Document d'enregistrement universel 2023

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 07 Projets de résolutions

7.3 PROJETS DE RÉSOLUTIONS

Résolutions relevant de la compétence de Ǿ l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION Ǿ – APPROBATION DES Ǿ COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE Ǿ 31 Ǿ DÉCEMBRE 2023 TROISIÈME RÉSOLUTION Ǿ – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE ET FIXATION DU Ǿ DIVIDENDE L’Assemblée Générale, sur proposition de la Gérance, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 Ǿ décembre 2023 suivante Ǿ :

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 Ǿ décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice net de 235 Ǿ 72 5 Ǿ 259 Ǿ euros. DEUXIÈME RÉSOLUTION Ǿ – APPROBATION DES Ǿ COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE Ǿ 31 Ǿ DÉCEMBRE 2023 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 Ǿ décembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 70 Ǿ 812 Ǿ 000 euros.

Origine Bénéfice de l’exercice

235 Ǿ 725 Ǿ 25 9 Ǿ € 87 Ǿ 414 Ǿ 237 Ǿ €

Report à nouveau

Affectation Dividendes à l’Associé commandité (en Ǿ application de l’article Ǿ 36 des statuts)

< Ǿ 2 113 664 > Ǿ €

Dividendes aux actionnaires commanditaires Ǿ :

Dividende à distribuer au titre de Ǿ l’exercice clos le 31/12/23, soit 5 Ǿ € par action*

< Ǿ 35 Ǿ 943 Ǿ 165 > Ǿ € 285 Ǿ 082 Ǿ 667 Ǿ €

Report à nouveau

* Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au Ǿ 31 Ǿ décembre 2023, soit 7 Ǿ 188 Ǿ 633.

L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 5 Ǿ euros pour les actionnaires commanditaires décomposé en un dividende ordinaire de 2,75 Ǿ euros par action et d’un dividende extraordinaire fixé à 2,25 Ǿ euros par actions Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 Ǿ % (article Ǿ 200 Ǿ A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 Ǿ % (article Ǿ 200 Ǿ A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 Ǿ %. Le détachement du coupon interviendra le 20 Ǿ mai 2024. Le paiement des dividendes sera effectué le 22 Ǿ mai 2024. Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

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