Document d'enregistrement universel 2023
COMPTES SOCIAUX 05
Annexe aux comptes sociaux
Principes comptables
NOTE Ǿ 1
1.1 PRÉSENTATION DES COMPTES Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 Ǿ décembre 2023 ont été élaborés et présentés conformément aux règles du Plan Comptable Général, dans le respect des principes de prudence, d’indépendance des exercices et de continuité de l’exploitation. Ces comptes sont tenus en euros, selon les règles françaises. 1.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Elles sont amorties en fonction de la durée d’utilisation estimée. Les durées retenues sont les suivantes Ǿ : ■ agencements, aménagements, installations Ǿ : 10 Ǿ ans Ǿ ; ■ mobilier et matériel de bureau Ǿ : 5 Ǿ ans et 3 Ǿ ans. 1.3 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Prix de revient brut Ǿ : les titres et créances sont inscrits soit pour leur valeur d’acquisition soit pour leur valeur d’apport lors de fusions. Provisions pour dépréciation Ǿ : ■ pour les participations, elles sont calculées pour ajuster la valeur d’inventaire à la valeur d’utilité Ǿ (1) estimée à la clôture de l’exercice Ǿ ; ■ pour les autres titres, elles sont calculées pour ajuster la valeur d’inventaire à la valeur probable de négociation estimée à la clôture de l’exercice. En cas de cession, la méthode FIFO est appliquée. 1.4 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Leur prix de revient brut correspond à leur coût d’acquisition à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession, la méthode FIFO est appliquée. Le portefeuille des valeurs mobilières de placement est évalué en fonction de la plus ou moins-value globale par rapport au cours de Bourse au 31 Ǿ décembre. 1.5 PROVISIONS POUR RISQUES Au-delà des provisions pour dépréciation qui couvrent les risques d’évaluation des titres en portefeuille, la Société enregistre au passif du bilan, des provisions pour risques destinées à couvrir les risques identifiés au cas par cas, liés à l’activité de la Société.
1.6 TITRES DE PARTICIPATION Ils comprennent les titres de participations et les titres qui leur sont fiscalement assimilés.
1.7 CRÉANCES, DETTES ET EMPRUNTS EN Ǿ MONNAIE ÉTRANGÈRE
Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties et comptabilisées en euros sur la base du dernier cours de change. Lorsque l’application du taux de conversion à la date d’arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en euros précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites Ǿ : ■ à l’actif du bilan lorsque la différence correspond à une perte latente Ǿ ; ■ au passif du bilan lorsque la différence correspond à un gain latent. 1.8 OPÉRATIONS À TERME EN MONNAIE ÉTRANGÈRE Les résultats sur les opérations à terme en monnaie étrangère sont comptabilisés à l’échéance des contrats. À la clôture de l’exercice, les contrats en cours sont évalués au cours de la devise à la date de clôture. En cas de perte latente, une provision pour risque de change est comptabilisée. Il n’y a pas d’opération à terme non dénouée au 31 Ǿ décembre 2023. 1.9 DISPONIBILITÉS Au 31 Ǿ décembre 2023, le montant des disponibilités s’élève à Ǿ : 185 Ǿ 604 Ǿ 556 Ǿ euros. 1.10 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Sont comptabilisés en résultat exceptionnel, les dotations, les reprises de provisions et le résultat de cession des immobilisations financières.
(1) Valeur que l’entreprise accepterait de décaisser si elle devait acquérir ces participations.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 -
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