Document d'enregistrement universel 2023

INFORMATIONS SUR L’IDI ET SON CAPITAL Programme de rachat

6.4 PROGRAMME DE RACHAT

DESCRIPTION DU PROGRAMME DE RACHAT 2023 SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU Ǿ 14 Ǿ MAI 2024 EN APPLICATION DES ARTICLES Ǿ 241-2 Ǿ ET Ǿ 241-3 Ǿ DU Ǿ RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE Ǿ L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS L’Assemblée Générale Mixte du 14 Ǿ mai 2024 est appelée, dans sa douzième résolution (reproduite dans la section « Ǿ Résolutions Ǿ » du présent document), à adopter un programme de rachat d’actions conformément aux dispositions de l’article Ǿ L. Ǿ 22-10-62 du Code de commerce. Au 31 Ǿ janvier 2024, la Société détient directement 56 Ǿ 982 Ǿ actions représentant 0,79 Ǿ % Ǿ (1) de son capital. Conformément à la loi et aux règlements en vigueur, ces actions sont privées de droit au dividende et de droit de vote. Aucune action n’est détenue directement ou indirectement par les filiales d’IDI. Sur ces 56 Ǿ 982 Ǿ actions, 4 Ǿ 682 Ǿ actions ont été achetées par Oddo Corporate Finance pour le compte d’IDI dans le cadre d’un contrat de liquidité (soit 0,06 Ǿ % du capital) Ǿ (1) , et 52 Ǿ 300 sont affectées à un objectif d’annulation sous réserve que certaines soient conservées pour les attribuer ultérieurement aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe (soit 0,73 Ǿ % du capital) Ǿ (1) . Les différents objectifs de ce Programme de rachat d’actions, énoncés dans la douzième résolution soumise à l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 14 Ǿ mai 2024 sont Ǿ : ■ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IDI par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues Ǿ ; ■ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe Ǿ ; ■ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé),

au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ ou des mandataires sociaux du Groupe Ǿ ; ■ d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur Ǿ ; ■ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale des actionnaires. Ces objectifs sont, sur le fond, analogues aux objectifs du précédent Programme de rachat d’actions en vertu de la vingt-troisième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 11 Ǿ mai 2023. La vingt-troisième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 11 Ǿ mai 2023 est entièrement reproduite dans l’avis préalable de réunion qui a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° Ǿ 41 du 5 Ǿ avril 2023. L’autorisation de rachat conférée à la Gérance dans le cadre du Programme de rachat porte sur un maximum de 10 Ǿ % du capital à la date de l’Assemblée Générale du 14 Ǿ mai 2024. Sur la base du capital au 31 Ǿ janvier 2024, ce maximum serait de 661 Ǿ 881 Ǿ actions (soit 718 Ǿ 863 – 56 Ǿ 982). Le prix de rachat maximum prévu par le Programme de rachat d’actions est de 85 Ǿ euros par action. Toutefois, il est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites d’actions, division ou groupement des actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence. Ainsi le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser 5 6 Ǿ 259 Ǿ 88 5 Ǿ euros. Ce montant pouvant être ajusté en fonction du nombre d’actions en circulation au 14 Ǿ mai 2024, date de l’Assemblée Générale qui adoptera le présent Programme de rachat d’actions. En outre, le Programme de rachat d’actions est prévu pour une durée de 18 Ǿ mois à compter de l’Assemblée Générale du 14 Ǿ mai 2024 qui est appelée à l’adopter, soit jusqu’au 14 Ǿ novembre 2025. Les rachats d’actions effectués par la Société dans le cadre du précédent Programme de rachat d’actions sont résumés dans le tableau ci-après. Aucun achat n’a été effectué à travers l’utilisation de produits dérivés.

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TABLEAU DE DÉCLARATION SYNTHÉTIQUE DES OPÉRATIONS PAR LA SOCIÉTÉ SUR SES PROPRES TITRES DU 1 er JANVIER 2023 AU 31 DÉCEMBRE 2023 DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Flux brut

Achats

Ventes

Annulation

Nombre de titres

9 Ǿ 053 (a)

8 Ǿ 758 (b)

0

59,81

60,70

Cours moyen des transactions (en euros)

Prix d’exercice moyen Montants (en euros)

541 Ǿ 440,80

531 Ǿ 617,40

(a) Tous achetés dans le cadre du programme de liquidité. (b) Tous cédés dans le cadre du programme de liquidité.

(1) Sur la base de 7 Ǿ 188 Ǿ 633 Ǿ actions composant actuellement le capital social.

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