǿ € soit 2,00 Ǿ € par action Dividende au commandité Ǿ : 1 Ǿ 730 Ǿ 211 Ǿ € Dividende exceptionnel* Ǿ : 7 Ǿ 966 Ǿ 947 Ǿ € soit 1,10 Ǿ € par action Dividende ordinaire* Ǿ : 16 Ǿ 658 Ǿ 162 Ǿ € soit 2,30 Ǿ € par action Dividende au commandité Ǿ : 2 Ǿ 066 Ǿ 460 Ǿ € Dividende ordinaire Ǿ : 18 Ǿ 106 Ǿ 698 € soit 2,50 Ǿ € par action

2020

2021

2022

* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

QUATRIÈME RÉSOLUTION Ǿ – APPROBATION DES Ǿ CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS VISÉS AUX Ǿ ARTICLES Ǿ L. Ǿ 226-10 ET Ǿ SUIVANTS DU CODE DE Ǿ COMMERCE L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles Ǿ L. Ǿ 226-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIÈME RÉSOLUTION Ǿ – QUITUS DE LA GÉRANCE L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Gérance de la Société pour l’exercice écoulé. SIXIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU Ǿ MANDAT DE BM INVESTISSEMENT EN QUALITÉ DE Ǿ MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler BM Invesitessement, représentée par Madame Ǿ Nathalie Balla, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. SEPTIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DES RÉMUNÉRATIONS DE Ǿ LA Ǿ GÉRANCE L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article Ǿ L. Ǿ 22-10-77 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Gérance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 au paragraphe Ǿ 2.3.2.1.

HUITIÈME RÉSOLUTION Ǿ – APPROBATION DE LA Ǿ POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES Ǿ MEMBRES DU Ǿ CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article Ǿ L. Ǿ 22-10-77 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 au paragraphe Ǿ 2.3.1.1. NEUVIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES INFORMATIONS VISÉES AU Ǿ I DE Ǿ L’ARTICLE Ǿ L. Ǿ 22-10-9 Ǿ DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article Ǿ L. Ǿ 22-10-77 du Code de commerce, approuve les informations visées au Ǿ I de l’article Ǿ L. Ǿ 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 au paragraphe Ǿ 2.3.2.2. DIXIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET Ǿ LES Ǿ AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU Ǿ COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU ATTRIBUÉS AU Ǿ TITRE DU MÊME EXERCICE À LA SOCIÉTÉ ANCELLE ET Ǿ ASSOCIÉS, GÉRANT L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article Ǿ L. Ǿ 22-10-77 Ǿ II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Ancelle et Associés, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 au paragraphe Ǿ 2.3.2.2.

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