Document d'enregistrement universel 2023

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 07

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 14 Ǿ mai 2024

7.1 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 MAI 2024

Ordre du jour de la compétence de Ǿ l’Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution Ǿ – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 Ǿ décembre 2023, Deuxième résolution Ǿ – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Ǿ décembre 2023, Troisième résolution Ǿ – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Quatrième résolution Ǿ – Approbation des conventions et engagements visés aux Ǿ articles Ǿ L. Ǿ 226-10 et suivants du Code de commerce, Cinquième résolution Ǿ – Quitus de la Gérance, Sixième résolution Ǿ – Renouvellement du mandat de BM Investissement en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Septième résolution Ǿ – Approbation de la politique des rémunérations de la Gérance, Huitième résolution Ǿ – Approbation de la politique des rémunérations des membres du Conseil de Surveillance,

Neuvième résolution Ǿ – Approbation des informations visées au Ǿ I de l’article Ǿ L. Ǿ 22-10-9 du Code de commerce, Dixième résolution Ǿ – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Ancelle et Associés, Gérant, Onzième résolution Ǿ – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Ǿ Luce Gendry, Présidente du Conseil de Surveillance, Douzième résolution Ǿ – Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article Ǿ L. Ǿ 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

Ordre du jour de la compétence de Ǿ l’Assemblée Générale Extraordinaire

Treizième résolution Ǿ – Autorisation donnée à la Gérance de réduire le capital social par annulation des actions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article Ǿ L. Ǿ 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond.

Ordre du jour de la compétence de Ǿ l’Assemblée Générale Ordinaire

Quatorzième résolution Ǿ – Pouvoirs pour les formalités.

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