Document d'enregistrement universel 2023

07

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

7.1 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE

7.3 PROJETS DE RÉSOLUTIONS

144

GÉNÉRALE MIXTE DU 14 MAI 2024 140 Ordre du jour de la compétence de Ǿ l’Assemblée Générale Ordinaire 140 Ordre du jour de la compétence de Ǿ l’Assemblée Générale Extraordinaire 140

Résolutions relevant de la compétence de Ǿ l’Assemblée Générale Ordinaire Résolutions relevant de la compétence de Ǿ l’Assemblée Générale Extraordinaire Résolutions relevant de la compétence de Ǿ l’Assemblée Générale Ordinaire

144

147

147

Ordre du jour de la compétence de Ǿ l’Assemblée Générale Ordinaire

140

7.4 OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU GÉRANT

7.2 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 MAI 2024

148

141

7.5 RAPPORT SPÉCIAL DES

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 149

139

- DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023