Document d'enregistrement universel 2023

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Présentation des résolutions de Ǿ l’Assemblée Générale Mixte du Ǿ 14 Ǿ mai Ǿ 2024

7.2 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 MAI 2024

1. APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET Ǿ CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE Ǿ 31 Ǿ DÉCEMBRE 2023 (première et deuxième résolutions)

L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 5 Ǿ euros pour les actionnaires commanditaires décomposé en un dividende ordinaire de 2,75 Ǿ euros par action et d’un dividende extraordinaire fixé à 2,25 Ǿ euros par actions Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 Ǿ % (article Ǿ 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 Ǿ % (article Ǿ 200 Ǿ A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 Ǿ %. Le détachement du coupon interviendra le 20 Ǿ mai 2024. Le paiement des dividendes sera effectué le 22 Ǿ mai 2024. Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Ǿ décembre 2023, se soldant par un bénéfice de 235 Ǿ 72 5 Ǿ 259 Ǿ euros ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Ǿ décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 70 Ǿ 812 Ǿ 000 Ǿ euros. 2. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE ET FIXATION DU DIVIDENDE (troisième Ǿ résolution) L’affectation du résultat de notre Société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts. Nous vous proposons d’affecter le résultat social bénéficiaire de l’exercice 2023 de la façon suivante Ǿ :

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Origine Bénéfice de l’exercice

235 Ǿ 725 Ǿ 259 Ǿ € 87 Ǿ 414 Ǿ 237 Ǿ €

Report à nouveau

Affectation Dividendes à l’Associé commandité (en Ǿ application de l’article Ǿ 36 des statuts) Dividendes aux actionnaires commanditaires Ǿ : Dividende à distribuer au titre de Ǿ l’exercice clos le 31/12/2023, soit Ǿ 5 Ǿ € par action*

< Ǿ 2 Ǿ 113 Ǿ 664 > Ǿ €

< Ǿ 35 Ǿ 943 Ǿ 165 > Ǿ € 285 Ǿ 082 Ǿ 667 Ǿ €

Report à nouveau

* Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au Ǿ 31 Ǿ décembre 2023, soit 7 Ǿ 188 Ǿ 633.

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