Document d'enregistrement universel 2023

COMPTES SOCIAUX 05

Annexe aux comptes sociaux

Informations relatives au compte de résultat

NOTE Ǿ 3

3.1 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Les opérations de cession sur le portefeuille titres ont généré un produit exceptionnel de 261,1 Ǿ millions d’euros.

3.2 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES Résultats (en euros)

Avant impôt

Impôt dû

Net

Résultat courant

- Ǿ 26 Ǿ 065 Ǿ 922 262 Ǿ 334 Ǿ 614 236 Ǿ 268 Ǿ 692

5 Ǿ 841 Ǿ 206 - Ǿ 8 Ǿ 465 Ǿ 974

- Ǿ 26 Ǿ 065 Ǿ 922

Résultat exceptionnel

0

Résultat comptable avant impact de l’intégration fiscale

- Ǿ 2 Ǿ 624 Ǿ 768 233 Ǿ 643 Ǿ 924

Impôt de Financière Bagatelle Impact de l’intégration fiscale

- Ǿ 1 Ǿ 567 Ǿ 586 1 Ǿ 567 Ǿ 586 2 Ǿ 181 Ǿ 238

Utilisation des déficits reportables du Groupe

Autres impôts sans base

- Ǿ 99 Ǿ 902

Résultat comptable après impact de l’intégration fiscale

236 Ǿ 268 Ǿ 692

- Ǿ 543 Ǿ 432 235 Ǿ 725 Ǿ 259

L’IDI est intégré fiscalement avec sa filiale détenue à 100 Ǿ % Ǿ : Financière Bagatelle. En effet, la filiale IDI Services qui faisait partie du groupe d’intégration fiscale pour le calcul de l’impôt au titre de l’exercice 2022, a été absorbée par l’IDI par transfert universel de patrimoine le 28 Ǿ décembre 2023. La filiale intégrée fiscalement paie à l’IDI l’impôt sur les bénéfices dont elle est redevable. L’IDI paie l’impôt du Groupe (résultant de l’intégration fiscale) et conserve le gain éventuel de cette

intégration. Aucun gain n’a été constaté en Ǿ 2023 puisque les deux entités membres du groupe fiscal sont bénéficiaires. En Ǿ 2023, le produit d’intégration fiscale s’est élevé à Ǿ : 1,6 Ǿ million d’euros contre 1,1 Ǿ million d’euros en Ǿ 2022. Les déficits du Groupe ont été utilisés en Ǿ 2023 à hauteur de 8,7 Ǿ millions d’euros. Le montant des déficits restant à reporter au 31 Ǿ décembre 2023 s’élève à 32,3 Ǿ millions d’euros.

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